Objectif : Soutenir la pratique des activités physiques et sportives en entreprise
La pratique du sport en entreprise est un enjeu majeur pour la santé et le bien-être des salariés. Afin d'encourager les entreprises à mettre en place des dispositifs favorisant la pratique d'activités physiques et sportives, l'État a mis en place une exonération de cotisations et contributions sociales. Cet article vous présente les détails de cette aide, les montants concernés et les conditions d'éligibilité.
Montant de l'exonération des cotisations et contributions sociales
L'exonération des cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise se décline en deux volets :
Équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives
Les entreprises peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations et contributions sociales sans limite de montant pour les équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives. Il peut s'agir, par exemple, d'une salle de sport appartenant à l'entreprise ou d'un espace géré par elle ou dont elle prend en charge la location aux fins d'une pratique d'activité physique et sportive.
Prestations d'activités physiques et sportives
Les entreprises peuvent également bénéficier d'une exonération de cotisations et contributions sociales pour les prestations d'activités physiques et sportives, dans la limite annuelle de 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale multipliée par l’effectif de l’entreprise. Ces prestations peuvent inclure des cours collectifs d'activités physiques et sportives ou des événements ou compétitions de nature sportive.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles à l'exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise, les opérations doivent répondre aux critères suivants :
Opérations éligibles
- Équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives : il peut s'agir d'une salle de sport appartenant à l'entreprise ou d'un espace géré par elle ou dont elle prend en charge la location aux fins d'une pratique d'activité physique et sportive.
- Prestations d'activités physiques et sportives : ces prestations peuvent inclure des cours collectifs d'activités physiques et sportives ou des événements ou compétitions de nature sportive.
Opérations non éligibles
- Les abonnements ou inscriptions individuelles à des cours d'activités physiques et sportives ne sont pas éligibles à l'exonération de cotisations et contributions sociales.
Avantages de la pratique du sport en entreprise
La mise en place d'activités physiques et sportives en entreprise présente de nombreux avantages pour les salariés et l'entreprise elle-même. Voici quelques-uns de ces bénéfices :
Amélioration de la santé et du bien-être des salariés
La pratique régulière d'une activité physique et sportive contribue à améliorer la santé et le bien-être des salariés. Elle permet notamment de réduire les risques de maladies cardiovasculaires, de diabète, d'obésité et de troubles musculo-squelettiques.
Réduction de l'absentéisme et du turnover
Les entreprises qui encouragent la pratique du sport en entreprise constatent généralement une diminution de l'absentéisme et du turnover. En effet, les salariés en meilleure santé sont moins susceptibles de s'absenter pour cause de maladie, et ceux qui se sentent bien dans leur entreprise sont moins enclins à la quitter.
Amélioration de la cohésion d'équipe et de la communication
La pratique d'activités physiques et sportives en entreprise favorise la cohésion d'équipe et la communication entre les salariés. En effet, les activités sportives permettent de créer des liens entre les collaborateurs et de renforcer l'esprit d'équipe.
Augmentation de la productivité et de la performance
Les salariés en bonne santé et bien dans leur entreprise sont généralement plus productifs et performants. La pratique du sport en entreprise contribue donc à améliorer la performance globale de l'entreprise.
Mots-clés et entités sémantiques
- Exonération de cotisations et contributions sociales
- Pratique du sport en entreprise
- Activités physiques et sportives
- Équipements à usage collectif
- Prestations d'activités physiques et sportives
- Soutien à la pratique du sport en entreprise
- Santé et bien-être des salariés
- Cohésion d'équipe et communication
- Productivité et performance
En résumé, l'exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise est une aide précieuse pour les entreprises souhaitant encourager la pratique d'activités physiques et sportives parmi leurs salariés. Cette exonération, sans limite de montant pour les équipements à usage collectif et dans la limite annuelle de 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale multipliée par l’effectif de l’entreprise pour les prestations d'activités physiques et sportives, permet de soutenir les entreprises dans leurs efforts pour améliorer la santé et le bien-être de leurs salariés, renforcer la cohésion d'équipe et augmenter la productivité et la performance globale de l'entreprise.
Sources et ressources utiles
- 2021-07-05: Consulter le Décret n° 2021-680 du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise en application du f du 4° du III de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale sur le site de Legifrance.
- 2022-01-06: Consulter la page Avantages en nature relatifs à la pratique du sport en entreprise sur le site de l’URSSAF.
Questions-réponses : Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise
Les points essentiels du dispositif « Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'exonération de cotisations pour le sport en entreprise ?
L’objectif de l’exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise est de soutenir la pratique des activités physiques et sportives au sein des entreprises. Cette mesure vise à encourager les employeurs à mettre en place des programmes sportifs pour leurs salariés.
Quel est le montant de l'exonération pour le sport en entreprise ?
Le montant de l’exonération de cotisations et contributions sociales pour la pratique du sport en entreprise se décline en deux volets :
- Pour les équipements à usage collectif dédiés aux activités physiques et sportives : exonération sans limite de montant
- Pour les prestations d’activités physiques et sportives : exonération plafonnée à 5% de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale, multipliée par l’effectif de l’entreprise, sur une base annuelle
Quelles opérations sont éligibles à l'exonération pour activités sportives en entreprise ?
Les opérations pouvant être financées par cette exonération sont :
- Les équipements collectifs dédiés aux activités physiques et sportives, comme :
- Une salle de sport appartenant à l’entreprise
- Un espace géré par l’entreprise
- Un espace dont l’entreprise prend en charge la location pour la pratique sportive
- Les prestations d’activités physiques et sportives, telles que :
- Des cours collectifs
- Des événements sportifs
- Des compétitions sportives
Les abonnements ou inscriptions individuelles à des cours ne sont pas éligibles à cette exonération.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'exonération sport en entreprise ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise sont toutes les entreprises, sans restriction.
Qu'est-ce que l'exonération de cotisations pour la pratique du sport en entreprise ?
Le dispositif d’Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise est mis en place pour promouvoir le sport dans le cadre professionnel. Concernant les conditions spécifiques d’éligibilité pour cette subvention, elles ne sont pas explicitement détaillées dans le texte fourni.
