L'essentiel : Études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles
Quel est l'objectif des études de faisabilité de performance énergétique pour les entreprises industrielles ?
L’objectif des études de faisabilité de performance énergétique est de financer une étude préalable à l’investissement dans une installation performante et décarbonée. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025.
Quel est le montant du soutien financier pour les audits énergétiques en milieu industriel ?
Le dispositif Études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d’entreprises industrielles propose une subvention couvrant 80% maximum des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles aux diagnostics énergétiques industriels ?
Les opérations éligibles concernent les études de faisabilité qui font suite à des solutions identifiées lors d’un audit énergétique ou d’une étude d’opportunité. Ces études doivent permettre de :
- Vérifier la faisabilité technique et économique du projet
- Proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités du site
- Étudier les solutions en matière de montage financier et juridique
Qui peut bénéficier de cette aide à la performance énergétique pour industries ?
Les Études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation s’adressent aux entreprises ayant une activité industrielle qui souhaitent réaliser une étude de faisabilité sur leur site.
Qu’est-ce que les études de faisabilité de performance énergétique ?
Les études de faisabilité de performance énergétique sont des analyses techniques et économiques permettant d’évaluer la viabilité d’un projet d’amélioration énergétique dans une installation industrielle. Ces études interviennent généralement après un audit énergétique ou une étude d’opportunité ayant identifié des pistes d’amélioration.
L’objectif de ces études est d’analyser en détail les solutions techniques envisageables pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO2 d’un site industriel. Elles permettent de passer d’une idée générale à un projet concret et chiffré.
Différence entre audit énergétique et étude de faisabilité
L’audit énergétique est une première étape qui identifie les gisements d’économies d’énergie et propose des pistes d’amélioration. L’étude de faisabilité, quant à elle, approfondit une ou plusieurs de ces pistes pour en vérifier la faisabilité technique, économique et juridique.
Par exemple, si un audit identifie qu’une entreprise pourrait bénéficier d’un système de récupération de chaleur, l’étude de faisabilité analysera précisément les équipements nécessaires, leur dimensionnement, leur coût et leur rentabilité.
| Caractéristique | Audit énergétique | Étude de faisabilité |
|---|---|---|
| Objectif | Identifier les gisements d’économies | Vérifier la faisabilité d’une solution |
| Périmètre | Global (ensemble du site) | Ciblé (solution spécifique) |
| Niveau de détail | Général | Approfondi |
Contenu des études de faisabilité de performance énergétique
Une étude de faisabilité complète doit aborder plusieurs aspects pour permettre à l’entreprise de prendre une décision éclairée sur son projet d’investissement.
Analyse technique des solutions
Cette partie évalue la faisabilité technique du projet en tenant compte des contraintes du site industriel. Elle comprend :
- L’évaluation des technologies disponibles sur le marché
- Le dimensionnement des équipements nécessaires
- L’intégration dans le process existant
- Les contraintes d’implantation et d’exploitation
L’étude doit proposer des solutions adaptées au contexte spécifique de l’entreprise et aux possibilités qu’offre le site industriel.
Évaluation économique du projet
Cette section analyse la viabilité économique de l’investissement avec :
- L’estimation des coûts d’investissement (CAPEX)
- Le calcul des coûts d’exploitation (OPEX)
- L’évaluation des économies d’énergie générées
- Le calcul du temps de retour sur investissement
- L’analyse de la rentabilité globale du projet
Ces éléments permettent à l’entreprise d’évaluer l’intérêt financier du projet et de prioriser ses investissements.
Montages financiers et juridiques possibles
L’étude doit également explorer les différentes options de financement et les structures juridiques adaptées au projet :
- Autofinancement
- Prêts bancaires classiques
- Financement par tiers-investisseur
- Contrats de performance énergétique
- Aides publiques complémentaires
Ces informations aident l’entreprise à déterminer la meilleure stratégie pour financer son projet de performance énergétique.
Entreprises éligibles aux études de faisabilité
Le dispositif de subvention pour les études de faisabilité de performance énergétique s’adresse spécifiquement aux entreprises du secteur industriel. Pour être éligible, une entreprise doit exercer une activité industrielle sur le site concerné par l’étude.
Les secteurs industriels concernés incluent notamment la métallurgie, l’agroalimentaire, la chimie, la papeterie, le textile, ou encore l’industrie du bois. Les entreprises de toutes tailles peuvent bénéficier de ce dispositif, des PME aux grands groupes industriels.
Critères d’éligibilité des sites industriels
Pour qu’un site industriel puisse bénéficier de cette aide, il doit :
- Être situé sur le territoire français
- Avoir une activité de production ou de transformation industrielle
- Souhaiter améliorer sa performance énergétique ou réduire ses émissions de CO2
Les sites tertiaires, commerciaux ou logistiques ne sont pas éligibles à ce dispositif spécifique.
Modalités de financement des études de faisabilité
Le dispositif d’aide aux études de faisabilité de performance énergétique prend la forme d’une subvention couvrant une partie des coûts engagés par l’entreprise.
Taux de subvention des études de faisabilité
La subvention peut représenter jusqu’à 80% des dépenses éligibles liées à l’étude. Ce taux élevé vise à encourager les entreprises à franchir le pas de l’étude approfondie avant d’investir dans des équipements performants.
Le montant restant (20% minimum) reste à la charge de l’entreprise, ce qui garantit son implication dans la démarche tout en allégeant considérablement le coût de l’étude.
Dépenses éligibles pour les études de faisabilité
Les dépenses pouvant être prises en compte dans le calcul de la subvention incluent :
- Les prestations externes d’ingénierie et de conseil
- Les frais de personnel interne directement affectés à l’étude (dans certaines limites)
- Les éventuelles mesures et instrumentations nécessaires à l’étude
Les dépenses doivent être directement liées à la réalisation de l’étude de faisabilité pour être considérées comme éligibles.
Calendrier et durée du dispositif d’études de faisabilité
Le dispositif de soutien aux études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation est disponible pour une période limitée. Les entreprises intéressées doivent tenir compte de ce calendrier pour planifier leurs démarches.
Ce programme est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025. Cette échéance correspond à la fin de la période d’engagement fixée dans le cadre des politiques publiques de transition énergétique.
Étapes pour bénéficier du financement des études de faisabilité
Pour profiter de ce dispositif avant son terme, les entreprises doivent suivre un processus structuré :
- Identifier le besoin d’étude suite à un audit énergétique
- Sélectionner un prestataire compétent pour réaliser l’étude
- Déposer une demande de subvention avant le démarrage de l’étude
- Réaliser l’étude conformément au cahier des charges
- Soumettre les livrables et justificatifs pour obtenir le versement
Il est essentiel de déposer la demande de subvention avant de commencer l’étude, car les dépenses engagées avant l’acceptation du dossier ne sont généralement pas éligibles.
Bénéfices des études de faisabilité de performance énergétique
Les études de faisabilité apportent plusieurs avantages aux entreprises industrielles qui souhaitent améliorer leur efficacité énergétique et réduire leur empreinte carbone.
Sécurisation des investissements en performance énergétique
Une étude de faisabilité permet de sécuriser les futurs investissements en :
- Validant la pertinence technique des solutions envisagées
- Chiffrant précisément les coûts et les gains attendus
- Identifiant les risques potentiels et les moyens de les atténuer
- Proposant un calendrier réaliste de mise en œuvre
Ces éléments réduisent l’incertitude et permettent à l’entreprise de prendre des décisions d’investissement éclairées.
Contribution à la décarbonation industrielle
Au-delà des aspects économiques, les études de faisabilité contribuent aux objectifs environnementaux des entreprises en :
- Quantifiant les réductions d’émissions de CO2 attendues
- Proposant des solutions adaptées aux spécificités du site
- Intégrant les évolutions réglementaires prévisibles
- Préparant l’entreprise aux futures contraintes carbone
Ces études sont une étape clé dans la stratégie de décarbonation des sites industriels, en ligne avec les objectifs nationaux de neutralité carbone.