L'essentiel : Soutien aux études de faisabilité sur la méthanisation
Quels sont les objectifs du soutien aux études de faisabilité sur la méthanisation ?
L’objectif du soutien aux études de faisabilité sur la méthanisation est de :
- Substituer des énergies fossiles
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre
- Soutenir la production d’énergie renouvelable
- Améliorer la qualité de l’air
- Créer de l’activité économique
- Veiller à la durabilité environnementale et agronomique des projets
- Améliorer la rentabilité économique des projets
Quel est le montant de l'aide financière accordée pour les projets d'études de faisabilité en méthanisation ?
Le dispositif de soutien aux études de faisabilité sur la méthanisation propose une subvention représentant 70% maximum des dépenses éligibles. Cette aide financière permet aux porteurs de projets d’évaluer la viabilité technique et économique de leurs installations de méthanisation.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif d'accompagnement des projets de méthanisation ?
Les opérations éligibles au soutien pour les études de faisabilité sur la méthanisation comprennent :
- Les études de faisabilité technico-économiques et les prestations complémentaires conformes au cahier des charges
- Les études de faisabilité d’une station GNV sur le site de l’unité de méthanisation
- Les analyses de pouvoirs méthanogènes
Le plafond de l’assiette éligible est fixé à :
- 30 000 € HT par type d’étude pour les projets individuels
- 40 000 € HT par type d’étude pour les projets collectifs (impliquant au moins 3 exploitations agricoles dans le portage du projet)
Qui peut bénéficier de cette aide pour les études de faisabilité en méthanisation ?
Les bénéficiaires du Soutien aux études de faisabilité sur la méthanisation sont :
- Les communes
- Les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) incluant les SIVOM et services publics rattachés
- Les chambres consulaires (Commerce et Industrie, Métiers et Artisanat, Agriculture)
- Les associations
- Les entreprises (grandes entreprises, exploitations agricoles, professions libérales, grande distribution, professionnels du tourisme)
- Les bailleurs sociaux
- Les copropriétés
- Les SCI dont le bâtiment abrite une activité autre que du logement
Qu’est-ce que le soutien aux études de faisabilité sur la méthanisation ?
Le dispositif de soutien aux études de faisabilité sur la méthanisation est une aide financière qui permet aux porteurs de projets d’évaluer la viabilité technique et économique de leurs installations de méthanisation avant de se lancer dans la phase d’investissement.
Cette subvention couvre jusqu’à 70% des dépenses éligibles liées aux études préalables. Elle s’inscrit dans une démarche de transition énergétique visant à développer les énergies renouvelables et à réduire la dépendance aux énergies fossiles.
Les objectifs du dispositif de soutien à la méthanisation
Le soutien aux études de faisabilité sur la méthanisation répond à plusieurs enjeux environnementaux et économiques. Ce dispositif vise à :
- Remplacer les énergies fossiles par des énergies renouvelables
- Diminuer les émissions de gaz à effet de serre
- Améliorer la qualité de l’air
- Générer de l’activité économique locale
- Garantir la durabilité environnementale des projets
- Optimiser la rentabilité économique des installations
La méthanisation permet de valoriser des déchets organiques en produisant du biogaz et des digestats utilisables comme fertilisants. Cette technologie contribue ainsi à l’économie circulaire tout en produisant une énergie renouvelable.
Qui peut bénéficier du soutien aux études de faisabilité ?
Le dispositif de soutien aux études de faisabilité sur la méthanisation s’adresse à un large éventail de bénéficiaires, tant publics que privés.
Les collectivités territoriales éligibles
Les acteurs publics suivants peuvent solliciter cette aide :
- Communes
- Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
- Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM)
- Services publics industriels et commerciaux (SPIC)
- Services publics administratifs (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI
- Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS)
- Pôles d’Équilibre Territorial et Rural (PETR)
Les acteurs économiques concernés par la méthanisation
Dans le secteur privé, les bénéficiaires potentiels comprennent :
- Entreprises de toutes tailles, y compris les grandes entreprises
- Exploitations agricoles
- Chambres consulaires (Commerce et Industrie, Métiers et Artisanat, Agriculture)
- Associations
- Bailleurs sociaux
- Copropriétés
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sous certaines conditions
Pour les SCI, l’éligibilité est conditionnée : le bâtiment concerné doit abriter une activité autre que du logement et correspondre à l’une des catégories mentionnées ci-dessus.
Les opérations éligibles au soutien aux études de faisabilité
Le dispositif finance plusieurs types d’études préalables essentielles à la réalisation d’un projet de méthanisation.
Types d’études couvertes par le dispositif
Les études suivantes peuvent bénéficier du soutien :
- Études de faisabilité technico-économiques conformes au cahier des charges
- Études de faisabilité pour l’implantation d’une station GNV (Gaz Naturel pour Véhicules) sur le site de l’unité de méthanisation
- Analyses de pouvoirs méthanogènes des intrants envisagés
Ces études permettent d’évaluer précisément le potentiel de production énergétique, les contraintes techniques et la viabilité économique du projet avant de s’engager dans des investissements conséquents.
| Type de projet | Plafond de l’assiette éligible | Taux de subvention |
|---|---|---|
| Projet individuel | 30 000 € HT par type d’étude | 70% maximum |
| Projet collectif (≥ 3 exploitations agricoles) | 40 000 € HT par type d’étude |
Montant et conditions du soutien à la méthanisation
Le dispositif de soutien aux études de faisabilité sur la méthanisation prévoit une aide substantielle sous forme de subvention.
Taux de financement des études de méthanisation
La subvention peut atteindre jusqu’à 70% des dépenses éligibles. Ce taux représente un soutien significatif qui permet de réduire considérablement le coût d’entrée pour les porteurs de projets souhaitant évaluer la faisabilité d’une installation de méthanisation.
Les plafonds varient selon la nature du projet :
- Pour les projets individuels : 30 000 € HT par type d’étude
- Pour les projets collectifs impliquant au moins trois exploitations agricoles : 40 000 € HT par type d’étude
Différence entre projets individuels et collectifs
Un projet de méthanisation est considéré comme collectif lorsqu’au moins trois exploitations agricoles sont impliquées dans son portage. Cette définition permet d’encourager la mutualisation des ressources et des coûts entre plusieurs acteurs agricoles.
Les projets collectifs bénéficient d’un plafond d’assiette éligible plus élevé (40 000 € HT contre 30 000 € HT pour les projets individuels) afin de tenir compte de leur complexité accrue et de favoriser les démarches collaboratives.
L’importance des études de faisabilité pour la méthanisation
Les études de faisabilité constituent une étape déterminante dans le développement d’un projet de méthanisation. Elles permettent d’évaluer sa viabilité technique, économique et environnementale avant d’engager des investissements importants.
Contenu des études de faisabilité sur la méthanisation
Une étude de faisabilité complète pour un projet de méthanisation comprend généralement :
- L’analyse des gisements disponibles (quantité, qualité, saisonnalité)
- L’évaluation du potentiel méthanogène des intrants
- Le dimensionnement technique des installations
- L’étude des différentes valorisations possibles du biogaz
- L’analyse économique (investissements, charges, recettes, rentabilité)
- L’étude d’impact environnemental
- L’analyse des contraintes réglementaires
Ces études permettent d’identifier les forces et faiblesses du projet, d’optimiser sa conception et de sécuriser les investissements futurs.
Analyses de pouvoirs méthanogènes dans les projets
Les analyses de pouvoirs méthanogènes constituent un volet spécifique des études préalables. Elles visent à déterminer précisément le potentiel de production de biogaz des différents intrants envisagés pour alimenter l’unité de méthanisation.
Ces analyses permettent de :
- Quantifier le potentiel énergétique des substrats
- Optimiser le mélange des différents intrants
- Anticiper les rendements de production de biogaz
- Dimensionner correctement les installations
Les résultats de ces analyses sont essentiels pour établir un plan d’approvisionnement cohérent et évaluer avec précision la rentabilité économique du projet.