L'essentiel : Entreprendre en Sud-Artois
Quel est l'objectif du dispositif Entreprendre en Sud-Artois ?
L’objectif du dispositif Entreprendre en Sud-Artois est de soutenir les entreprises du territoire Sud-Artois.
Quel est le montant de la subvention proposée ?
Le dispositif Entreprendre en Sud-Artois propose une subvention représentant :
- 30% pour les investissements de mise aux normes liés aux obligations législatives et réglementaires, avec un plafond d’aide fixé à 3 000 €
- 15% pour tout autre type d’investissement, avec un plafond fixé à 2 000 €
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de soutien ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif Entreprendre en Sud-Artois sont :
- Travaux de mise aux normes liés aux obligations législatives et réglementaires
- Investissements en matériels neufs
Qui peut bénéficier de cette aide économique locale ?
Le dispositif Entreprendre en Sud-Artois s’adresse aux :
- Commerçants
- Artisans
- Entreprises
- Professions libérales
Présentation du dispositif Entreprendre en Sud-Artois
Le dispositif Entreprendre en Sud-Artois est une aide financière mise en place pour soutenir les acteurs économiques du territoire Sud-Artois. Cette subvention vise à accompagner les professionnels dans leurs investissements, qu’il s’agisse de mise aux normes ou d’acquisition de matériel neuf.
Ce programme s’inscrit dans une démarche de développement économique local et permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien financier pour leurs projets d’investissement. Le dispositif prévoit deux types de subventions avec des taux et plafonds différents selon la nature des dépenses engagées.
Qui peut bénéficier d’Entreprendre en Sud-Artois ?
Le dispositif s’adresse à plusieurs catégories de professionnels installés sur le territoire du Sud-Artois. Les bénéficiaires potentiels comprennent :
- Les commerçants de proximité
- Les artisans de tous corps de métiers
- Les entreprises locales
- Les professions libérales
Pour être éligible, l’activité professionnelle doit être implantée sur le territoire du Sud-Artois. Cette aide s’adresse aussi bien aux structures existantes qu’aux nouveaux entrepreneurs souhaitant investir pour développer leur activité.
Conditions d’éligibilité à Entreprendre en Sud-Artois
Pour accéder à cette subvention, les professionnels doivent respecter certaines conditions. L’entreprise doit être légalement constituée et à jour de ses obligations fiscales et sociales. Les investissements concernés doivent correspondre aux catégories définies dans le dispositif et être réalisés sur le territoire du Sud-Artois.
Les investissements éligibles au dispositif
Le programme Entreprendre en Sud-Artois soutient deux grandes catégories d’investissements. Chaque type d’investissement bénéficie d’un taux de subvention et d’un plafond d’aide spécifiques.
Travaux de mise aux normes
La première catégorie concerne les travaux de mise aux normes en lien avec les obligations législatives et réglementaires. Ces travaux peuvent inclure :
- La mise en conformité des installations électriques
- L’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
- Les aménagements liés aux normes d’hygiène et de sécurité
- Les adaptations aux réglementations environnementales
Ces investissements bénéficient d’un taux de subvention de 30% avec un plafond d’aide fixé à 3 000 €.
Investissements matériels neufs
La seconde catégorie concerne l’acquisition de matériels neufs pour l’activité professionnelle. Cela peut comprendre :
- Les équipements de production
- Le matériel informatique et numérique
- Les outils et machines professionnels
- Le mobilier commercial
Pour ces investissements, le taux de subvention est de 15% avec un plafond fixé à 2 000 €.
Montants et taux de l’aide Entreprendre en Sud-Artois
Le dispositif propose deux niveaux de soutien financier selon la nature des investissements réalisés. Le tableau ci-dessous récapitule les taux et plafonds applicables :
| Type d’investissement | Taux de subvention | Plafond d’aide |
|---|---|---|
| Travaux de mise aux normes | 30% | 3 000 € |
| Investissements matériels neufs | 15% | 2 000 € |
Ces montants représentent une contribution significative pour les professionnels souhaitant investir dans leur outil de travail ou se mettre en conformité avec les réglementations en vigueur.
Exemples de calcul de l’aide Entreprendre en Sud-Artois
Pour illustrer le fonctionnement du dispositif, voici comment se calcule l’aide dans différentes situations :
- Un commerçant réalisant 8 000 € de travaux de mise aux normes pourra bénéficier d’une aide de 2 400 € (30% de 8 000 €)
- Un artisan investissant 12 000 € dans des travaux de mise aux normes sera limité au plafond de 3 000 € (le calcul donnerait 3 600 €, mais le plafond s’applique)
- Une profession libérale achetant du matériel neuf pour 10 000 € recevra 1 500 € (15% de 10 000 €)
- Une entreprise investissant 15 000 € en matériel neuf sera limitée au plafond de 2 000 € (le calcul donnerait 2 250 €, mais le plafond s’applique)
Procédure pour obtenir la subvention
Pour bénéficier du dispositif Entreprendre en Sud-Artois, les professionnels doivent suivre une démarche structurée. La demande doit être effectuée auprès des services compétents de la communauté de communes du Sud-Artois.
Constitution du dossier de demande
Le dossier de demande doit comporter plusieurs éléments pour être recevable :
- Un formulaire de demande complété
- Les devis détaillés des investissements prévus
- Les documents administratifs de l’entreprise (extrait K-bis, attestations fiscales et sociales)
- Une présentation du projet d’investissement
- Les justificatifs d’implantation sur le territoire du Sud-Artois
Une fois le dossier constitué, il est soumis à l’examen des services instructeurs qui vérifient l’éligibilité de la demande et calculent le montant de l’aide potentielle.
Complémentarité avec d’autres aides
Le dispositif Entreprendre en Sud-Artois peut se cumuler avec d’autres aides publiques, dans la limite des plafonds autorisés par la réglementation européenne sur les aides aux entreprises. Cette complémentarité permet aux professionnels d’optimiser le financement de leurs projets d’investissement.
Les bénéficiaires peuvent ainsi combiner cette subvention avec des dispositifs régionaux, nationaux ou européens pour maximiser le soutien financier à leurs projets. Il est toutefois nécessaire de vérifier les règles de cumul spécifiques à chaque aide.
Articulation avec les aides régionales
Le dispositif Entreprendre en Sud-Artois s’articule avec les aides proposées par la Région Hauts-de-France. Les professionnels peuvent ainsi construire un plan de financement intégrant plusieurs sources de subventions pour leurs projets d’investissement.
Cette complémentarité renforce l’effet levier des aides publiques et facilite la réalisation des projets d’investissement des entreprises locales.