L'essentiel : Entrepren@ Innovation - Aide aux études de faisabilité à destination des startups
Quel est l'objectif de l'aide Entrepren@ Innovation pour les startups ?
L’objectif d’Entrepren@ Innovation est d’impulser de nouvelles actions permettant aux startups innovantes de passer à une phase d’accélération dans leur émergence et leur croissance. Ce dispositif accompagne les projets de startups depuis la phase d’incubation jusqu’au déploiement, en passant par l’étape d’amorçage. Il intervient en complément et en amont du dispositif régional d’Occitanie START’OC PROjet.
Quel est le montant de l'aide Entrepren@ Innovation pour les startups ?
Le dispositif Entrepren@ Innovation propose une subvention représentant 50% maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Cette aide ne peut être couplée avec une autre subvention communautaire.
Quelles sont les opérations éligibles à l'aide Entrepren@ Innovation pour les startups ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide Entrepren@ Innovation pour les études de faisabilité incluent :
- Les coûts liés à la faisabilité commerciale du projet via des experts externes (études de marché, juridiques, fiscales)
- Les coûts des instruments et du matériel pour réaliser un prototype
- Les coûts de recherche contractuelle, de connaissances et de brevets achetés ou pris sous licence
- Les coûts des services de conseil et d’appui utilisés exclusivement pour le projet
- Les coûts liés aux droits de propriété industrielle et intellectuelle
Le bénéficiaire doit rester sur le territoire communautaire pendant au moins 3 ans, présenter son dossier devant le Comité d’accompagnement partenarial et réaliser un investissement minimum de 2 500 € HT. Le programme doit se dérouler sur 12 mois maximum.
Qui peut bénéficier de l'aide Entrepren@ Innovation pour les études de faisabilité ?
Les bénéficiaires du dispositif Entrepren@ Innovation sont :
- Les entreprises innovantes implantées sur le territoire de la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées qui sont :
- Immatriculées depuis 3 ans maximum
- Développant un produit ou service basé sur une innovation technologique ou non
- Présentant un modèle d’affaires à risque
- N’ayant pas encore distribué de bénéfices
- Les personnes physiques portant un projet de création d’entreprise innovante dans le cadre d’un dispositif d’accompagnement reconnu par la Communauté d’agglomération
- Les consortiums industriels portant un projet d’innovation collaboratif (convention obligatoire)
Sont exclus du dispositif : les services financiers (sauf Fintech), professions libérales, banques, assurances, sociétés de commerce de détail et de négoce (BtoC), et sociétés de conseil.
Qu’est-ce que l’aide Entrepren@ Innovation pour les startups ?
Le dispositif Entrepren@ Innovation est une subvention mise en place par la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées pour soutenir les études de faisabilité des startups innovantes. Ce programme s’inscrit dans une stratégie territoriale visant à favoriser l’émergence et la croissance des jeunes entreprises à potentiel.
Cette aide financière permet aux startups de franchir le cap entre la phase d’incubation et celle de déploiement, en passant par l’étape d’amorçage. Elle intervient en amont du dispositif régional START’OC PROjet d’Occitanie, créant ainsi une continuité dans le parcours de financement.
Objectifs de l’aide Entrepren@ Innovation
L’aide aux études de faisabilité vise à permettre aux startups de valider leurs hypothèses commerciales, techniques ou juridiques avant de se lancer pleinement. Elle couvre notamment :
- L’évaluation de la viabilité commerciale du projet
- La réalisation de prototypes
- La protection de la propriété intellectuelle
- L’accès à des expertises externes spécialisées
Montant et caractéristiques de la subvention Entrepren@ Innovation
L’aide prend la forme d’une subvention représentant jusqu’à 50% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 5 000 €. Pour bénéficier de ce dispositif, l’investissement minimum requis est de 2 500 € HT.
Le programme soutenu doit se dérouler sur une période maximale de 12 mois. Cette contrainte temporelle vise à encourager les porteurs de projets à avancer rapidement dans leur développement.
| Caractéristiques | Détails |
|---|---|
| Type d’aide | Subvention |
| Taux d’intervention | 50% maximum des dépenses éligibles |
| Montant maximal | 5 000 € |
| Investissement minimum | 2 500 € HT |
| Durée du programme | 12 mois maximum |
Il est important de noter que cette aide ne peut pas être cumulée avec une autre subvention communautaire. Les porteurs de projets doivent donc bien planifier leur stratégie de financement.
Conditions d’attribution de l’aide Entrepren@ Innovation
Pour recevoir cette subvention, le bénéficiaire doit s’engager à :
- Maintenir son activité sur le territoire de la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées pendant au moins 3 ans (sous peine de devoir rembourser l’aide)
- Présenter son dossier devant le Comité d’accompagnement partenarial (CAP)
- Réaliser l’investissement minimum de 2 500 € HT
Qui peut bénéficier de l’aide aux études de faisabilité ?
Le dispositif Entrepren@ Innovation cible trois catégories de bénéficiaires implantés sur le territoire de la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
Les entreprises innovantes récemment créées
Pour être éligibles, ces entreprises doivent répondre à plusieurs critères :
- Être immatriculées depuis 3 ans maximum
- Développer un produit ou service basé sur une innovation (technologique ou non)
- Présenter un modèle d’affaires comportant un risque
- N’avoir encore distribué aucun bénéfice
Ces critères permettent de cibler les véritables startups en phase de développement initial, qui ont besoin d’un soutien pour valider leur concept.
Les porteurs de projets individuels
Les personnes physiques peuvent également bénéficier de cette aide si elles portent un projet de création d’entreprise innovante. Une condition supplémentaire s’applique : ces porteurs doivent être intégrés dans un dispositif d’accompagnement reconnu par la Communauté d’agglomération.
Les consortiums industriels innovants
Les groupements d’entreprises qui portent un projet d’innovation collaboratif peuvent prétendre à cette subvention. Dans ce cas, une convention entre les parties est obligatoire pour formaliser le partenariat et définir les responsabilités de chacun.
Activités exclues du dispositif Entrepren@ Innovation
Certains secteurs d’activité ne peuvent pas bénéficier de cette aide, même s’ils répondent aux autres critères d’éligibilité. Ces exclusions concernent :
- Les services financiers (à l’exception des Fintech)
- Les professions libérales
- Les banques et établissements financiers
- Les compagnies d’assurance
- Les sociétés de commerce de détail et de négoce (BtoC)
- Les sociétés de conseil
Ces exclusions visent à concentrer les ressources sur les secteurs à fort potentiel d’innovation et de création d’emplois.
Dépenses éligibles dans le cadre de l’aide aux études de faisabilité
Le dispositif Entrepren@ Innovation couvre plusieurs types de dépenses liées à l’étude de faisabilité d’un projet innovant.
Études de marché et expertises externes
Les coûts liés à la validation commerciale du projet sont pris en charge lorsqu’ils font appel à des experts externes. Cela inclut :
- Les études de marché pour évaluer le potentiel commercial
- Les études juridiques pour sécuriser le projet
- Les études fiscales pour optimiser la structure financière
Prototypage et développement technique
L’aide couvre également les dépenses liées à la réalisation de prototypes, notamment :
- L’achat ou la location d’instruments et de matériel nécessaires
- Les coûts de recherche contractuelle
- L’acquisition de connaissances techniques
Ces dépenses doivent être directement liées à la validation technique du concept innovant.
Propriété intellectuelle
La protection de l’innovation est un élément essentiel pour les startups. Le dispositif prend en compte :
- Les frais de dépôt de brevets
- Les coûts liés à l’acquisition de licences
- Les dépenses associées à la protection des droits de propriété intellectuelle
Services de conseil et d’appui
Les startups peuvent également inclure dans leurs dépenses éligibles les services de conseil utilisés exclusivement pour le projet. Ces services doivent apporter une expertise spécifique nécessaire à la réalisation de l’étude de faisabilité.
Articulation avec les autres dispositifs d’aide
L’aide Entrepren@ Innovation s’inscrit dans un parcours de financement cohérent pour les startups du territoire. Elle intervient en amont du dispositif régional START’OC PROjet, créant ainsi une continuité dans le soutien aux entreprises innovantes.
Cette complémentarité permet aux startups de bénéficier d’un accompagnement financier adapté à chaque étape de leur développement, de l’idée initiale jusqu’à la phase de déploiement commercial.
Limites de cumul des aides
Si le dispositif Entrepren@ Innovation est conçu pour s’articuler avec d’autres aides, il existe néanmoins des restrictions importantes. La subvention ne peut pas être cumulée avec une autre aide communautaire portant sur les mêmes dépenses.
Les porteurs de projets doivent donc établir une stratégie claire pour maximiser les financements disponibles sans enfreindre cette règle de non-cumul.