L'essentiel : Entrepren@ Commerce - Aides à l’investissement immobilier pour les commerces de proximité situés dans les bourgs centres
Quel est l'objectif d'Entrepren@ Commerce ?
L’objectif d’Entrepren@ Commerce est de soutenir le commerce de proximité dans les bourgs-centres en complément de la politique contractuelle régionale.
Quel est le montant du soutien financier proposé aux commerces de proximité?
Le montant de l’aide Entrepren@ Commerce représente 20% des dépenses éligibles avec un plafond de 10 000€ HT. Ce plafond est porté à 15 000€ HT pour les travaux liés à l’accessibilité. Cette subvention ne peut pas être cumulée avec une autre aide communautaire.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme d'aide pour les commerces de proximité?
Les opérations éligibles au dispositif Entrepren@ Commerce concernent les projets d’installation de commerces dans les bourgs-centres visant le maintien, la création ou le développement d’activités de commerce ou artisanat de proximité répondant aux besoins de première nécessité de la population locale.
Dépenses éligibles :
- Modernisation des locaux d’activité et équipements professionnels, y compris les véhicules de tournées pour la desserte itinérante
- Sécurisation des entreprises commerciales, artisanales et de services
- Mise en accessibilité pour tous les publics
- Rénovation des vitrines
Dépenses non éligibles :
- Simples travaux de réparations ou de rénovations
- Dépenses d’équipement matériel
Conditions d’éligibilité :
- Entreprises avec un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros
- Localisation dans des communes de plus de 1500 habitants
- Montant minimum d’investissement de 4 000 €
Qui peut bénéficier de ce dispositif pour l'investissement immobilier des commerces de proximité?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Entrepren@ Commerce sont les entreprises commerciales, artisanales ou de services immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.
Les activités éligibles comprennent :
- Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles
- Commerce de détail en magasin non spécialisé
- Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
- Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication
- Commerce de détail d’autres équipements du foyer
- Commerce de détail de biens culturels et de loisirs
- Commerce de détail d’habillement
- Commerce de détail de chaussures et d’articles en cuir
- Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques
- Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté
- Commerce de détail de fleurs, plantes et animaux de compagnie
- Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie
- Autre commerce de détail de biens neufs
- Commerce de détail de biens d’occasion
- Commerce de détail sur éventaires et marchés
- Commerce de détail hors magasin
- Restauration
- Autres activités de services
Présentation du dispositif Entrepren@ Commerce
Le dispositif Entrepren@ Commerce est une aide financière destinée aux commerces de proximité situés dans les bourgs centres. Son objectif est de soutenir le commerce local en complément de la politique contractuelle régionale.
Cette subvention permet aux commerçants et artisans de bénéficier d’un soutien pour leurs investissements immobiliers. Elle représente 20% des dépenses éligibles avec un plafond fixé à 10 000 € HT, pouvant atteindre 15 000 € HT pour les travaux liés à l’accessibilité.
Objectifs d’Entrepren@ Commerce
Le dispositif vise à maintenir et développer les commerces dans les zones rurales et semi-urbaines. Il répond à plusieurs enjeux territoriaux :
- Préserver le tissu commercial dans les bourgs centres
- Améliorer l’offre de services de proximité pour les habitants
- Dynamiser l’économie locale
- Favoriser l’attractivité des centres-bourgs
Qui peut bénéficier de l’aide Entrepren@ Commerce ?
L’aide s’adresse aux entreprises commerciales, artisanales ou de services immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers. Pour être éligibles, ces entreprises doivent respecter deux conditions principales :
- Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros
- Être situées dans des communes de plus de 1500 habitants
Secteurs d’activité concernés par Entrepren@ Commerce
Le dispositif couvre un large éventail d’activités commerciales et de services. Voici les principaux secteurs éligibles :
| Type de commerce | Exemples d’activités |
|---|---|
| Commerce de détail alimentaire | Boulangeries, épiceries, boucheries |
| Commerce d’équipement | Informatique, mobilier, électroménager |
| Commerce de biens culturels | Librairies, magasins de musique |
| Commerce d’habillement | Vêtements, chaussures, articles en cuir |
| Services | Restauration, services à la personne |
Sont également éligibles les commerces de détail non spécialisés, les commerces de carburants, d’articles médicaux, de parfumerie, de fleurs, d’horlogerie et bijouterie, ainsi que les commerces sur éventaires et marchés.
Projets éligibles au dispositif Entrepren@ Commerce
Le dispositif Entrepren@ Commerce soutient les projets d’installation de commerces dans les bourgs-centres. Ces projets doivent viser le maintien, la création ou le développement d’activités commerciales ou artisanales de proximité répondant aux besoins de première nécessité de la population locale.
Pour être recevable, le montant des investissements doit être d’au minimum 4 000 €. Cette condition garantit que les projets soutenus représentent un engagement significatif pour le développement commercial local.
Types de dépenses couvertes par Entrepren@ Commerce
Le dispositif prend en charge plusieurs catégories de dépenses liées à l’immobilier commercial :
- Modernisation des locaux d’activité et équipements professionnels
- Véhicules de tournées utilisés pour assurer une desserte itinérante dans les communes sans commerces
- Installations de sécurisation des entreprises commerciales et artisanales
- Aménagements pour l’accessibilité à tous les publics
- Rénovation des vitrines
Ces investissements doivent contribuer à améliorer l’attractivité du commerce et sa capacité à répondre aux besoins des habitants.
Dépenses non éligibles à l’aide Entrepren@ Commerce
Certaines dépenses sont exclues du champ d’application du dispositif :
- Simples travaux de réparations ou de rénovations
- Dépenses d’équipement matériel
Cette distinction permet de concentrer l’aide sur les investissements structurants plutôt que sur l’entretien courant des locaux commerciaux.
Montant et modalités de l’aide Entrepren@ Commerce
L’aide financière accordée dans le cadre du dispositif Entrepren@ Commerce représente 20% des dépenses éligibles. Le montant de la subvention est plafonné à 10 000 € HT pour la plupart des investissements.
Pour les travaux spécifiquement liés à l’accessibilité, le plafond est relevé à 15 000 € HT. Cette majoration souligne l’importance accordée à l’inclusion de tous les publics dans l’accès aux commerces de proximité.
Conditions de cumul avec d’autres aides
Il est important de noter que l’aide Entrepren@ Commerce ne peut pas être cumulée avec une autre subvention communautaire. Les porteurs de projet doivent donc faire un choix entre ce dispositif et d’autres aides européennes potentiellement disponibles.
Cette restriction vise à optimiser la répartition des fonds publics et à éviter le double financement d’un même projet par différentes sources communautaires.
Exemples d’application du dispositif Entrepren@ Commerce
Pour illustrer concrètement le fonctionnement de l’aide, voici quelques cas d’application :
- Une boulangerie investissant 30 000 € dans la modernisation de son espace de vente pourrait recevoir une subvention de 6 000 € (20% des dépenses)
- Un commerce d’alimentation réalisant 50 000 € de travaux d’accessibilité pourrait obtenir 10 000 € d’aide (plafond standard)
- Une librairie engageant 75 000 € pour des travaux d’accessibilité pourrait bénéficier de 15 000 € (plafond majoré pour l’accessibilité)
Impact du dispositif Entrepren@ Commerce sur les territoires
Le dispositif contribue au maintien des services de proximité dans les zones rurales et semi-urbaines. Il permet aux commerces de se moderniser et de s’adapter aux attentes des consommateurs.
En soutenant les investissements immobiliers des commerçants, Entrepren@ Commerce participe à la revitalisation des bourgs-centres et au renforcement de leur attractivité. Cette dynamique profite à l’ensemble du territoire en limitant les déplacements des habitants et en préservant le lien social.