Objectif de l'Entrepren@ Innovation
L'enjeu de l'Entrepren@ Innovation est d'être en mesure d'accompagner les projets de start-up de la phase d'incubation à celle de déploiement, en passant par l'étape intermédiaire d'amorçage. Ce dispositif est réalisé en complément et en amont du dispositif d'intervention régional d'Occitanie : START’OC PROjet.
Accompagnement des startups innovantes
L'Entrepren@ Innovation vise à soutenir les startups dans leur développement en les aidant à franchir les différentes étapes de leur croissance. Cela passe notamment par un accompagnement personnalisé et adapté aux besoins spécifiques de chaque entreprise.
Montant de l'aide
L'aide accordée dans le cadre de l'Entrepren@ Innovation prend la forme d'une subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Il est important de noter que cette aide ne peut être couplée avec une autre subvention communautaire.
Financement des études de faisabilité
Le montant de l'aide accordée permet de financer les études de faisabilité nécessaires au développement des projets innovants. Ces études peuvent concerner différents aspects du projet, tels que la faisabilité commerciale, technique ou juridique.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide Entrepren@ Innovation, les startups doivent remplir certaines conditions. Le bénéficiaire devra :
- Rester sur le territoire communautaire pendant une durée minimale de 3 ans, ou rembourser l'aide ;
- Présenter son dossier devant le Comité d’accompagnement partenarial (CAP) ;
- Réaliser un investissement d'au moins 2 500 € HT.
Durée du programme soutenu
Le programme soutenu par l'Entrepren@ Innovation devra se dérouler sur une durée maximale de 12 mois. Cette durée permet de s'assurer que les projets bénéficiant de l'aide sont menés à bien dans un délai raisonnable.
Opérations éligibles
L'aide Entrepren@ Innovation peut financer plusieurs types d'opérations liées à la faisabilité du projet. Parmi les opérations éligibles, on retrouve :
- Les coûts en lien avec la faisabilité commerciale du projet par le recours à des experts externes (études de marché, études juridique, études fiscales, etc.) ;
- Les coûts des instruments et du matériel à la réalisation d’un prototype ;
- Les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence ;
- Les coûts des services de conseil et d’appui utilisés exclusivement aux fins du projet ;
- Les coûts liés aux droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle.
Faisabilité commerciale
L'aide Entrepren@ Innovation peut financer les coûts liés à la faisabilité commerciale du projet. Cela inclut notamment les études de marché, les études juridiques et les études fiscales. Ces études permettent de valider la viabilité du projet et d'identifier les opportunités de marché.
Prototype et recherche contractuelle
L'aide peut également financer les coûts liés à la réalisation d'un prototype et à la recherche contractuelle. Cela inclut les coûts des instruments et du matériel nécessaires à la réalisation du prototype, ainsi que les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence.
Services de conseil et d'appui
Les coûts des services de conseil et d'appui utilisés exclusivement aux fins du projet sont également éligibles. Ces services peuvent inclure des conseils en matière de gestion, de marketing, de communication ou de stratégie d'entreprise.
Propriété industrielle et intellectuelle
Enfin, l'aide Entrepren@ Innovation peut financer les coûts liés aux droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle. Cela inclut notamment les coûts liés à la protection des inventions, des marques, des dessins et modèles, ainsi que des droits d'auteur.
En résumé
L'Entrepren@ Innovation est un dispositif d'aide aux études de faisabilité destiné aux startups innovantes. Son objectif est d'accompagner les projets de start-up de la phase d'incubation à celle de déploiement, en passant par l'étape intermédiaire d'amorçage. L'aide accordée prend la forme d'une subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Les opérations éligibles incluent notamment les coûts liés à la faisabilité commerciale, la réalisation d'un prototype, la recherche contractuelle et les services de conseil et d'appui.
Questions-réponses : Entrepren@ Innovation - Aide aux études de faisabilité à destination des startups
Les points essentiels du dispositif « Entrepren@ Innovation – Aide aux études de faisabilité à destination des startups » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du dispositif Entrepren@ Innovation ?
L’objectif d’Entrepren@ Innovation est d’impulser de nouvelles actions pour accélérer l’émergence et la croissance des startups innovantes. Ce dispositif vise à accompagner les projets de la phase d’incubation jusqu’au déploiement, en passant par l’amorçage. Il complète et précède le dispositif régional START’OC PROjet en Occitanie.
Quel est le montant de l'aide Entrepren@ Innovation pour les startups ?
Le montant de l’aide Entrepren@ Innovation pour les études de faisabilité des startups correspond à une subvention couvrant 50% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. Cette subvention n’est pas cumulable avec d’autres aides communautaires.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide Entrepren@ Innovation ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide Entrepren@ Innovation comprennent :
- Les coûts liés à la faisabilité commerciale du projet, notamment le recours à des experts externes pour des études de marché, juridiques ou fiscales
- L’achat d’instruments et de matériel pour la réalisation d’un prototype
- Les dépenses de recherche contractuelle, d’acquisition de connaissances et de brevets
- Les frais de services de conseil et d’appui utilisés exclusivement pour le projet
- Les coûts associés aux droits de propriété industrielle et intellectuelle
Qui peut bénéficier de l'aide Entrepren@ Innovation pour les startups ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Entrepren@ Innovation – Aide aux études de faisabilité à destination des startups sont :
- Les entreprises innovantes implantées sur le territoire de la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées :
- Immatriculées depuis 3 ans maximum
- Développant un produit ou service basé sur une innovation technologique ou non
- Avec un modèle d’affaires présentant un risque
- N’ayant pas encore distribué de bénéfices
- Les personnes physiques portant un projet de création d’entreprise innovante dans le cadre d’un dispositif d’accompagnement reconnu par la Communauté d’agglomération
- Les consortiums industriels (avec convention obligatoire) portant un projet d’innovation collaboratif
Les activités exclues sont :
- Services financiers (sauf Fintech)
- Professions libérales
- Banques
- Assurances
- Sociétés de commerce de détail et de négoce (BtoC)
- Sociétés de conseil
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'aide Entrepren@ Innovation ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide Entrepren@ Innovation sont :
- Maintenir son activité sur le territoire communautaire pendant au moins 3 ans, sous peine de remboursement
- Présenter le dossier devant le Comité d’accompagnement partenarial (CAP)
- Réaliser un investissement minimum de 2 500 € HT
Le programme soutenu doit se dérouler sur une période maximale de 12 mois.
