L'essentiel : Emergence ESS coopérative
Quels sont les objectifs du dispositif Emergence ESS coopérative en Normandie ?
L’objectif du dispositif Emergence ESS coopérative est double. Il vise à accompagner la reprise d’entreprises par les salariés sous forme de SCOP ou de SCIC sur le territoire normand. Il cherche également à favoriser l’émergence de coopératives, reconnues pour la pertinence de leur modèle économique (gouvernance participative, stabilité économique et capacité de résilience face aux crises), tout en compensant leur faiblesse au niveau des fonds propres.
Quel est le montant du financement proposé par ce dispositif d'aide aux structures de l'ESS ?
Le dispositif Emergence ESS coopérative propose des apports en fonds propres plafonnés à 5 000 € par salarié-sociétaire et à 100 000 € par SCOP/SCIC. Pour certains projets d’intérêt régional avec un enjeu important pour l’activité économique et le maintien d’emplois, le plafond de 100 000 € peut être dépassé.
Quelles sont les opérations éligibles à ce soutien aux coopératives normandes ?
Les opérations éligibles au dispositif Emergence ESS coopérative sont :
- Les apports financiers aux salariés associés équivalents à leur mise au capital lors de la création ou reprise d’entreprise sous forme coopérative (intervention en haut de bilan)
Pour être éligible, le projet doit respecter ces conditions :
- L’apport du coopérateur au capital doit représenter au moins deux fois le montant de l’aide régionale
- L’activité doit créer du lien social
- Au moins 1/3 des salariés de la nouvelle société doivent s’engager
- La participation minimale par salarié-sociétaire est de 500 €
Une attention particulière est accordée aux projets qui :
- S’inscrivent dans une démarche de développement durable (transports, mobilités, matières premières, bâtiment, énergie)
- Intègrent une dimension humaine (citoyenneté, inclusion sociale, mixité sociale)
- S’inscrivent dans une dimension territoriale (réponse aux besoins locaux, articulation avec les acteurs existants)
Qui peut bénéficier de ce programme d'accompagnement ESS en Normandie ?
Le dispositif Emergence ESS coopérative s’adresse aux personnes physiques qui créent une coopérative ou aux salariés qui reprennent leur entreprise sous forme de coopérative.
Qu’est-ce que le dispositif Emergence ESS coopérative ?
Le dispositif Emergence ESS coopérative est un programme de soutien financier mis en place par la Région Normandie. Il vise à encourager la création et la reprise d’entreprises sous forme de coopératives, notamment les Sociétés Coopératives et Participatives (SCOP) et les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC).
Ce dispositif répond à deux objectifs principaux : accompagner les salariés qui souhaitent reprendre leur entreprise sous forme coopérative et favoriser l’émergence de nouvelles coopératives sur le territoire normand.
L’aide se matérialise par un apport en fonds propres qui vient renforcer le haut de bilan des coopératives, compensant ainsi la faiblesse traditionnelle des structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) en termes de capitaux propres.
Les bénéficiaires du dispositif Emergence ESS coopérative
Le dispositif s’adresse à deux catégories de bénéficiaires sur le territoire normand :
- Les personnes physiques qui créent une nouvelle coopérative
- Les salariés d’une entreprise existante qui reprennent celle-ci sous forme de coopérative
Pour être éligible, le projet doit impliquer au minimum un tiers des salariés de la société nouvellement créée. Cette condition garantit le caractère collectif de la démarche, conformément aux valeurs coopératives.
Chaque salarié-sociétaire doit contribuer personnellement au capital de la coopérative à hauteur d’au moins 500 €. Cette participation minimale témoigne de l’engagement financier des salariés dans le projet.
Différence entre SCOP et SCIC dans le cadre d’Emergence ESS coopérative
Le dispositif concerne deux formes principales de coopératives :
| Type de coopérative | Caractéristiques | Gouvernance |
|---|---|---|
| SCOP (Société Coopérative et Participative) | Les salariés détiennent au moins 51% du capital et 65% des droits de vote | Principe « 1 personne = 1 voix » |
| SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) | Multi-sociétariat (salariés, usagers, collectivités, etc.) | Organisation en collèges de vote |
Ces deux modèles partagent les valeurs de l’économie sociale et solidaire tout en proposant des structures adaptées à différents types de projets et d’organisations.
Montant et conditions de l’aide Emergence ESS coopérative
L’aide financière accordée dans le cadre du dispositif Emergence ESS coopérative prend la forme d’un apport en fonds propres. Cet apport est plafonné à 5 000 € par salarié-sociétaire et ne peut excéder 100 000 € par SCOP ou SCIC.
Pour bénéficier de cette aide, l’apport personnel du coopérateur associé au capital de la coopérative doit représenter au moins deux fois le montant de l’aide régionale. Par exemple, si un salarié-sociétaire souhaite obtenir une aide de 3 000 €, il devra personnellement apporter au moins 6 000 € au capital de la coopérative.
Cas particuliers et déplafonnement de l’aide Emergence ESS coopérative
Pour certains projets considérés d’intérêt régional, présentant un enjeu significatif en termes d’activité économique et de maintien d’emplois, le plafond de 100 000 € peut être dépassé.
Cette dérogation permet d’adapter le soutien financier à l’importance stratégique du projet pour le territoire normand. L’évaluation de ces cas particuliers se fait sur la base de critères liés à l’impact économique, social et territorial du projet.
Critères d’éligibilité des projets
Pour être éligible au dispositif Emergence ESS coopérative, un projet doit répondre à plusieurs critères qui s’articulent autour de trois dimensions principales.
Dimension environnementale
Une attention particulière est portée aux projets qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable. Cela peut concerner :
- Les modes de transport et la mobilité
- L’utilisation responsable des matières premières
- Les pratiques dans le secteur du bâtiment
- Les sources d’énergie utilisées
Les projets intégrant une démarche d’éducation à l’environnement sont également valorisés dans le processus de sélection.
Dimension humaine et sociale
Le projet doit démontrer sa capacité à :
- Créer du lien social
- Favoriser la citoyenneté et l’inclusion sociale
- Promouvoir la mixité sociale
- Mettre en œuvre une politique de ressources humaines respectueuse des personnes
- Développer des services répondant à des problématiques sociétales
Ces critères s’inscrivent dans les valeurs fondamentales de l’économie sociale et solidaire, où l’humain est placé au centre des préoccupations.
Dimension territoriale
L’ancrage territorial constitue un élément essentiel de l’évaluation des projets. Cela implique que l’activité économique :
- S’inscrive dans une perspective de long terme
- S’adapte aux besoins spécifiques du territoire normand
- S’articule avec les acteurs locaux déjà présents
- Implique les usagers dans son développement
Cette dimension territoriale garantit que les projets soutenus contribuent effectivement au développement économique et social de la Normandie.
Avantages du modèle coopératif soutenu par Emergence ESS
Le dispositif Emergence ESS coopérative s’appuie sur les atouts spécifiques du modèle coopératif, qui présente plusieurs avantages pour l’économie régionale.
Gouvernance démocratique
Les coopératives fonctionnent selon le principe « une personne, une voix », indépendamment de l’apport en capital. Cette gouvernance démocratique permet :
- Une meilleure implication des salariés dans les décisions
- Un partage équitable du pouvoir
- Une responsabilisation collective face aux enjeux de l’entreprise
Ce mode de fonctionnement favorise la cohésion interne et l’adhésion aux projets de développement.
Stabilité économique et résilience
Les coopératives démontrent une plus grande stabilité face aux fluctuations économiques. Plusieurs facteurs expliquent cette résilience :
- L’impartageabilité des réserves qui renforce progressivement les fonds propres
- La limitation de la rémunération du capital qui favorise le réinvestissement
- L’ancrage territorial qui limite les délocalisations
- La vision à long terme qui prévaut sur la recherche de profits immédiats
Ces caractéristiques font des coopératives des acteurs économiques particulièrement résistants face aux crises conjoncturelles.
Processus de reprise d’entreprise via Emergence ESS coopérative
La transformation d’une entreprise classique en SCOP ou SCIC dans le cadre du dispositif Emergence ESS coopérative suit généralement plusieurs étapes.
- Diagnostic initial de l’entreprise à reprendre
- Constitution du collectif de salariés-repreneurs
- Élaboration du projet coopératif et du plan d’affaires
- Montage juridique et financier
- Dépôt de la demande d’aide auprès de la Région Normandie
- Création effective de la coopérative
- Versement de l’aide et démarrage de l’activité
Ce processus nécessite généralement un accompagnement par des structures spécialisées dans la création de coopératives, comme les Unions Régionales des SCOP.
Exemple de reprise d’entreprise avec Emergence ESS coopérative
Prenons le cas d’une entreprise de menuiserie de 15 salariés dont le dirigeant part à la retraite sans successeur. Six salariés décident de reprendre l’activité sous forme de SCOP.
Chaque salarié-sociétaire apporte 3 000 € au capital de la coopérative. Dans le cadre du dispositif Emergence ESS coopérative, ils peuvent bénéficier d’une aide de 1 500 € par personne (soit la moitié de leur apport personnel), représentant un total de 9 000 € d’apport en fonds propres pour la nouvelle SCOP.
Cette aide renforce la structure financière de la coopérative naissante et facilite la reprise de l’activité, permettant de préserver les emplois et le savoir-faire local.