L'essentiel : Eco Pulse Investissements
Quel est l'objectif d'Eco Pulse Investissements ?
L’objectif d’Eco Pulse Investissements est de soutenir les TPE du territoire de Tulle Agglo (commerces, artisanat et services) pour donner un coup de pouce à leurs projets d’investissement.
Quel est le montant de l'aide proposée par ce mécanisme de financement vert ?
Le dispositif Eco Pulse Investissements propose une subvention de base comprise entre 600 € et 1 000 €. Des bonifications de 2 000 € peuvent s’ajouter selon plusieurs critères : lieu d’implantation, maintien d’une activité existante, création d’emplois ou développement d’une nouvelle offre. Le montant total de l’aide est plafonné à 7 000 €. Chaque porteur de projet est limité à un dossier par commune.
Quelles opérations sont éligibles au programme de soutien à la transition énergétique ?
Les opérations pouvant être financées par Eco Pulse Investissements comprennent :
- Travaux de mise aux normes
- Mise en accessibilité
- Élaboration de diagnostics de performance énergétique
- Installation de menuiseries extérieures
- Embellissement intérieur ou extérieur
- Travaux de second œuvre
- Isolation extérieure
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif de financement écologique ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Eco Pulse Investissements sont les TPE :
- du secteur du commerce, de l’artisanat et des services dont la clientèle est principalement constituée de particuliers
- ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le secteur géographique de Tulle agglo
- dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 M€
Qu’est-ce que le dispositif Eco Pulse Investissements ?
Le dispositif Eco Pulse Investissements est une aide financière mise en place par Tulle Agglo pour soutenir les très petites entreprises (TPE) du territoire. Il s’agit d’un coup de pouce financier destiné à accompagner les projets des commerces, artisans et prestataires de services locaux.
Ce programme de subvention vise à dynamiser le tissu économique local en facilitant les investissements des petites structures. Il s’inscrit dans une démarche de revitalisation du territoire et de maintien des activités commerciales et artisanales.
Les bénéficiaires d’Eco Pulse Investissements
Le dispositif cible spécifiquement les TPE répondant à plusieurs critères précis. Pour être éligible, l’entreprise doit appartenir au secteur du commerce, de l’artisanat ou des services avec une clientèle composée principalement de particuliers.
L’implantation géographique est déterminante : l’établissement doit être situé sur le territoire de Tulle agglo ou prévoir de s’y installer. De plus, le chiffre d’affaires de l’entreprise doit rester inférieur à 1 million d’euros.
Types d’entreprises concernées par Eco Pulse Investissements
Les entreprises visées par ce dispositif sont notamment :
- Les commerces de proximité
- Les artisans (boulangers, bouchers, coiffeurs, etc.)
- Les prestataires de services aux particuliers
Montant de l’aide Eco Pulse Investissements
Le soutien financier se compose d’une subvention de base et de potentielles bonifications. La subvention initiale varie entre 600 et 1 000 euros selon le projet présenté.
Des bonifications de 2 000 euros chacune peuvent s’ajouter à ce montant de base en fonction de plusieurs critères :
| Critère de bonification | Montant |
|---|---|
| Lieu d’implantation stratégique | 2 000 € |
| Maintien d’une activité existante | 2 000 € |
| Création d’emplois | 2 000 € |
| Développement d’une nouvelle offre | 2 000 € |
Il est important de noter que le montant total de l’aide est plafonné à 7 000 euros par projet. Par ailleurs, un porteur de projet ne peut déposer qu’un seul dossier par commune.
Exemples de calcul d’aide Eco Pulse Investissements
Pour illustrer le fonctionnement du dispositif, voici comment l’aide peut se calculer :
- Un commerce avec une subvention de base de 1 000 € et une bonification pour maintien d’activité recevra 3 000 €
- Une entreprise artisanale avec une subvention de base de 800 € et trois critères de bonification pourra obtenir jusqu’à 6 800 €
Opérations éligibles au dispositif
Le programme Eco Pulse Investissements soutient différents types de travaux visant à améliorer les locaux professionnels. Les investissements concernés touchent principalement à la rénovation, la mise aux normes et l’amélioration énergétique des bâtiments.
Travaux couverts par Eco Pulse Investissements
Les opérations pouvant bénéficier de cette aide sont :
- Les travaux de mise aux normes des locaux professionnels
- Les aménagements pour la mise en accessibilité des établissements
- La réalisation de diagnostics de performance énergétique
- Le remplacement ou l’installation de menuiseries extérieures
- Les travaux d’embellissement intérieur ou extérieur
- Les opérations de second œuvre
- L’isolation extérieure des bâtiments
Conditions d’attribution d’Eco Pulse Investissements
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions. Le projet doit s’inscrire dans les catégories d’opérations éligibles et concerner un établissement situé sur le territoire de Tulle Agglo.
Le porteur de projet doit démontrer la viabilité économique de son entreprise et justifier de la nécessité des travaux envisagés. Les investissements doivent contribuer à l’amélioration de l’activité commerciale ou artisanale.
Limites du dispositif Eco Pulse Investissements
Quelques restrictions s’appliquent dans le cadre de ce programme :
- Un seul dossier peut être déposé par commune
- Le montant total de l’aide est plafonné à 7 000 €
- L’entreprise doit avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros
Impact territorial d’Eco Pulse Investissements
Ce dispositif joue un rôle dans le développement économique local de l’agglomération de Tulle. En soutenant les TPE, il contribue au maintien des commerces et services de proximité, particulièrement dans les zones moins densément peuplées.
L’aide favorise également la modernisation des locaux commerciaux et artisanaux, améliorant ainsi l’attractivité des centres-bourgs et des zones commerciales du territoire. Les bonifications liées à l’implantation géographique témoignent de cette volonté d’aménagement équilibré du territoire.
Objectifs territoriaux d’Eco Pulse Investissements
Le programme vise plusieurs effets sur le territoire :
- Maintenir un maillage de commerces et services de proximité
- Éviter la désertification commerciale des petites communes
- Encourager la rénovation et la modernisation des locaux professionnels
- Soutenir l’emploi local dans les TPE
Démarches pour obtenir l’aide Eco Pulse Investissements
Pour bénéficier de cette subvention, les entreprises doivent constituer un dossier de demande auprès de Tulle Agglo. Ce dossier doit présenter le projet d’investissement et démontrer son adéquation avec les critères du dispositif.
Les porteurs de projet sont invités à prendre contact avec les services économiques de l’agglomération pour obtenir des informations sur la constitution du dossier. L’instruction des demandes permet d’évaluer l’éligibilité et de déterminer le montant de l’aide accordée.
Pièces nécessaires pour une demande Eco Pulse Investissements
Le dossier de demande doit généralement comporter :
- Une présentation de l’entreprise et de son activité
- Une description détaillée du projet d’investissement
- Des devis des travaux envisagés
- Les documents comptables attestant du chiffre d’affaires
- Les éléments justifiant des éventuelles bonifications demandées