L'essentiel : Éco-chèque mobilité artisan
Quel est l'objectif de l'Éco-chèque mobilité artisan ?
L’objectif de l’Éco-chèque mobilité artisan est de soutenir l’achat ou la location d’un véhicule utilitaire léger électrique ou hybride rechargeable neuf avec mise au rebut d’un véhicule ancien. Ce dispositif finance également l’achat d’un vélo cargo à assistance électrique.
Quel est le montant du soutien financier proposé aux artisans ?
L’Éco-chèque mobilité artisan offre une subvention de 3 000 € pour l’achat ou la location d’un véhicule utilitaire léger électrique ou hybride rechargeable neuf. Une aide de 1 000 € est également disponible pour l’achat d’un vélo cargo à assistance électrique neuf. Ces aides peuvent être cumulées avec les primes et bonus de l’État pour le même véhicule.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif d'aide en Occitanie ?
Les opérations éligibles à l’Éco-chèque mobilité artisan sont :
- Achat ou location d’un véhicule utilitaire léger électrique ou hybride rechargeable neuf avec mise au rebut d’un véhicule ancien :
- Tonnage ≤ 3,5 T
- Commandé à partir du 1er juillet 2022 et facturé depuis le 1er octobre 2022, ou loué (LOA ou LLD) depuis le 1er octobre 2022, auprès d’un professionnel en Occitanie
- Remplaçant un véhicule Crit’Air 3, 4, 5 ou non classé mis au rebut, immatriculé en France au nom du bénéficiaire depuis au moins 2 ans
- Achat d’un vélo cargo à assistance électrique :
- Cycle neuf à pédalage assisté sans batterie au plomb
- Conforme à la réglementation en vigueur
- Acheté neuf depuis le 1er octobre 2022 auprès d’un professionnel en Occitanie
La demande doit être formulée dans les 6 mois suivant la date d’achat ou de location du véhicule.
Qui peut bénéficier de cette aide à la mobilité en Occitanie ?
Les Éco-chèques mobilité artisan sont accessibles aux artisans inscrits au répertoire des métiers dont le siège de l’entreprise est situé en région Occitanie.
Qu’est-ce que l’Éco-chèque mobilité artisan en Occitanie ?
L’Éco-chèque mobilité artisan est un dispositif mis en place par la région Occitanie pour aider les artisans à acquérir des véhicules professionnels plus respectueux de l’environnement. Ce soutien financier vise à accélérer la transition écologique du secteur artisanal en facilitant le remplacement de véhicules anciens polluants par des alternatives électriques ou hybrides.
Ce dispositif s’inscrit dans une démarche globale de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’amélioration de la qualité de l’air en Occitanie. Il permet aux artisans de bénéficier d’une aide directe pour moderniser leur flotte de véhicules professionnels.
Les montants de l’Éco-chèque mobilité artisan
La région Occitanie propose deux niveaux d’aide selon le type de véhicule acquis :
- 3 000 euros pour l’achat ou la location d’un véhicule utilitaire léger électrique ou hybride rechargeable neuf
- 1 000 euros pour l’achat d’un vélo cargo à assistance électrique neuf
Ces montants sont versés directement à l’artisan après validation du dossier. L’un des avantages de l’Éco-chèque mobilité artisan est sa compatibilité avec les autres aides nationales. Il peut être cumulé avec les dispositifs de l’État comme le bonus écologique ou la prime à la conversion pour le même véhicule, permettant ainsi de réduire significativement l’investissement initial.
Tableau comparatif des aides pour l’Éco-chèque mobilité artisan
| Type de véhicule | Montant de l’Éco-chèque | Cumulable avec les aides d’État |
|---|---|---|
| Véhicule utilitaire léger électrique/hybride | 3 000 € | Oui |
| Vélo cargo à assistance électrique | 1 000 € | Oui |
Conditions d’éligibilité à l’Éco-chèque mobilité artisan
Pour bénéficier de ce dispositif, plusieurs conditions doivent être remplies concernant le statut du demandeur et les caractéristiques du véhicule.
Qui peut bénéficier de l’Éco-chèque mobilité artisan ?
Le dispositif est exclusivement réservé aux artisans inscrits au répertoire des métiers. L’entreprise artisanale doit avoir son siège social situé en région Occitanie. Cette condition territoriale est essentielle pour l’attribution de l’aide.
Les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale sont également éligibles à condition d’être inscrits au répertoire des métiers. En revanche, les entreprises commerciales ou les professions libérales ne peuvent pas prétendre à cette aide régionale.
Véhicules éligibles à l’Éco-chèque mobilité artisan
Deux catégories de véhicules sont concernées par ce dispositif d’aide, chacune avec ses propres critères d’éligibilité.
Critères pour les véhicules utilitaires légers
Pour qu’un véhicule utilitaire léger soit éligible à l’Éco-chèque mobilité artisan, il doit répondre aux caractéristiques suivantes :
- Être un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf
- Avoir un tonnage inférieur ou égal à 3,5 tonnes
- Être commandé à partir du 1er juillet 2022 et facturé à partir du 1er octobre 2022
- Être acheté ou loué (LOA ou LLD) auprès d’un professionnel exerçant en Occitanie
Un élément fondamental du dispositif est l’obligation de mise au rebut d’un ancien véhicule polluant. Le véhicule remplacé doit être classé Crit’Air 3, 4, 5 ou non classé. Il doit avoir été immatriculé en France au nom du bénéficiaire depuis au moins 2 ans et être vendu ou cédé pour destruction.
Critères pour les vélos cargos à assistance électrique
Les vélos cargos à assistance électrique doivent respecter ces conditions :
- Être un cycle neuf à pédalage assisté
- Ne pas utiliser de batterie au plomb
- Être conforme à la réglementation en vigueur
- Être acheté neuf à partir du 1er octobre 2022
- Être acquis auprès d’un professionnel exerçant son activité en Occitanie
Contrairement aux véhicules utilitaires, l’achat d’un vélo cargo ne nécessite pas la mise au rebut d’un ancien véhicule. Cette différence s’explique par la nature même de ce mode de transport, qui constitue souvent un complément plutôt qu’un remplacement.
Procédure de demande de l’Éco-chèque mobilité artisan
La demande d’Éco-chèque mobilité artisan doit suivre un processus précis pour être recevable par les services de la région Occitanie.
Délais pour déposer une demande d’Éco-chèque mobilité artisan
Le délai de dépôt constitue un point d’attention majeur. La demande doit être formulée dans les 6 mois suivant la date d’achat ou de location du véhicule. Cette date correspond à celle figurant sur la facture ou le contrat de location. Passé ce délai, les demandes ne sont plus recevables.
Pour les véhicules commandés avant leur livraison, c’est bien la date de facturation ou de début de location qui fait foi, et non la date de commande. Il est donc recommandé d’anticiper la constitution du dossier dès la réception du véhicule.
Documents nécessaires pour l’Éco-chèque mobilité artisan
Pour constituer un dossier complet, plusieurs justificatifs sont requis :
- Un extrait d’immatriculation au répertoire des métiers (D1) de moins de 3 mois
- La facture d’achat ou le contrat de location du nouveau véhicule
- La carte grise du nouveau véhicule au nom de l’entreprise artisanale
- Pour les véhicules utilitaires : preuve de mise au rebut de l’ancien véhicule
- Un RIB professionnel au nom de l’entreprise artisanale
La demande se fait via la plateforme en ligne de la région Occitanie. Un suivi de dossier permet de connaître l’état d’avancement de la demande jusqu’au versement de l’aide.
Avantages de l’Éco-chèque mobilité artisan pour les professionnels
Au-delà de l’aide financière directe, l’Éco-chèque mobilité artisan offre plusieurs bénéfices aux professionnels qui franchissent le pas de la mobilité électrique.
Les véhicules électriques ou hybrides rechargeables permettent de réaliser des économies substantielles sur les frais de carburant. Avec l’augmentation constante des prix des carburants fossiles, cette économie peut représenter plusieurs centaines d’euros par mois pour un usage professionnel intensif.
Les véhicules électriques nécessitent moins d’entretien que leurs homologues thermiques : pas de vidange, moins de pièces d’usure, freinage régénératif préservant les plaquettes. Ces économies s’ajoutent à celles réalisées sur le carburant.
L’accès aux zones à faibles émissions (ZFE) constitue un autre avantage. Ces zones, de plus en plus nombreuses dans les grandes villes, restreignent la circulation des véhicules les plus polluants. Avec un véhicule électrique ou hybride rechargeable, les artisans conservent leur accès à l’ensemble des zones urbaines.
Alternatives et compléments à l’Éco-chèque mobilité artisan
L’Éco-chèque mobilité artisan s’inscrit dans un écosystème d’aides à la transition écologique. D’autres dispositifs peuvent être mobilisés en complément.
Au niveau national, le bonus écologique offre jusqu’à 6 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique neuf. La prime à la conversion peut atteindre 5 000 € pour la mise au rebut d’un ancien véhicule polluant. Ces deux aides sont cumulables entre elles et avec l’Éco-chèque mobilité artisan.
Certaines collectivités locales (communes, intercommunalités) proposent des aides complémentaires pour l’acquisition de véhicules propres ou de vélos à assistance électrique. Ces dispositifs locaux peuvent parfois s’ajouter aux aides régionales et nationales.