Objet : Soutenir la Production de Documentaires
L'objectif principal du Compte Automatique est de soutenir la production de documentaires en France. Cette aide financière est accordée aux producteurs qui remplissent certaines conditions et critères d'éligibilité, afin de les encourager à produire des œuvres de qualité et de contribuer au développement de l'industrie du documentaire dans le pays.
Montant : Subvention Estimée sur la Base du Calcul du Généré Potentiel de l'Œuvre
Le montant de la subvention accordée dans le cadre du Compte Automatique est estimé sur la base du calcul du généré potentiel de l'œuvre. Le seuil de cette aide varie selon les genres de documentaires. En effet, pour être éligible à l'ouverture d'un compte automatique, le producteur doit atteindre un seuil minimum de 80 000 € en documentaire.
Conditions : Critères d'Éligibilité pour le Compte Automatique
Pour bénéficier de l'aide financière du Compte Automatique, le producteur doit remplir plusieurs conditions :
- Avoir des œuvres aidées par le CNC et diffusées dans l'année précédant l'ouverture du compte automatique.
- Déclarer ces diffusions au CNC.
- Les œuvres doivent être inscrites par le CNC sur la liste des œuvres de référence qu'il établit chaque année.
- Remplir les critères d'octroi d'une aide au titre du soutien "automatique" (notamment un apport diffuseur au minimum égal à 25 % de la part française).
- Être agréées au visionnage comme œuvres de référence par le CNC.
- Avoir fait l'objet d'une diffusion l'année précédent la demande de subvention.
Il est important de noter que le préachat des droits de diffusion est obligatoire pour être éligible à cette aide.
Opérations Éligibles : Projets Bénéficiant d'un Apport d'un ou de Diffuseurs Français
Les opérations éligibles pour bénéficier de l'aide financière du Compte Automatique sont les suivantes :
- Projets bénéficiant d'un apport d'un ou de diffuseurs français au moins égal à 25 % de la part française du financement, et composé d'une part de numéraire supérieure à 12 000 € de l'heure.
- Projets dont le financement en numéraire par un diffuseur est inférieur à 12 000 € de l'heure, mais bénéficiant d'un avis favorable de la commission sélective du COSIP ou d'une aide à la création d'une commission spécialisée du CNC.
Exclusions
Certaines opérations ne sont pas éligibles à l'aide financière du Compte Automatique. Il s'agit notamment de l'achat des droits de diffusion ou de l'intérêt de diffusion.
Importance du Compte Automatique pour la Production de Documentaires
Le Compte Automatique joue un rôle crucial dans le soutien à la production de documentaires en France. En effet, cette aide financière permet aux producteurs de bénéficier d'un soutien financier pour la réalisation de leurs projets, ce qui contribue à la diversité et à la qualité des œuvres produites.
De plus, le Compte Automatique encourage les producteurs à s'associer avec des diffuseurs français, ce qui renforce la diffusion des documentaires sur les chaînes de télévision nationales et internationales. Cela permet également de promouvoir la culture française et de mettre en avant des sujets d'intérêt général.
Enfin, le Compte Automatique contribue au développement de l'industrie du documentaire en France en soutenant les producteurs et en favorisant la création d'emplois dans ce secteur.
En Résumé
Le Compte Automatique est une aide financière destinée à soutenir la production de documentaires en France. Pour être éligible à cette subvention, le producteur doit remplir plusieurs conditions, notamment avoir des œuvres aidées par le CNC et diffusées dans l'année précédant l'ouverture du compte automatique, et déclarer ces diffusions au CNC. Les opérations éligibles incluent les projets bénéficiant d'un apport d'un ou de diffuseurs français au moins égal à 25 % de la part française du financement, et composé d'une part de numéraire supérieure à 12 000 € de l'heure. Le Compte Automatique joue un rôle crucial dans le soutien à la production de documentaires en France, en encourageant les producteurs à s'associer avec des diffuseurs français et en contribuant au développement de l'industrie du documentaire dans le pays.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Documentaire : compte automatique - Aide à la production
Les points essentiels du dispositif « Documentaire : compte automatique – Aide à la production » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du compte automatique d'aide aux documentaires ?
L’objectif du compte automatique d’aide à la production de documentaires est de soutenir financièrement la réalisation de films documentaires. Ce dispositif vise à encourager la création et la production d’œuvres documentaires en France.
Quel est le montant de l'aide à la production documentaire du CNC ?
Le montant de l’aide à la production pour le compte automatique documentaire est calculé en fonction du potentiel de génération de l’œuvre. Le seuil de cette subvention varie selon les différents genres documentaires.
Quels projets sont éligibles à l'aide à la production audiovisuelle du CNC ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- Les projets avec un apport de diffuseurs français d’au moins 25% du financement français, dont plus de 12 000 € par heure en numéraire
- Les projets avec un financement par diffuseur inférieur à 12 000 € par heure, mais ayant :
- Un avis favorable de la commission sélective du COSIP
- Ou une aide à la création d’une commission spécialisée du CNC
Ne sont pas éligibles : l’achat de droits de diffusion et les intérêts de diffusion.
Qui peut bénéficier de l'aide à la production de documentaires du CNC ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Documentaire : compte automatique – Aide à la production sont :
- Les sociétés de production constituées sous forme commerciale
- Ayant un nombre d’heures de documentaires diffusées sur les chaînes de télévision françaises
- Ces documentaires doivent être agréés par le CNC comme œuvres de référence
Quelles sont les conditions du compte automatique pour les documentaires ?
Les conditions pour bénéficier du compte automatique pour la production de documentaires sont :
- Atteindre un seuil minimal de 80 000 € pour le producteur
- Obtenir un préachat obligatoire des droits de diffusion
L’entreprise de production doit :
- Avoir des œuvres aidées par le CNC et diffusées l’année précédente
- Déclarer ces diffusions au CNC
Les œuvres doivent :
- Être inscrites sur la liste des œuvres de référence du CNC
- Remplir les critères d’octroi d’une aide au soutien automatique
- Être agréées au visionnage comme œuvres de référence par le CNC
- Avoir été diffusées l’année précédant la demande de subvention
L’apport du diffuseur doit représenter au minimum 25% de la part française.
