Objet du dispositif mobilités propres
L'objectif principal du dispositif mobilités propres est d'accompagner le développement des solutions alternatives de mobilité des communes et des entreprises du territoire de Seine Normandie Agglomération. Ce dispositif vise à encourager l'utilisation de véhicules plus respectueux de l'environnement, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre le changement climatique.
Montant des subventions
Le dispositif mobilités propres propose des subventions pour l'acquisition de véhicules à motorisation électrique, GNV ou hydrogène. Les montants des subventions sont les suivants :
- 1 500 € pour les véhicules GNV (Gaz Naturel pour Véhicules) ;
- 2 000 € pour les véhicules électriques ;
- 15 % du HT (maximum 7 000 €) pour les véhicules à hydrogène.
Il est important de noter que le dispositif est limité au financement de 5 véhicules maximum par commune et par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide financière du dispositif mobilités propres, certaines conditions doivent être respectées :
- L'achat du véhicule doit avoir lieu dans l’année suivant la date d’attribution de l’aide.
- Les bénéficiaires s’engagent à conserver le (ou les) véhicule(s) acquis pendant une durée d’au moins 3 ans.
Opérations éligibles
Le dispositif mobilités propres concerne l'acquisition de véhicules à motorisation électrique, GNV ou hydrogène, neufs ou d'occasion. Les opérations éligibles sont les suivantes :
- Acquisition de véhicules neufs à motorisation électrique, GNV ou hydrogène ;
- Acquisition de véhicules d'occasion à motorisation électrique, GNV ou hydrogène ;
- Le leasing est éligible s'il couvre une période de 36 mois minimum.
Avantages du dispositif mobilités propres
Le dispositif mobilités propres présente plusieurs avantages pour les communes et les entreprises du territoire de Seine Normandie Agglomération :
Réduction des émissions de gaz à effet de serre
L'utilisation de véhicules à motorisation électrique, GNV ou hydrogène permet de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique.
Economies sur les coûts de carburant
Les véhicules électriques, GNV et hydrogène offrent des coûts de carburant généralement inférieurs à ceux des véhicules à motorisation thermique. Ainsi, les communes et les entreprises peuvent réaliser des économies sur leurs dépenses énergétiques.
Image positive et engagement environnemental
En optant pour des solutions de mobilité plus respectueuses de l'environnement, les communes et les entreprises du territoire de Seine Normandie Agglomération renforcent leur image positive et leur engagement en faveur de la transition énergétique et écologique.
Exemples de véhicules éligibles
Voici quelques exemples de véhicules éligibles au dispositif mobilités propres :
- Véhicules électriques : Renault ZOE, Nissan LEAF, Peugeot e-208, Tesla Model 3, etc.
- Véhicules GNV : Fiat Panda GNV, Volkswagen Caddy GNV, Iveco Daily GNV, etc.
- Véhicules à hydrogène : Toyota Mirai, Hyundai Nexo, etc.
En résumé
Le dispositif mobilités propres est une initiative de Seine Normandie Agglomération visant à encourager le développement des solutions alternatives de mobilité pour les communes et les entreprises du territoire. Grâce à des subventions pour l'acquisition de véhicules à motorisation électrique, GNV ou hydrogène, ce dispositif contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la transition énergétique et écologique. Les montants des subventions varient en fonction du type de véhicule, et certaines conditions d'éligibilité doivent être respectées pour en bénéficier.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Dispositif mobilités propres
Les points essentiels du dispositif « Dispositif mobilités propres » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du dispositif mobilités propres de Seine Normandie Agglomération ?
L’objectif du dispositif mobilités propres est d’accompagner le développement de solutions alternatives de mobilité. Ce programme s’adresse aux communes et aux entreprises situées sur le territoire de Seine Normandie Agglomération.
Quel est le montant de la subvention du dispositif mobilités propres ?
Le dispositif mobilités propres propose une subvention de :
- 1 500 € pour les véhicules GNV
- 2 000 € pour les véhicules électriques
- 15% du HT (maximum 7 000 €) pour les véhicules à hydrogène
Le financement est limité à 5 véhicules maximum par commune et par entreprise. Cette aide est soumise au régime européen « de minimis », plafonnant les aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quels véhicules sont éligibles au dispositif mobilités propres ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif mobilités propres sont :
- L’achat de véhicules neufs ou d’occasion à motorisation :
- Électrique
- GNV (Gaz Naturel pour Véhicules)
- Hydrogène
- La location longue durée (leasing) de ces véhicules pour une période minimale de 36 mois
Qui peut bénéficier du Dispositif mobilités propres de Seine Normandie Agglomération ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Dispositif mobilités propres sont :
- Les communes de Seine Normandie Agglomération
- Les entreprises situées sur le territoire de Seine Normandie Agglomération
Quelles sont les conditions du dispositif mobilités propres ?
Les conditions pour bénéficier du dispositif mobilités propres sont :
- L’achat du véhicule doit être effectué dans l’année suivant l’attribution de l’aide.
- Les bénéficiaires s’engagent à conserver le(s) véhicule(s) acquis pendant une durée minimale de 3 ans.
