L'essentiel : Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de plein air et hébergements innovants
Quel est l'objectif des aides aux hébergements touristiques dans les Portes du Haut-Doubs ?
L’objectif des aides aux hébergements touristiques est de soutenir l’hôtellerie de plein air et les hébergements innovants dans la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs.
Quel est le montant du financement disponible pour les structures d'hébergement touristique ?
Le montant de l’aide aux hébergements touristiques (hôtellerie de plein air et hébergements innovants) correspond à une subvention représentant 5% du montant HT des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 1 500 €.
Quelles sont les opérations éligibles aux subventions pour l'hôtellerie de plein air et hébergements innovants ?
Les opérations éligibles pour les aides aux hébergements touristiques (hôtellerie de plein air et hébergements innovants) comprennent :
- Installations utilisant des énergies renouvelables et travaux d’amélioration de gestion environnementale pour la modernisation des services d’accueil, sanitaires et piscines
- Équipements liés au vélo pour les campings situés le long des voies cyclables inscrites au Schéma régional
- Acquisition ou construction d’hébergements novateurs (yourtes, roulottes, cabanes dans les arbres)
- Acquisition d’habitations légères de loisirs s’intégrant dans une démarche écologique
- Création d’équipements de loisirs dans le cadre d’un projet global
- Travaux de mise en conformité dans un programme global de rénovation
- Travaux de diversification (piscine, équipements de bien-être)
- Travaux liés aux espaces de restauration (maximum 40% du programme)
- Aménagement d’aires pour camping-cars
- Honoraires et frais annexes
Les emplacements résidentiels ne doivent pas dépasser 20% de la capacité totale. L’investissement minimum doit être de 15 000 € HT.
Qui peut bénéficier des dispositifs de soutien pour l'hôtellerie de plein air ?
Le dispositif Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de plein air et hébergements innovants s’adresse à :
- Propriétaires et/ou exploitants de campings ou de parcs résidentiels de loisirs ouverts au moins cinq mois par an, classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement et qui s’engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme régional
- SCI sous certaines conditions
- Communes portant des projets de création d’aires de camping-cars en dehors du périmètre d’un camping ou d’un parc résidentiel de loisirs, en cas de carence avérée de l’initiative privée
Les aides aux hébergements touristiques dans les Portes du Haut-Doubs
La communauté de communes des Portes du Haut-Doubs propose un dispositif de soutien financier destiné aux professionnels du tourisme. Cette aide vise à développer l’attractivité du territoire en améliorant la qualité des hébergements de plein air et en encourageant les projets d’hébergements innovants.
Le dispositif se traduit par une subvention représentant 5% du montant HT des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 1 500 €. Pour bénéficier de cette aide, les projets doivent représenter un investissement minimum de 15 000 € HT.
Qui peut bénéficier des aides aux hébergements touristiques ?
Le dispositif s’adresse à plusieurs catégories de bénéficiaires impliqués dans l’hôtellerie de plein air et les hébergements innovants sur le territoire des Portes du Haut-Doubs.
Les exploitants de campings et parcs résidentiels
Les propriétaires et/ou exploitants de structures d’hôtellerie de plein air peuvent prétendre à cette subvention sous certaines conditions. Les établissements doivent être ouverts au moins cinq mois par an et disposer d’un classement minimum de 3 étoiles (ou viser ce classement).
Un engagement dans le Dispositif Qualité Tourisme régional est également exigé, démontrant ainsi la volonté d’améliorer continuellement la qualité des services proposés aux touristes.
Les SCI et collectivités
Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) peuvent également être éligibles à ces aides, sous certaines conditions spécifiques liées à leur statut et à la nature de leur projet touristique.
Pour les aires de camping-cars, les communes peuvent porter des projets de création en dehors du périmètre d’un camping ou d’un parc résidentiel de loisirs. Cette possibilité est cependant conditionnée à une carence avérée de l’initiative privée sur le territoire concerné.
| Type de bénéficiaire | Conditions principales |
|---|---|
| Exploitants de campings/PRL | Ouverture 5 mois/an minimum, classement 3★ minimum, engagement Qualité Tourisme |
| SCI | Sous conditions spécifiques |
| Communes | Pour aires de camping-cars uniquement, en cas de carence d’initiative privée |
Projets éligibles aux aides pour l’hôtellerie de plein air
Le dispositif couvre un large éventail d’opérations visant à moderniser et diversifier l’offre d’hébergement touristique sur le territoire. Ces projets doivent s’inscrire dans une démarche de développement durable et d’innovation.
Modernisation des installations existantes
Les aides soutiennent les travaux d’amélioration des infrastructures actuelles, notamment ceux intégrant une dimension environnementale. Sont concernés :
- Les installations utilisant des énergies renouvelables
- Les travaux d’amélioration de la gestion environnementale
- La modernisation des services d’accueil (hors mobilier)
- La rénovation des sanitaires (avec obligation d’installer des récupérateurs de pluie et/ou panneaux solaires)
- Les piscines intégrant des solutions d’économie d’énergie
Les travaux de mise en conformité sont également éligibles, à condition qu’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation de l’établissement.
Développement d’hébergements innovants
Le dispositif encourage l’acquisition ou la construction d’hébergements novateurs répondant aux nouvelles attentes des touristes en matière d’expérience et d’écologie :
- Yourtes, roulottes, cabanes dans les arbres
- Habitations légères de loisirs s’intégrant dans une démarche écologique
- Hébergements insolites répondant à une demande touristique spécifique
Ces équipements doivent être proposés uniquement en régime hôtelier, la location à l’année n’étant pas autorisée. Les travaux de voirie-réseau-distribution liés à ces installations sont inclus dans les dépenses éligibles.
Équipements complémentaires pour les aides aux hébergements touristiques
D’autres investissements peuvent être soutenus pour enrichir l’offre touristique :
- Équipements liés au vélo pour les campings situés le long des voies cyclables inscrites au Schéma régional des véloroutes et voies vertes
- Création d’équipements de loisirs (espaces de jeux, terrains de sports) dans le cadre d’un projet global
- Travaux de diversification comme l’installation de saunas, jacuzzis ou autres équipements de bien-être
- Aménagements liés aux espaces de restauration (dans la limite de 40% du programme total)
- Travaux et équipements pour l’aménagement d’aires pour camping-cars
Les honoraires, dépenses de maîtrise d’œuvre et frais annexes liés à ces projets sont également pris en compte dans le calcul de la subvention.
Conditions spécifiques pour l’obtention des aides
L’attribution de ces subventions est soumise à plusieurs conditions qui visent à garantir la qualité et la durabilité des projets soutenus.
Limites concernant les emplacements résidentiels
Pour préserver la vocation touristique des établissements, les emplacements résidentiels (loués à l’année) ne doivent pas représenter plus de 20% de la capacité totale du camping ou du parc résidentiel de loisirs. Cette règle vise à éviter la transformation progressive de ces structures en parcs résidentiels permanents.
Exigences environnementales
Les projets soutenus doivent intégrer une dimension environnementale significative. Pour les équipements de diversification (piscines, espaces bien-être, etc.), l’utilisation de modes de gestion durable des ressources est privilégiée :
- Chauffage solaire
- Panneaux photovoltaïques
- Systèmes d’économie d’eau
- Solutions d’isolation performantes
Pour les sanitaires, l’installation de récupérateurs d’eau de pluie et/ou de panneaux solaires est obligatoire pour bénéficier de l’aide.
Montant et modalités des aides aux hébergements touristiques
Le dispositif propose un soutien financier sous forme de subvention directe aux porteurs de projets éligibles.
Calcul de la subvention
L’aide financière représente 5% du montant HT des dépenses éligibles. Un plafond de 1 500 € est appliqué, quel que soit le montant total de l’investissement. Pour être éligibles, les projets doivent représenter un investissement minimum de 15 000 € HT.
Voici quelques exemples de calcul :
- Pour un projet de 15 000 € HT : subvention de 750 € (5% du montant)
- Pour un projet de 25 000 € HT : subvention de 1 250 € (5% du montant)
- Pour un projet de 40 000 € HT : subvention de 1 500 € (plafond atteint)
Cumul avec d’autres dispositifs
Cette aide de la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs peut potentiellement se cumuler avec d’autres dispositifs de soutien aux hébergements touristiques, notamment ceux proposés par la Région ou le Département. Les porteurs de projets sont invités à se renseigner sur les possibilités de financement complémentaires.
Les équipements subventionnés doivent être maintenus en activité touristique pendant une durée minimale qui sera précisée dans la convention d’attribution de l’aide.
Impact des aides sur le développement touristique local
Ce dispositif s’inscrit dans une stratégie plus large de développement touristique du territoire des Portes du Haut-Doubs. En soutenant l’hôtellerie de plein air et les hébergements innovants, la communauté de communes vise à renforcer l’attractivité de son offre touristique.
L’amélioration qualitative des hébergements existants et le développement de nouvelles formes d’accueil répondent à l’évolution des attentes des touristes, notamment en matière d’expériences originales et de tourisme durable. Ces investissements contribuent également à allonger la saison touristique et à diversifier la clientèle.
Pour les professionnels du secteur, ces aides représentent un levier pour moderniser leurs installations et se différencier dans un marché concurrentiel. L’accent mis sur les démarches environnementales permet aussi de réduire les coûts d’exploitation à moyen terme.