Objet du dispositif d'appui ESS
Le dispositif d'appui ESS a pour principal objectif d'accompagner les structures de l'ESS qui connaissent des difficultés financières structurelles. Il s'agit d'un soutien qui permet à ces structures de bénéficier d'un diagnostic, d'un appui conseil sur un plan de redressement et d'un appui au redressement. L'accompagnement proposé vise à aider les structures à surmonter leurs difficultés et à assurer leur pérennité.
Montant accordé dans le cadre du dispositif d'appui ESS
Le dispositif d'appui ESS prévoit deux types d'aides pour les structures éligibles :
- Diagnostic : Il s'agit d'une analyse globale de la situation de la structure, permettant d'évaluer la nature et l'ampleur des difficultés rencontrées.
- Avance de trésorerie : Cette aide financière est accordée pour soutenir la trésorerie de la structure et faciliter la mise en œuvre des mesures de redressement.
Opérations éligibles dans le cadre du dispositif d'appui ESS
Le dispositif d'appui ESS couvre plusieurs opérations éligibles, qui sont regroupées en trois catégories :
Diagnostic
Le diagnostic comprend les éléments suivants :
- Analyse globale de la situation : évaluation de la nature et de l'ampleur des difficultés rencontrées par la structure.
- Appui conseil sur un plan de redressement : Réalisation d'un plan de trésorerie et d'un budget, formalisation de préconisations sur la stratégie de gestion à court terme.
- Appui au redressement : identification des mesures de redressement à mettre en place pour assurer la pérennité de la structure.
Avance de trésorerie
L'avance de trésorerie est accordée pour soutenir la trésorerie de la structure et faciliter la mise en œuvre des mesures de redressement. Elle peut être utilisée pour :
- Financer les besoins de trésorerie liés à la mise en œuvre du plan de redressement.
- Assurer le financement des investissements nécessaires à la pérennisation de la structure.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier du dispositif d'appui ESS, les structures doivent répondre à certaines conditions d'éligibilité. Il est important de noter que ces conditions peuvent varier en fonction des spécificités de chaque structure et des particularités du secteur d'activité concerné.
Parmi les conditions d'éligibilité, on peut citer :
- Être une structure de l'ESS (association, coopérative, mutuelle, fondation, etc.).
- Rencontrer des difficultés financières structurelles.
- Avoir un projet de redressement viable et réaliste.
Comment bénéficier du dispositif d'appui ESS ?
Pour bénéficier du dispositif d'appui ESS, les structures éligibles doivent suivre un processus spécifique. Voici les principales étapes à suivre :
- Évaluation de l'éligibilité : La première étape consiste à vérifier si la structure répond aux conditions d'éligibilité du dispositif d'appui ESS.
- Diagnostic : Si la structure est éligible, elle bénéficie d'un diagnostic permettant d'évaluer la nature et l'ampleur des difficultés rencontrées.
- Appui conseil sur un plan de redressement : Suite au diagnostic, la structure reçoit un appui conseil pour élaborer un plan de redressement adapté à sa situation.
- Appui au redressement : Enfin, la structure bénéficie d'un appui au redressement pour mettre en œuvre les mesures identifiées lors du diagnostic et du plan de redressement.
En conclusion, le dispositif d'appui ESS est un accompagnement précieux pour les structures de l'ESS qui rencontrent des difficultés financières structurelles. Grâce à ce dispositif, ces structures peuvent bénéficier d'un diagnostic, d'un appui conseil sur un plan de redressement et d'un appui au redressement, leur permettant ainsi de surmonter leurs difficultés et d'assurer leur pérennité.
Questions-réponses : Dispositif d'appui ESS
Les points essentiels du dispositif « Dispositif d’appui ESS » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du dispositif d'appui ESS ?
L’objectif du dispositif d’appui ESS est d’accompagner les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) confrontées à des difficultés financières structurelles. Ce dispositif propose un soutien adapté pour aider ces organisations à surmonter leurs défis économiques.
Quels sont les montants du dispositif d'appui ESS ?
Le dispositif d’appui ESS propose deux types de soutien financier :
- Un diagnostic dont le montant n’est pas précisé
- Une avance de trésorerie dont le montant n’est pas spécifié
Pour connaître les montants exacts, il est recommandé de contacter directement l’organisme gestionnaire du dispositif.
Quelles opérations sont financées par le dispositif d'appui ESS ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif d’appui ESS sont :
- Le diagnostic, qui comprend une analyse globale de la situation et une évaluation des difficultés rencontrées
- L’appui-conseil pour élaborer un plan de redressement, incluant :
- La réalisation d’un plan de trésorerie et d’un budget
- La formulation de recommandations sur la stratégie de gestion à court terme
- L’appui au redressement, avec l’identification des mesures à mettre en place
Quelles entreprises sont éligibles au Dispositif d'appui ESS ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Dispositif d’appui ESS sont :
- Les entreprises de l’ESS sous statut associatif, coopératif ou mutualiste
- Les entreprises employeuses de l’Insertion par l’Activité Économique (IAE)
- Les Entreprises Adaptées sous statut commercial
