Objectif du Dispositif Croissance
L'objectif principal du Dispositif Croissance est d'appuyer l'entreprise dans ses démarches de développement. En effet, les entreprises en croissance ont souvent besoin de conseils stratégiques pour optimiser leur gestion, améliorer leur compétitivité et pérenniser leur activité. Cette aide vise donc à faciliter l'accès à des prestations de conseil de qualité pour les entreprises en développement.
Montant de la subvention
Le montant de la subvention accordée dans le cadre du Dispositif Croissance est calculé en fonction du coût de la prestation de conseil. La subvention représente 50 % du montant HT sur la base du devis initial. Toutefois, cette aide est plafonnée à 30 000 € HT sur 3 ans. Ainsi, les entreprises bénéficiaires peuvent obtenir un soutien financier conséquent pour financer leurs projets de conseil stratégique.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible au Dispositif Croissance, l'entreprise doit respecter certaines conditions. Tout d'abord, le coût journée du prestataire de conseil doit être plafonné à 1 000 € HT. Cette condition vise à garantir que les fonds publics sont utilisés de manière efficiente et que les entreprises bénéficient de prestations de conseil à un coût raisonnable.
Opérations éligibles
Le Dispositif Croissance finance des prestations de conseil d'une durée supérieure à 5 jours. Les opérations éligibles doivent donc répondre à ce critère de durée minimale. En revanche, certaines prestations ne sont pas éligibles à cette aide. Voici une liste non exhaustive des opérations non éligibles :
- Les prestations à caractère obligatoire faisant partie de l'activité normale de l'entreprise (actes notariés, expertise comptable, règlementation ICPE, etc.)
- Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration.
Exemples de prestations éligibles
Voici quelques exemples de prestations de conseil éligibles au Dispositif Croissance :
- Diagnostic stratégique : cette prestation consiste à analyser la situation de l'entreprise, ses forces et faiblesses, ainsi que les opportunités et menaces de son environnement. Le diagnostic stratégique permet d'identifier les axes de développement prioritaires et de définir un plan d'action pour atteindre les objectifs fixés.
- Accompagnement à l'internationalisation : cette prestation vise à aider l'entreprise à se développer sur les marchés étrangers. Elle peut inclure des conseils sur la stratégie d'exportation, la recherche de partenaires, la mise en place d'une filiale à l'étranger, etc.
- Optimisation de la chaîne de valeur : cette prestation consiste à analyser et améliorer les processus de l'entreprise pour réduire les coûts, augmenter la qualité et la réactivité, et créer de la valeur ajoutée. Elle peut concerner la production, la logistique, les achats, la gestion des stocks, etc.
- Conseil en innovation : cette prestation vise à accompagner l'entreprise dans la mise en place d'une démarche d'innovation, la recherche de financements, la protection de la propriété intellectuelle, etc.
- Accompagnement au changement : cette prestation consiste à aider l'entreprise à mettre en œuvre des transformations organisationnelles, managériales ou technologiques. Elle peut inclure des conseils sur la conduite du changement, la formation des équipes, la communication interne, etc.
En résumé
Le Dispositif Croissance est une aide financière destinée à soutenir les entreprises en développement dans leurs démarches de conseil stratégique. La subvention représente 50 % du montant HT sur la base du devis initial, plafonnée à 30 000 € HT sur 3 ans. Les opérations éligibles doivent être des prestations de conseil d'une durée supérieure à 5 jours, et le coût journée du prestataire doit être plafonné à 1 000 € HT. Les prestations à caractère obligatoire et les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration ne sont pas éligibles.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Décarbonation des industries - Aide au conseil
Les points essentiels du dispositif « Décarbonation des industries – Aide au conseil » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide au conseil pour la décarbonation industrielle ?
L’objectif de l’aide au conseil pour la décarbonation des industries est d’accélérer la réduction des émissions de carbone dans le secteur industriel. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du scénario « Vers une région à énergie positive et bas carbone ». Il vise à accompagner les entreprises dans leur transition vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement.
Quel est le montant de l'aide à la décarbonation des industries ?
Le montant de l’aide à la décarbonation des industries se présente sous forme d’une subvention. Elle couvre 50% du montant HT de la prestation, avec un plafond de 1 000 € par jour et 15 000 € sur 2 ans. Pour les entreprises participant à la Convention des entreprises pour le climat (CEG), le plafond est fixé à 5 000 €.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à la décarbonation des industries ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont les prestations de conseil d’une durée supérieure à 7 jours. Ces prestations visent à accompagner les industries dans leur démarche de décarbonation.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide à la décarbonation industrielle ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Décarbonation des industries – Aide au conseil sont les PME répondant à la définition européenne en vigueur.
Quel est le plafond journalier de l'Aide au conseil stratégique pour la décarbonation des industries ?
Pour bénéficier de la Aide au conseil stratégique dans le cadre de la décarbonation des industries, veuillez noter que le coût journalier du prestataire sera plafonné à 1 000 € HT. Cela signifie que subvention maximale que votre prestataire peut recevoir pour une journée de travail ne peut dépasser ce montant.
