L'essentiel : Dispositif Audace - Projets d'investissements
Quels sont les objectifs du dispositif Audace pour les projets d'investissements ?
L’objectif du dispositif Audace pour les projets d’investissements est de renforcer l’attractivité du commerce de proximité et de favoriser la reprise-transmission des petites entreprises. Ce dispositif vise également à maintenir les activités dans les centres bourgs, soutenir la création d’activités et développer l’artisanat ainsi que les services à la personne. Il complète les actions menées par la Région Centre Val-de-Loire en matière d’aides directes aux entreprises et répond aux préconisations liées aux actions collectives comme la « Charte de terrasses » et la « Charte d’enseignes et de façades » du Pays Dunois.
Quel est le montant du financement accordé dans le cadre de ce dispositif ?
Le montant de la subvention du dispositif Audace pour les projets d’investissements varie entre 600 € et 4 200 €, déterminé selon la nature du projet entrepreneurial. Pour les créations de sites web, la subvention est limitée à 30% du montant HT de la dépense. Le cumul avec d’autres aides publiques, incluant les avances remboursables converties en équivalent-subvention (facteur 0,3), ne peut excéder 50% du coût HT des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de soutien financier ?
Les opérations éligibles au dispositif Audace pour les projets d’investissements comprennent :
- Aménagements immobiliers : création et modernisation des locaux, agencement, travaux d’économie d’énergie, mise en accessibilité
- Devantures : rénovation complète incluant vitrage, système antivol, éclairage et signalétique
- Équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers (neufs ou d’occasion certifiée)
- Matériels apportant une plus-value à l’entreprise, informatique, mobilier
- Sites web marchands pour les activités en création ou reprise de moins d’un an
L’investissement subventionnable maximum est de 14 000 € HT (5 000 € HT pour les sites web).
Ne sont pas éligibles : appareils de télécommunications, matériel d’occasion non certifié, véhicules (hors tournée et ateliers), matériels en crédit-bail, acquisitions foncières.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide à l'investissement ?
Le Dispositif Audace – Projets d’investissements s’adresse aux TPE artisanales, commerciales, industrielles et prestataires de services de moins d’un an.
Les structures suivantes ne sont pas éligibles :
- Professions libérales
- Commerces de gros
- Commerces non sédentaires (non immatriculés ou n’exerçant pas sur le territoire de la communauté de communes du Grand Châteaudun)
- Agences immobilières, bancaires, d’assurances, de courtage et d’intérim
Objectifs du Dispositif Audace pour les projets d’investissements
Le Dispositif Audace – Projets d’investissements vise à dynamiser l’économie locale en soutenant les petites entreprises. Il s’inscrit dans une stratégie de revitalisation des centres-bourgs et de maintien des activités commerciales et artisanales de proximité.
Ce dispositif répond à plusieurs enjeux territoriaux identifiés par la communauté de communes du Grand Châteaudun. Il complète les actions menées par la Région Centre Val-de-Loire en matière d’aides directes aux entreprises.
Renforcement du commerce local par le Dispositif Audace
Le soutien au commerce de proximité constitue un axe majeur de ce dispositif. En favorisant l’installation et la modernisation des commerces, il contribue à maintenir une offre diversifiée dans les centres-bourgs et à limiter la désertification commerciale.
Le dispositif s’articule également avec des actions collectives comme la « Charte de terrasses » et la « Charte d’enseignes et de façades » du Pays Dunois, permettant une cohérence dans l’aménagement urbain et commercial.
Entreprises éligibles au Dispositif Audace
Le Dispositif Audace cible spécifiquement les très petites entreprises (TPE) de moins d’un an d’existence. Ces entreprises doivent être implantées sur le territoire de la communauté de communes du Grand Châteaudun.
Types d’entreprises concernées
Les secteurs d’activité éligibles sont variés et comprennent :
- Les entreprises artisanales
- Les commerces de proximité
- Les petites industries
- Les prestataires de services
Pour être éligible, l’entreprise doit soit respecter les normes en vigueur (environnementales, sécurité, accessibilité), soit s’engager dans une démarche de mise aux normes.
Exclusions du Dispositif Audace
Certaines activités ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif :
| Activités non éligibles | Précisions |
|---|---|
| Professions libérales | Tous types confondus |
| Commerces de gros | Activités B2B uniquement |
| Commerces non sédentaires | Sauf ceux immatriculés sur le territoire |
| Secteur financier et immobilier | Agences immobilières, banques, assurances, courtage |
| Agences d’intérim | Tous types confondus |
Montant de l’aide du Dispositif Audace
Le Dispositif Audace propose une subvention dont le montant varie entre 600 € et 4 200 €. Ce montant est déterminé en fonction de la nature et de l’ampleur du projet présenté par l’entreprise.
L’investissement subventionnable est plafonné à 14 000 € HT pour la plupart des projets. Pour la création de sites web marchands, ce plafond est fixé à 5 000 € HT.
Taux de subvention et cumul des aides
Pour les projets de création de sites web, la subvention est plafonnée à 30% du montant HT de la dépense. Cette limitation spécifique vise à adapter l’aide à ce type particulier d’investissement numérique.
Le dispositif prévoit des règles de cumul avec d’autres aides publiques. Le total des aides publiques, incluant le Dispositif Audace, ne peut dépasser 50% du coût HT de la dépense éligible. Les avances remboursables sont converties en équivalent-subvention par l’application d’un facteur 0,3 pour ce calcul.
Investissements éligibles au Dispositif Audace
Le Dispositif Audace – Projets d’investissements couvre un large éventail d’opérations liées à la création, modernisation ou extension des locaux professionnels.
Aménagements immobiliers soutenus
Les travaux d’aménagement immobilier constituent une part importante des investissements éligibles :
- Création et modernisation des locaux professionnels
- Agencement et acquisition de mobilier amortissable
- Séparation des accès entre logement et espace commercial
- Travaux d’économie d’énergie
- Améliorations des conditions de travail et de sécurité
- Mise en accessibilité conformément à la loi 2005-12 du 11 février 2015
Rénovation des devantures commerciales
Le dispositif soutient également les investissements liés à l’aspect extérieur des commerces :
La rénovation complète des devantures comprend la restauration ou la réfection totale, incluant le vitrage, les systèmes antivol, l’éclairage et la signalétique. La rénovation des vitrines est également prise en compte.
Équipements spécifiques et matériels
Le Dispositif Audace couvre l’acquisition de différents équipements :
- Équipements pour véhicules de tournée et véhicules ateliers
- Matériels neufs ou d’occasion (avec certification professionnelle)
- Équipements informatiques (première acquisition ou apportant de nouveaux services)
- Logiciels professionnels (hors mises à jour)
- Mobilier et accessoires conformes aux chartes locales
Pour les véhicules de tournée, une attestation de conformité doit être fournie après la réalisation des travaux. Le financement n’est possible que si le laboratoire et le point de vente sont aux normes ou intégrés dans le projet.
Création de sites web marchands
Le Dispositif Audace soutient la digitalisation des entreprises nouvellement créées ou reprises. Pour être éligible, le projet doit concerner :
- La création d’un premier site marchand pour l’entreprise
- Un site incluant la possibilité de paiement en ligne
Cette aide est réservée aux activités en création ou en reprise datant de moins d’un an, avec un plafond d’investissement subventionnable de 5 000 € HT.
Investissements non éligibles au Dispositif Audace
Certains types d’investissements sont explicitement exclus du champ d’application du dispositif. Cette délimitation permet de cibler les aides sur les projets correspondant aux objectifs du programme.
Matériels et équipements exclus
Les investissements suivants ne peuvent pas bénéficier du Dispositif Audace :
- Appareils de télécommunications
- Matériel d’occasion sans certificat de conformité
- Véhicules (à l’exception des véhicules de tournée et des véhicules ateliers)
- Matériels acquis en crédit-bail
Pour le matériel cédé lors d’une reprise d’entreprise, une exception existe : la valeur de référence sera celle figurant dans l’acte notarié.
Autres exclusions spécifiques
D’autres types d’investissements sont également exclus du dispositif :
- Acquisitions foncières
- Mobiliers et accessoires de terrasses ne répondant pas aux critères des chartes locales
- Simples mises à jour de logiciels
Ces exclusions visent à concentrer les aides sur les investissements ayant un impact direct sur la modernisation et le développement de l’activité commerciale ou artisanale.