L'essentiel : Dispositif Boost - Aide à l'investissement productif
Quel est l'objectif du dispositif Boost d'aide à l'investissement productif ?
L’objectif du dispositif Boost est de favoriser le développement des très petites et moyennes entreprises installées localement en renforçant leur capacité de production, en élevant leur niveau technologique et en améliorant leur compétitivité.
Quel est le montant de l'aide financière proposée pour l'investissement productif ?
Le dispositif Boost – Aide à l’investissement productif propose une subvention représentant 30% des investissements éligibles, avec un plafond fixé à 15 000€.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de soutien à l'investissement productif ?
Les opérations éligibles au dispositif Boost concernent les dépenses d’investissement amortissables, de productivité et de modernisation hors immobiliers qui permettent d’accroître la capacité de production de l’entreprise, notamment :
- Les outillages et machines directement utilisés pour l’exercice de l’activité
- Les systèmes informatiques : logiciels, licences, brevets
Ne sont pas éligibles :
- L’acquisition d’un fonds de commerce ou artisanal
- Les acquisitions de matériels pour mise en location
- Les projets immobiliers portés par une SCI
- Les acquisitions financées en location financière (leasing, crédit-bail)
- Les dépenses de construction à usage résidentiel
- Les dépenses consacrées à la publicité et à l’achat de marques
Le programme d’investissement doit être d’un minimum de 3 000 €. Les investissements ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt du dossier et toutes les acquisitions doivent être réalisées auprès de professionnels immatriculés au RNE.
Qui peut bénéficier de cette subvention pour l'investissement productif à Saint-Martin ?
Le Dispositif Boost – Aide à l’investissement productif s’adresse aux entreprises qui répondent aux critères suivants :
- Établies sur le territoire de Saint-Martin
- Immatriculées au RNE
- Effectuant les investissements sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin
- À jour de leurs obligations sociales et fiscales
Ne sont pas éligibles :
- Les activités de négoce ou commerce dépendant juridiquement d’un réseau de grande distribution et les commerces de gros
- Les activités financières, d’assurance et les agences immobilières
- Les entreprises exerçant des activités intragroupes dont l’activité principale relève des sièges sociaux ou conseils pour les affaires
- Les professions réglementées, libérales, médicales et paramédicales
- Les sociétés civiles immobilières (SCI)
- Les entreprises des secteurs de la pêche et de l’agriculture (des dispositifs spécifiques existent pour ces secteurs)
Présentation du Dispositif Boost pour les entreprises de Saint-Martin
Le Dispositif Boost – Aide à l’investissement productif est une subvention destinée aux entreprises établies à Saint-Martin. Cette aide vise à renforcer leur capacité de production, améliorer leur niveau technologique et augmenter leur compétitivité sur le marché local.
Ce dispositif s’inscrit dans une politique de développement économique territorial qui cherche à dynamiser le tissu entrepreneurial de Saint-Martin. La subvention couvre 30% des investissements éligibles, avec un plafond fixé à 15 000 €.
Objectifs du Dispositif Boost à Saint-Martin
Le Dispositif Boost poursuit plusieurs objectifs pour l’économie saint-martinoise :
- Moderniser l’appareil productif des TPE-PME locales
- Favoriser l’innovation technologique
- Renforcer la compétitivité des entreprises du territoire
- Soutenir l’investissement dans des équipements performants
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent présenter un programme d’investissement d’un montant minimum de 3 000 €. Les acquisitions doivent être réalisées auprès de professionnels immatriculés au Répertoire National des Entreprises (RNE).
Conditions d’éligibilité au Dispositif Boost
L’accès au Dispositif Boost est soumis à plusieurs critères qui concernent tant la structure de l’entreprise que sa situation administrative.
Entreprises éligibles au Dispositif Boost
Pour prétendre à cette aide, l’entreprise doit remplir toutes les conditions suivantes :
- Être établie sur le territoire de Saint-Martin
- Être immatriculée au Répertoire National des Entreprises (RNE)
- Réaliser les investissements sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin
- Être à jour de ses obligations sociales et fiscales
Secteurs d’activité exclus du dispositif
Certains secteurs d’activité ne peuvent pas bénéficier de cette aide. Cette exclusion concerne :
| Type d’activité | Raison de l’exclusion |
|---|---|
| Commerces dépendant d’un réseau de grande distribution | Dispositif orienté vers les entreprises indépendantes |
| Commerces de gros | Hors du périmètre d’intervention du dispositif |
| Activités financières et d’assurance | Secteurs disposant d’autres mécanismes de soutien |
| Agences immobilières | Hors du périmètre d’intervention du dispositif |
| Activités intragroupes, sièges sociaux | Ne correspondent pas aux objectifs de production visés |
| Professions réglementées et libérales | Hors du périmètre d’intervention du dispositif |
| Professions médicales et paramédicales | Dispositifs spécifiques existants pour ces secteurs |
| Sociétés civiles immobilières (SCI) | Structure juridique non ciblée par le dispositif |
| Entreprises de pêche et d’agriculture | Dispositifs spécifiques mis en œuvre pour ces secteurs |
Investissements couverts par le Dispositif Boost
Le Dispositif Boost – Aide à l’investissement productif finance uniquement certains types d’investissements. Ces dépenses doivent contribuer directement à l’amélioration de la capacité productive de l’entreprise.
Types d’investissements éligibles
Les dépenses pouvant bénéficier de cette subvention sont :
- Les outillages professionnels utilisés directement dans l’activité de production
- Les machines et équipements techniques liés à l’activité principale
- Les systèmes informatiques incluant logiciels, licences et brevets
Tous ces investissements doivent être amortissables et contribuer à la productivité ou à la modernisation de l’entreprise. Ils doivent permettre d’accroître concrètement la capacité de production.
Dépenses exclues du financement
Certaines dépenses sont explicitement exclues du périmètre du Dispositif Boost :
- L’acquisition d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal
- Les acquisitions de matériels destinés à la location
- Les projets immobiliers portés par une Société Civile Immobilière
- Les acquisitions financées en location financière (leasing, crédit-bail)
- Les dépenses de construction liées à un usage résidentiel
- Les dépenses consacrées à la publicité et à l’achat de marques
Modalités de financement du Dispositif Boost
Le Dispositif Boost propose un mode de financement précis avec des conditions spécifiques pour les entreprises de Saint-Martin.
Calcul de la subvention du Dispositif Boost
La subvention accordée dans le cadre du Dispositif Boost représente 30% du montant total des investissements éligibles. Le montant maximum de l’aide est plafonné à 15 000 €, quelle que soit l’ampleur du projet d’investissement.
Pour un projet d’investissement de 50 000 €, la subvention serait donc de 15 000 € (plafond atteint). Pour un projet de 30 000 €, l’aide s’élèverait à 9 000 € (30% de 30 000 €).
Conditions de réalisation des investissements
Plusieurs conditions encadrent la réalisation des investissements :
- Le programme d’investissement doit représenter un minimum de 3 000 €
- Les investissements ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt du dossier
- Toutes les acquisitions doivent être réalisées auprès de professionnels immatriculés au RNE
Le respect de ces conditions est indispensable pour l’obtention de la subvention. Tout manquement peut entraîner le rejet du dossier ou l’obligation de rembourser les sommes perçues.
Procédure de demande du Dispositif Boost
Pour bénéficier du Dispositif Boost – Aide à l’investissement productif, les entreprises doivent suivre une procédure administrative spécifique.
La demande doit être déposée avant le début des investissements. Cette condition est essentielle car tout investissement démarré avant le dépôt du dossier ne pourra pas être pris en compte dans le calcul de la subvention.
Documents nécessaires pour le Dispositif Boost
Pour constituer un dossier complet, l’entreprise doit généralement fournir :
- Un formulaire de demande d’aide
- Les devis détaillés des investissements prévus
- Les justificatifs d’immatriculation au RNE
- Les attestations de régularité fiscale et sociale
- Les documents comptables justifiant de la situation financière de l’entreprise
Tous ces documents permettent d’évaluer l’éligibilité de l’entreprise et la pertinence des investissements proposés dans le cadre du Dispositif Boost.
Suivi et contrôle des investissements
Après l’attribution de l’aide, les bénéficiaires du Dispositif Boost sont soumis à des obligations de suivi. Les investissements doivent être réalisés conformément aux éléments présentés dans le dossier de demande.
Des contrôles peuvent être effectués pour vérifier la réalité des investissements et leur conformité avec les objectifs du dispositif. Ces vérifications peuvent intervenir pendant la réalisation du projet ou après son achèvement.