L'essentiel : Diagnostic Europe
Quel est l'objectif du Diagnostic Europe ?
L’objectif du Diagnostic Europe est de faciliter l’accès des PME françaises à l’Accélérateur du Conseil Européen de l’Innovation (EIC) dans le cadre du programme Horizon Europe.
Quel est le montant du financement proposé par Bpifrance ?
Le montant du Diagnostic Europe est fixé à 20 000 € HT maximum. Bpifrance prend en charge 50% de cette prestation.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de Bpifrance ?
Les opérations éligibles au Diagnostic Europe concernent :
- L’information des dirigeants sur les programmes européens de recherche, développement et innovation financés par la Commission européenne
- L’évaluation de la pertinence d’une candidature à l’accélérateur de l’EIC (Conseil européen de l’innovation)
- L’accompagnement dans la rédaction du dossier de candidature
Ce diagnostic prend la forme d’une prestation réalisée par une société de conseil spécialisée en financements européens. L’entreprise peut choisir un cabinet parmi ceux référencés par Bpifrance ou proposer sa propre société de conseil.
Qui peut bénéficier de cette aide européenne ?
Le dispositif Diagnostic Europe s’adresse aux PME selon la définition européenne en vigueur.
Qu’est-ce que le Diagnostic Europe pour les PME ?
Le Diagnostic Europe est un dispositif de soutien mis en place par Bpifrance pour aider les PME françaises à accéder à l’Accélérateur du Conseil Européen de l’Innovation (EIC). Ce programme s’inscrit dans le cadre plus large d’Horizon Europe, le programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation.
Ce dispositif prend la forme d’une prestation de conseil spécialisée qui permet aux entreprises d’évaluer leur potentiel d’accès aux financements européens et de préparer leur candidature à l’EIC Accelerator. Bpifrance prend en charge 50% du coût de cette prestation, plafonnée à 20 000 € HT.
Le Diagnostic Europe répond à un besoin concret : de nombreuses PME françaises disposent d’innovations à fort potentiel mais manquent d’expertise pour naviguer dans les mécanismes de financement européens.
Les objectifs du Diagnostic Europe
Le Diagnostic Europe poursuit trois objectifs principaux pour les PME bénéficiaires :
- Information sur les programmes européens : présentation détaillée des différents dispositifs de financement de la recherche, développement et innovation (RDI) proposés par la Commission européenne
- Évaluation de l’éligibilité : analyse du projet d’innovation de l’entreprise pour déterminer sa compatibilité avec les critères de l’accélérateur de l’EIC
- Accompagnement à la candidature : support technique et méthodologique pour constituer un dossier de candidature conforme aux exigences européennes
Cette approche structurée permet aux PME d’optimiser leurs chances d’obtenir des financements européens significatifs pour leurs projets innovants.
Le Diagnostic Europe et l’Accélérateur EIC
L’Accélérateur du Conseil Européen de l’Innovation représente l’un des instruments de financement les plus attractifs du programme Horizon Europe. Il cible spécifiquement les PME développant des innovations de rupture à fort potentiel de croissance sur les marchés internationaux.
Les financements de l’EIC Accelerator peuvent atteindre plusieurs millions d’euros, combinant subventions et investissements en fonds propres. Le Diagnostic Europe constitue donc une porte d’entrée vers ces opportunités de financement majeures.
Entreprises éligibles au Diagnostic Europe
Le dispositif Diagnostic Europe s’adresse aux PME selon la définition européenne en vigueur. Pour être considérée comme une PME au sens européen, une entreprise doit respecter les critères suivants :
| Catégorie | Effectif | Chiffre d’affaires | Total du bilan |
|---|---|---|---|
| Moyenne entreprise | < 250 personnes | ≤ 50 millions € | ≤ 43 millions € |
| Petite entreprise | < 50 personnes | ≤ 10 millions € | ≤ 10 millions € |
| Micro-entreprise | < 10 personnes | ≤ 2 millions € | ≤ 2 millions € |
Au-delà de ces critères de taille, l’entreprise doit également disposer d’un projet innovant avec un potentiel de développement à l’échelle européenne ou internationale. Les innovations technologiques, mais aussi les innovations de service ou de modèle économique peuvent être concernées.
Profil des PME ciblées par le Diagnostic Europe
Le Diagnostic Europe s’adresse particulièrement aux PME qui :
- Développent une innovation de rupture avec un fort potentiel de marché
- Ont besoin de financements conséquents pour accélérer leur développement
- Visent une expansion internationale
- Manquent d’expertise interne sur les programmes européens
Les secteurs d’activité concernés sont variés : santé, énergie, numérique, biotechnologies, matériaux avancés, etc. L’essentiel est que l’innovation proposée réponde aux priorités stratégiques européennes.
Fonctionnement du Diagnostic Europe
Le Diagnostic Europe se déroule sous forme d’une prestation de conseil réalisée par des experts en financements européens. Cette prestation peut être effectuée par un cabinet référencé par Bpifrance ou par un prestataire choisi directement par l’entreprise, sous réserve qu’il dispose des compétences requises.
Étapes du Diagnostic Europe
- Demande initiale : l’entreprise contacte Bpifrance pour exprimer son intérêt pour le dispositif
- Sélection du prestataire : choix d’un cabinet de conseil parmi ceux référencés ou proposition d’un autre prestataire
- Validation et conventionnement : formalisation de l’accord entre l’entreprise, le prestataire et Bpifrance
- Réalisation du diagnostic : analyse approfondie du projet et du potentiel de l’entreprise
- Accompagnement à la candidature : si le diagnostic est favorable, aide à la préparation du dossier pour l’EIC Accelerator
- Paiement de la prestation : règlement avec prise en charge partielle par Bpifrance
La durée totale de la prestation varie généralement entre 2 et 4 mois, selon la complexité du projet et le niveau de préparation initial de l’entreprise.
Financement du Diagnostic Europe
Le coût du Diagnostic Europe est partagé entre Bpifrance et l’entreprise bénéficiaire. Le montant maximal de la prestation est fixé à 20 000 € HT, avec une prise en charge de 50% par Bpifrance.
Concrètement, pour une prestation au plafond de 20 000 € HT :
- Bpifrance finance 10 000 € HT
- L’entreprise finance les 10 000 € HT restants
Ce mécanisme de cofinancement permet de garantir l’engagement de l’entreprise dans la démarche tout en allégeant significativement sa charge financière.
Modalités de paiement du Diagnostic Europe
Le paiement de la prestation s’effectue généralement en deux temps :
- Un acompte au démarrage de la mission (généralement 30% du montant total)
- Le solde à la livraison des livrables finaux
La subvention de Bpifrance est versée directement au prestataire, l’entreprise ne s’acquittant que de sa part. Cette organisation simplifie les démarches administratives pour les PME bénéficiaires.
Contenu de la prestation Diagnostic Europe
Le Diagnostic Europe comprend plusieurs volets complémentaires qui permettent à l’entreprise de maximiser ses chances d’accéder aux financements européens.
Présentation des programmes européens
Cette première phase permet à l’entreprise de comprendre le paysage des financements européens disponibles :
- Présentation du programme Horizon Europe et de ses piliers
- Focus sur l’EIC et ses différents instruments (Pathfinder, Transition, Accelerator)
- Identification des appels à projets pertinents pour l’entreprise
- Explication des taux de financement et des modalités de participation
Évaluation du potentiel de candidature à l’EIC
Cette phase d’analyse approfondie examine :
- Le caractère innovant et disruptif de la technologie ou du service
- Le potentiel de marché et la stratégie de commercialisation
- La capacité de l’équipe à mener le projet
- L’adéquation avec les priorités thématiques de l’EIC
- Les forces et faiblesses du projet au regard des critères d’évaluation européens
Accompagnement à la rédaction du dossier
Si l’évaluation est positive, le prestataire accompagne l’entreprise dans la préparation de sa candidature :
- Structuration du dossier selon les exigences de l’EIC
- Aide à la rédaction des différentes sections (excellence, impact, mise en œuvre)
- Préparation des éléments financiers et du business plan
- Relecture critique et recommandations d’amélioration
- Préparation à l’entretien avec le jury (pour la phase finale de sélection)
À l’issue de la prestation, l’entreprise dispose d’un dossier de candidature complet et optimisé pour l’EIC Accelerator, ainsi que d’une meilleure compréhension des mécanismes de financement européens.