Objectif du Diagnostic Europe
L'objectif principal du Diagnostic Europe est de faciliter l'accès des PME françaises aux financements européens pour la recherche, le développement et l'innovation (RDI) proposés par la Commission européenne. Plus précisément, il vise à :
- Informer les dirigeants d'entreprise sur les programmes européens de RDI financés par la Commission européenne
- Évaluer la pertinence d'une candidature de l'entreprise à l'accélérateur de l'EIC
- Accompagner l'entreprise dans la rédaction de son dossier de candidature
Montant de l'aide
Bpifrance prend en charge 50 % du montant de la prestation réalisée par une société de conseil spécialisée en financements européens. Le montant maximum de la prestation est fixé à 20 000 € HT. Ainsi, l'aide accordée par Bpifrance peut atteindre jusqu'à 10 000 € HT.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible au Diagnostic Europe, une entreprise doit répondre aux critères suivants :
- Être une PME française
- Avoir un projet de recherche, de développement ou d'innovation (RDI) en lien avec les thématiques du programme Horizon Europe
- Souhaiter candidater à l'accélérateur de l'EIC
Opérations éligibles
Le Diagnostic Europe se présente sous la forme d'une prestation réalisée par une société de conseil spécialisée en financements européens. Cette prestation doit avoir pour finalités :
- Informer le dirigeant sur les programmes européens de RDI financés par la Commission européenne
- Évaluer la pertinence d'une candidature de l'entreprise à l'accélérateur de l'EIC
- Accompagner l'entreprise dans la rédaction de son dossier de candidature
La société de conseil peut être sélectionnée parmi une liste de cabinets référencés par Bpifrance, ou bien par une société de conseil suggérée par l'entreprise.
1. Information sur les programmes européens de RDI
La première étape du Diagnostic Europe consiste à informer le dirigeant d'entreprise sur les différents programmes européens de RDI financés par la Commission européenne. Cette information permet au dirigeant de mieux comprendre les opportunités offertes par ces programmes et d'identifier ceux qui sont les plus adaptés à son projet.
2. Évaluation de la pertinence d'une candidature à l'accélérateur de l'EIC
La deuxième étape du Diagnostic Europe vise à évaluer la pertinence d'une candidature de l'entreprise à l'accélérateur de l'EIC. Cette évaluation prend en compte plusieurs critères, tels que :
- La qualité du projet de RDI
- L'adéquation entre le projet et les objectifs de l'accélérateur de l'EIC
- La capacité de l'entreprise à mener à bien le projet
3. Accompagnement dans la rédaction du dossier de candidature
La troisième étape du Diagnostic Europe consiste à accompagner l'entreprise dans la rédaction de son dossier de candidature à l'accélérateur de l'EIC. Cet accompagnement peut inclure :
- La définition de la stratégie de candidature
- La rédaction des différents documents constituant le dossier de candidature
- La préparation aux éventuelles auditions ou présentations devant les instances de l'EIC
En résumé
Le Diagnostic Europe est un dispositif d'aide proposé par Bpifrance pour faciliter l'accès des PME françaises à l'Accélérateur du Conseil Européen de l'Innovation (EIC) dans le cadre du programme de soutien à la R&D Horizon Europe. Il permet aux entreprises de bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour la préparation de leur candidature, avec une prise en charge de 50 % du montant de la prestation, jusqu'à 20 000 € HT maximum. Les entreprises éligibles doivent être des PME françaises ayant un projet de RDI en lien avec les thématiques du programme Horizon Europe et souhaitant candidater à l'accélérateur de l'EIC.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Diagnostic Europe
Les points essentiels du dispositif « Diagnostic Europe » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Diagnostic Europe pour les PME ?
L’objectif du Diagnostic Europe est de faciliter l’accès des PME françaises à l’Accélérateur du Conseil Européen de l’Innovation (EIC). Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du programme de soutien à la R&D Horizon Europe.
Quel est le montant de la subvention pour le Diagnostic Europe ?
Le montant de la prestation pour le Diagnostic Europe est plafonné à 20 000 € HT. Bpifrance prend en charge 50% de ce montant, soit une subvention maximale de 10 000 € pour les entreprises bénéficiaires.
Quelles opérations sont financées par le Diagnostic Europe ?
Les opérations pouvant être financées par le Diagnostic Europe sont :
- Informer le dirigeant sur les programmes européens de RDI financés par la Commission européenne
- Évaluer la pertinence d’une candidature de l’entreprise à l’accélérateur de l’EIC
- Accompagner l’entreprise dans la rédaction de son dossier de candidature
Le Diagnostic se présente sous forme d’une prestation réalisée par une société de conseil spécialisée en financements européens. Cette société peut être :
- Sélectionnée parmi une liste de cabinets référencés par Bpifrance
- Suggérée par l’entreprise elle-même
Quelles entreprises peuvent bénéficier du Diagnostic Europe ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Diagnostic Europe sont les PME répondant à la définition européenne en vigueur. Cette définition inclut :
- Les entreprises de moins de 250 salariés
- Un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros
- Un total de bilan ne dépassant pas 43 millions d’euros
