Objet de l'aide : Inciter les PME françaises du secteur de la Défense à participer au Fonds Européen de Défense
Le principal objectif du Diagnostic Défense Europe est d'inciter les PME françaises du secteur de la Défense à participer au Fonds Européen de Défense. Ce fonds, mis en œuvre par la Commission Européenne, vise à soutenir la recherche et le développement de projets collaboratifs dans le domaine de la défense et de la sécurité. En encourageant les PME françaises à s'impliquer dans ce programme, le Diagnostic Défense Europe contribue à renforcer la compétitivité et l'innovation du secteur de la Défense en France et en Europe.
Montant de l'aide : Prise en charge à 50 % du montant TTC de la prestation
Le Diagnostic Défense Europe prend en charge 50 % du montant TTC de la prestation de diagnostic et de conseil, celle-ci étant fixée à 25 000 € HT maximum. Cette prise en charge partielle permet aux PME françaises de bénéficier d'un accompagnement financier pour réaliser un diagnostic et obtenir des conseils en vue de candidater à un appel à projets collaboratifs du Fonds européen de Défense.
Exemple de calcul du montant de l'aide
Prenons l'exemple d'une PME française qui souhaite bénéficier du Diagnostic Défense Europe pour réaliser un diagnostic et obtenir des conseils en vue de candidater à un appel à projets collaboratifs du Fonds européen de Défense. Si le coût total de la prestation s'élève à 20 000 € HT, l'aide financière accordée dans le cadre du Diagnostic Défense Europe sera de 10 000 € TTC (50 % du montant TTC de la prestation).
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible au Diagnostic Défense Europe, une PME française doit remplir certaines conditions. Bien que ces conditions ne soient pas explicitement mentionnées dans les informations fournies, il est essentiel de souligner l'importance de respecter les critères d'éligibilité pour bénéficier de cette aide financière.
Il est recommandé aux PME françaises intéressées par le Diagnostic Défense Europe de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les conditions d'éligibilité spécifiques à cette aide.
Opérations éligibles : Prise en charge partielle du coût de la prestation de diagnostic et de conseil
Le Diagnostic Défense Europe prend en charge partiellement le coût de la prestation de diagnostic et de conseil, ciblant une candidature à un appel à projets collaboratifs du Fonds européen de Défense. Les opérations éligibles incluent notamment :
- L'analyse des besoins et des opportunités de financement européen pour les PME françaises du secteur de la Défense ;
- L'identification des partenaires potentiels pour la réalisation de projets collaboratifs ;
- La préparation et la rédaction du dossier de candidature pour un appel à projets collaboratifs du Fonds européen de Défense ;
- L'accompagnement dans la mise en œuvre du projet, en cas de sélection.
Exemples d'opérations éligibles
Voici quelques exemples d'opérations éligibles dans le cadre du Diagnostic Défense Europe :
- Une PME française du secteur de la Défense souhaite réaliser un diagnostic pour identifier les opportunités de financement européen et les partenaires potentiels pour la réalisation d'un projet collaboratif. Le coût de cette prestation est éligible au Diagnostic Défense Europe.
- Une PME française du secteur de la Défense a identifié un appel à projets collaboratifs du Fonds européen de Défense et souhaite bénéficier d'un accompagnement pour la préparation et la rédaction de son dossier de candidature. Le coût de cette prestation est éligible au Diagnostic Défense Europe.
En résumé
Le Diagnostic Défense Europe est une aide financière destinée à inciter les PME françaises du secteur de la Défense à participer au Fonds Européen de Défense mis en œuvre par la Commission Européenne. Cette aide prend en charge 50 % du montant TTC de la prestation de diagnostic et de conseil, celle-ci étant fixée à 25 000 € HT maximum. Les opérations éligibles incluent la prise en charge partielle du coût de la prestation de diagnostic et de conseil, ciblant une candidature à un appel à projets collaboratifs du Fonds européen de Défense.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Diagnostic Défense Europe
Les points essentiels du dispositif « Diagnostic Défense Europe » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Diagnostic Défense Europe ?
L’objectif du Diagnostic Défense Europe est d’inciter les PME françaises du secteur de la défense à participer au Fonds Européen de Défense. Ce fonds est mis en œuvre par la Commission Européenne pour soutenir l’industrie de défense au niveau européen.
Quel est le montant du Diagnostic Défense Europe ?
Le montant du Diagnostic Défense Europe correspond à une prise en charge de 50% du coût TTC de la prestation. Le plafond de cette prestation est fixé à 25 000 € HT. Ce dispositif vise à soutenir les entreprises dans leur développement sur les marchés de défense européens.
Quelles opérations finance le Diagnostic Défense Europe ?
Les opérations pouvant être financées par le Diagnostic Défense Europe sont :
- La réalisation d’un diagnostic ciblé sur une candidature à un appel à projets collaboratifs du Fonds européen de Défense
- La prestation de conseil pour préparer cette candidature
Le financement couvre une partie du coût de ces prestations externes.
Qui peut bénéficier du Diagnostic Défense Europe ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Diagnostic Défense Europe sont :
- Les PME
- Candidates en tant que coordinatrices de consortium
- À un appel à projets du Fonds européen de défense
