L'essentiel : Diagnostic axes d'innovation
Quel est l'objectif du Diagnostic axes d'innovation ?
L’objectif du Diagnostic axes d’innovation est de soutenir les entreprises dans leurs premières démarches d’innovation.
Quel est le montant de ce dispositif d'accompagnement ?
Le dispositif Diagnostic axes d’innovation offre une subvention couvrant 50% du coût de la prestation, plafonnée à 16 000€ TTC maximum.
Quelles opérations sont éligibles au financement de ce diagnostic ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif Diagnostic axes d’innovation concernent :
- Les actions d’idéation permettant d’intégrer une démarche d’innovation dans l’entreprise
- Les pré-études techniques
- Les études technico-économiques
- Les études de marché
- Le dépôt d’un premier brevet français
Ces financements interviennent soit pour identifier des axes d’innovation potentiels, soit dans une phase de faisabilité pour un projet précis.
Qui peut bénéficier de cette aide à l'innovation ?
Le Diagnostic axes d’innovation s’adresse aux PME (selon la définition européenne) et aux ETI (de moins de 2000 salariés) n’ayant pas bénéficié d’aide à l’innovation depuis au moins 2 ans.
Comprendre le Diagnostic axes d’innovation pour les entreprises
Le Diagnostic axes d’innovation est un dispositif qui aide les entreprises à structurer leurs premières démarches d’innovation. Il s’adresse spécifiquement aux organisations qui souhaitent explorer le potentiel d’innovation sans avoir l’expérience ou les ressources nécessaires pour se lancer seules.
Ce dispositif permet aux entreprises de bénéficier d’un accompagnement externe pour identifier et évaluer des axes d’innovation pertinents. La subvention couvre 50% du coût de la prestation, dans la limite de 16 000 € TTC.
Objectifs du Diagnostic axes d’innovation
Le dispositif vise plusieurs objectifs pour les entreprises bénéficiaires :
- Identifier des opportunités d’innovation adaptées à leur secteur d’activité
- Évaluer la faisabilité technique et économique d’un projet innovant
- Comprendre les enjeux du marché visé
- Protéger leurs innovations via le dépôt de brevet
Cette aide constitue souvent une première étape dans le parcours d’innovation d’une entreprise, lui permettant de structurer sa démarche avant d’engager des investissements plus conséquents.
Critères d’éligibilité au Diagnostic axes d’innovation
Pour bénéficier de cette subvention, les entreprises doivent répondre à des critères précis concernant leur taille et leur historique en matière d’innovation.
Entreprises pouvant bénéficier du dispositif
Deux catégories d’entreprises peuvent prétendre à cette aide :
| Type d’entreprise | Définition | Conditions spécifiques |
|---|---|---|
| PME | Selon la définition européenne | Moins de 250 salariés et chiffre d’affaires annuel ≤ 50 millions d’euros |
| ETI | Entreprise de taille intermédiaire | Moins de 2 000 salariés |
Un critère supplémentaire s’applique : l’entreprise ne doit pas avoir bénéficié d’aide à l’innovation au cours des deux dernières années. Cette condition vise à favoriser l’entrée de nouvelles entreprises dans une démarche d’innovation.
Opérations financées par le Diagnostic axes d’innovation
Le dispositif couvre plusieurs types d’interventions qui s’inscrivent dans les phases préliminaires d’un projet innovant. Ces opérations peuvent être regroupées en deux grandes catégories.
Actions d’idéation et émergence de projets
Cette première catégorie concerne les entreprises qui souhaitent intégrer une culture d’innovation mais n’ont pas encore défini de projet précis. Elle comprend :
- Les ateliers d’idéation pour faire émerger des concepts innovants
- L’identification méthodique d’axes d’innovation potentiels
- La mise en place de processus d’innovation au sein de l’entreprise
Ces actions permettent de sensibiliser les équipes aux méthodes d’innovation et d’identifier les domaines où l’entreprise pourrait développer un avantage concurrentiel.
Études de faisabilité pour un projet défini
La seconde catégorie s’adresse aux entreprises ayant déjà identifié un projet d’innovation et souhaitant en évaluer la faisabilité. Elle inclut :
- Les pré-études techniques pour valider la faisabilité technologique
- Les études technico-économiques pour évaluer les coûts et bénéfices potentiels
- Les études de marché pour identifier les besoins des clients et la concurrence
- Le dépôt d’un premier brevet français pour protéger l’innovation
Ces études permettent de réduire les risques avant d’engager des investissements importants dans le développement d’un produit ou service innovant.
Modalités financières du Diagnostic axes d’innovation
Le soutien financier apporté par ce dispositif suit des règles précises concernant le montant de l’aide et les dépenses prises en compte.
Calcul de la subvention
La subvention accordée dans le cadre du Diagnostic axes d’innovation représente 50% du montant total de la prestation. Le coût maximal de la prestation pris en compte est de 16 000 € TTC.
Ainsi, l’aide maximale qu’une entreprise peut recevoir s’élève à 8 000 € (50% de 16 000 €). Cette contribution permet de réduire significativement le coût d’entrée dans une démarche d’innovation.
- L’entreprise sélectionne un prestataire pour réaliser le diagnostic
- Le coût total de la prestation est établi (maximum 16 000 € TTC)
- La subvention couvre 50% de ce montant
- L’entreprise finance les 50% restants
Dépenses éligibles dans le cadre du dispositif
Les dépenses prises en compte concernent exclusivement les prestations externes réalisées par des experts en innovation. Ces prestations peuvent inclure :
- Les honoraires des consultants spécialisés
- Les frais d’études techniques ou de marché
- Les coûts liés au dépôt d’un premier brevet français
Les dépenses internes de l’entreprise (temps passé par les salariés, matériel, etc.) ne sont pas éligibles à cette subvention. Le dispositif vise spécifiquement à encourager le recours à des compétences externes pour apporter un regard neuf sur les possibilités d’innovation.
Exemples d’application du Diagnostic axes d’innovation
Pour mieux comprendre comment ce dispositif peut être utilisé, voici quelques cas d’application concrets dans différents secteurs d’activité.
Pour une PME industrielle
Une PME de 45 salariés spécialisée dans la fabrication de pièces mécaniques souhaite moderniser son offre. Le Diagnostic axes d’innovation lui permet de financer une étude technico-économique pour évaluer l’intégration de capteurs connectés dans ses produits. Cette étude coûte 12 000 € TTC, dont 6 000 € sont pris en charge par la subvention.
Pour une ETI du secteur des services
Une entreprise de services informatiques de 300 salariés envisage de développer une nouvelle solution logicielle. Elle utilise le Diagnostic axes d’innovation pour financer une étude de marché approfondie coûtant 16 000 € TTC. La subvention couvre 8 000 €, soit le maximum possible dans le cadre du dispositif.
Dans ces deux exemples, le Diagnostic axes d’innovation permet aux entreprises de réduire le risque financier lié à l’exploration de nouvelles pistes d’innovation, tout en bénéficiant d’une expertise externe.
Processus de demande du Diagnostic axes d’innovation
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent suivre un processus structuré qui commence avant la réalisation de la prestation.
Étapes à suivre pour obtenir l’aide
- Vérifier l’éligibilité de l’entreprise (statut PME/ETI, absence d’aide à l’innovation depuis 2 ans)
- Identifier le type de prestation nécessaire (idéation, étude technique, étude de marché, etc.)
- Sélectionner un prestataire compétent dans le domaine concerné
- Constituer un dossier de demande incluant une description du projet et un devis
- Soumettre la demande avant le début de la prestation
- Attendre la validation de la demande avant d’engager les dépenses
Il est essentiel de noter que la demande doit être effectuée avant le démarrage de la prestation. Toute dépense engagée avant l’accord officiel ne pourra pas être prise en compte dans le calcul de la subvention.
Documents nécessaires pour la demande
Pour constituer un dossier complet, l’entreprise doit généralement fournir :
- Un formulaire de demande d’aide
- Une présentation de l’entreprise (activité, effectif, chiffre d’affaires)
- Une description du projet d’innovation envisagé
- Un devis détaillé de la prestation
- Une attestation sur l’honneur concernant les aides à l’innovation reçues au cours des deux dernières années
La qualité et la précision de ces documents influencent directement les chances d’obtenir la subvention. Une description claire des objectifs d’innovation et de la méthodologie proposée par le prestataire est particulièrement importante.