Objectif du Diag Décarbon'Action
L'objectif principal du Diag Décarbon'Action est de permettre aux entreprises de bénéficier d'un programme d’accompagnement simple et complet pour réduire efficacement l’empreinte carbone de leur activité. Ce dispositif s'adresse aux entreprises de toutes tailles, et vise à les aider à mettre en place des actions concrètes pour diminuer leurs émissions de GES, tout en valorisant leur engagement auprès de leurs collaborateurs, clients et partenaires.
Montant de l'aide
Le montant de l'aide varie en fonction de la taille de l'entreprise :
- 4 000 € HT pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
- 6 000 € HT (après subvention) pour les entreprises de plus de 250 salariés à 499 salariés.
Après subvention, le reste à charge pour l'entreprise est donc de 4 000 € HT pour les entreprises de moins de 250 salariés, et de 6 000 € HT pour les entreprises de plus de 250 salariés à 499 salariés.
Conditions d'éligibilité
Le dispositif Diag Décarbon'Action est ouvert à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Aucune condition spécifique n'est mentionnée pour bénéficier de cette aide.
Opérations éligibles
Le programme d’accompagnement Diag Décarbon'Action est découpé en 3 phases :
Phase 1 : Mesure des émissions directes et indirectes de Gaz à Effet de Serre (GES)
La première étape du programme consiste à mesurer les émissions directes et indirectes de GES de l'entreprise. Cette mesure permet de dresser un état des lieux précis de l'empreinte carbone de l'activité de l'entreprise, et de déterminer les sources d'émissions les plus importantes.
Phase 2 : Co-construction d’un plan d’action de réduction des émissions
Une fois la mesure des émissions réalisée, l'entreprise et les partenaires du dispositif travaillent ensemble à la co-construction d'un plan d'action de réduction des émissions de GES. Ce plan d'action doit être adapté à la réalité de l'entreprise et à ses contraintes, tout en étant ambitieux et réaliste en termes de réduction des émissions.
Phase 3 : Accompagnement sur les 1ères actions et valorisation de l'engagement auprès des collaborateurs, clients et partenaires
La dernière phase du programme consiste en un accompagnement sur la mise en œuvre des premières actions du plan d'action, ainsi qu'en une valorisation de l'engagement de l'entreprise auprès de ses collaborateurs, clients et partenaires. Cet accompagnement permet de s'assurer que les actions mises en place sont efficaces et adaptées, et de renforcer la crédibilité de l'entreprise en matière de réduction de son empreinte carbone.
Les partenaires du dispositif Diag Décarbon'Action
Le dispositif Diag Décarbon'Action est le fruit d'un partenariat entre Bpifrance, l'ADEME (Agence de la transition écologique) et l'association Bilan Carbone. Ces trois acteurs travaillent ensemble pour proposer un accompagnement complet et adapté aux entreprises souhaitant réduire leur empreinte carbone.
Bpifrance
Bpifrance est une banque publique d'investissement qui a pour mission de soutenir les entreprises françaises en leur proposant des solutions de financement adaptées à leurs besoins. Bpifrance est un acteur majeur du dispositif Diag Décarbon'Action, et participe activement à l'accompagnement des entreprises dans leur démarche de réduction de leur empreinte carbone.
ADEME
L'ADEME est l'Agence de la transition écologique, et a pour mission de soutenir et d'accompagner les entreprises, les collectivités et les particuliers dans leur transition vers un modèle plus durable et respectueux de l'environnement. L'ADEME est un partenaire clé du dispositif Diag Décarbon'Action, et apporte son expertise en matière de réduction des émissions de GES et de transition écologique.
Association Bilan Carbone
L'association Bilan Carbone est une organisation à but non lucratif qui a pour mission de promouvoir et de diffuser la méthode Bilan Carbone® auprès des entreprises et des collectivités. Cette méthode permet de mesurer les émissions de GES d'une activité, et de mettre en place des actions de réduction adaptées. L'association Bilan Carbone est un partenaire essentiel du dispositif Diag Décarbon'Action, et apporte son expertise en matière de mesure et de réduction des émissions de GES.
En résumé
Le dispositif Diag Décarbon'Action est une aide précieuse pour les entreprises souhaitant réduire leur empreinte carbone et s'engager dans une démarche de transition écologique. Grâce à un accompagnement complet et adapté, les entreprises bénéficient d'un soutien pour mettre en place des actions concrètes et efficaces en matière de réduction des émissions de GES. Ce dispositif est le fruit d'un partenariat entre Bpifrance, l'ADEME et l'association Bilan Carbone, qui travaillent ensemble pour proposer un accompagnement de qualité aux entreprises engagées dans cette démarche.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Diag Décarbon’Action
Les points essentiels du dispositif « Diag Décarbon’Action » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Diag Décarbon'Action ?
L’objectif du Diag Décarbon’Action est de permettre aux entreprises de bénéficier d’un programme d’accompagnement pour réduire l’empreinte carbone de leur activité. Ce dispositif propose une approche simple et complète pour atteindre cet objectif.
Le Diag Décarbon’Action est le fruit d’un partenariat entre Bpifrance, l’ADEME et l’association Bilan Carbone. Cette collaboration vise à offrir aux entreprises les outils et le soutien nécessaires pour mettre en place des stratégies de décarbonation efficaces.
Quel est le reste à charge pour le Diag Décarbon'Action ?
Le montant du reste à charge pour l’entreprise dans le cadre du dispositif Diag Décarbon’Action varie selon la taille de l’entreprise :
- Pour les entreprises de moins de 250 salariés : 4 000 € HT
- Pour les entreprises de 250 à 499 salariés : 6 000 € HT
Ce dispositif est soumis au régime européen d’exemption « de minimis », qui plafonne les aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles opérations finance le programme Diag Décarbon'Action ?
Les opérations pouvant être financées par le programme Diag Décarbon’Action se déroulent en 3 phases :
- Mesure des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre (GES)
- Co-construction d’un plan d’action pour réduire les émissions
- Accompagnement sur les premières actions et valorisation de l’engagement auprès des parties prenantes (collaborateurs, clients, partenaires)
Qui peut bénéficier du Diag Décarbon'Action ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Diag Décarbon’Action sont les PME ou petites ETI de moins de 500 salariés qui remplissent les conditions suivantes :
- N’avoir jamais réalisé de Bilan GES (Gaz à Effet de Serre)
- Appartenir à tous secteurs d’activités
- Être à jour de ses dettes fiscales et sociales
- Justifier d’au moins un an d’exercice de son activité
- Ne pas être soumise à la réglementation BEGES
- Être en capacité de recevoir une aide relevant du régime dit de minimis
Quelle est la durée du programme Diag Décarbon'Action ?
Les conditions pour bénéficier du Diag Décarbon’Action sont :
- Le programme doit avoir une durée comprise entre 6 et 8 mois.
