Objet : Soutenir les projets de développement des énergies renouvelables électriques
L'objectif principal de ces aides et subventions est de soutenir les projets de développement des énergies renouvelables électriques. Il s'agit de favoriser l'investissement dans des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable, telles que l'éolien, le solaire photovoltaïque, l'hydrogène renouvelable et l'hydro-électricité.
Montant des subventions pour les installations photovoltaïques et autres installations
Les montants des subventions varient en fonction du type d'installation et de la capacité de production d'électricité. Voici les montants des subventions pour les installations photovoltaïques et autres installations :
Installations photovoltaïques
- Subvention représentant jusqu'à 80 % du montant TTC ou HT en cas de récupération de la TVA
- Dans la limite de 2 M €
Autres installations
- Subvention représentant jusqu'à 30 % du montant TTC ou HT en cas de récupération de la TVA
- Dans la limite de 2 M €
Conditions pour bénéficier des subventions
Les conditions pour bénéficier des subventions pour le développement des énergies renouvelables électriques sont les suivantes :
- Être porteur d'un projet de développement d'énergies renouvelables électriques
- Respecter les critères d'éligibilité des opérations (voir section suivante)
Opérations éligibles : types d'installations et projets concernés
Les opérations éligibles pour bénéficier des subventions pour le développement des énergies renouvelables électriques sont les suivantes :
- Éoliennes : installations de production d'électricité à partir de l'énergie éolienne
- Installations photovoltaïques : installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque
- Production et distribution d'hydrogène d'origine renouvelable et de récupération : installations de production et de distribution d'hydrogène à partir de sources d'énergie renouvelable et de récupération
- Production d'hydro-électricité : installations de production d'électricité à partir de l'énergie hydraulique
Il est important de noter que les ombrières de parking font l'objet d'un appel à projets dédié et ne sont donc pas éligibles aux subventions présentées dans cet article.
Exemples de projets soutenus par les subventions
Voici quelques exemples de projets qui pourraient bénéficier des subventions pour le développement des énergies renouvelables électriques :
- Construction d'un parc éolien terrestre ou offshore
- Installation de panneaux solaires photovoltaïques sur des bâtiments ou des structures au sol
- Mise en place d'une station de production et de distribution d'hydrogène renouvelable pour alimenter des véhicules électriques à pile à combustible
- Aménagement d'un site hydro-électrique pour produire de l'électricité à partir de l'énergie hydraulique
Avantages des énergies renouvelables électriques
Le développement des énergies renouvelables électriques présente de nombreux avantages, tant sur le plan environnemental qu'économique. Voici quelques-uns de ces avantages :
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre : la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable contribue à réduire les émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre, responsables du changement climatique
- Diversification du mix énergétique : les énergies renouvelables électriques permettent de diversifier les sources de production d'électricité et de réduire la dépendance aux énergies fossiles
- Création d'emplois : le développement des énergies renouvelables électriques génère des emplois dans les secteurs de la construction, de l'exploitation et de la maintenance des installations
- Développement local : les projets d'énergies renouvelables électriques peuvent contribuer au développement économique local, notamment en favorisant l'implantation d'entreprises et en générant des recettes fiscales pour les collectivités
En conclusion, les aides et subventions pour le développement des énergies renouvelables électriques constituent un soutien important pour les porteurs de projets dans ce domaine. Elles permettent de faciliter l'investissement dans des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable et de contribuer ainsi à la transition énergétique et à la lutte contre le changement climatique.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Développement des énergies renouvelables électriques
Les points essentiels du dispositif « Développement des énergies renouvelables électriques » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du dispositif pour les énergies renouvelables électriques ?
L’objectif du dispositif de développement des énergies renouvelables électriques est de soutenir les projets qui visent à accroître la production d’électricité à partir de sources renouvelables. Ce programme encourage la mise en place d’installations utilisant des énergies comme le solaire, l’éolien, l’hydraulique ou la biomasse pour générer de l’électricité propre.
Quels sont les montants des subventions pour les énergies renouvelables électriques ?
Le dispositif de développement des énergies renouvelables électriques propose différents montants de subventions selon le type de projet :
- Pour les études préalables : une subvention allant jusqu’à 50% du montant, plafonnée à 50 000 €
- Pour le Solaire Ready : une subvention pouvant atteindre 50% du montant, avec un maximum de 200 000 €
- Pour les installations photovoltaïques : une subvention jusqu’à 50% du montant, limitée à 300 000 €
- Pour les autres types d’installations : une subvention pouvant couvrir jusqu’à 30% du montant, plafonnée à 2 000 000 €
Quelles opérations sont éligibles au financement des énergies renouvelables ?
Les opérations pouvant être financées par ce dispositif sont :
- Les études préalables, comprenant les études de faisabilité technique, de structure, économique, financière et juridique
- Les travaux de préparation d’une toiture à l’installation de panneaux solaires, appelés « Solaire Ready »
- L’installation de panneaux photovoltaïques en toiture ou en ombrière de parking
- La production et la distribution d’hydrogène d’origine renouvelable et de récupération
- La production d’hydroélectricité
Qui peut bénéficier des aides pour les énergies renouvelables électriques ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Développement des énergies renouvelables électriques sont :
- Les personnes morales porteuses de projets
L’État et ses établissements publics ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour la subvention du développement des énergies renouvelables électriques ?
En ce qui concerne le Développement des énergies renouvelables électriques, les conditions spécifiques d’éligibilité et de mise en œuvre de l’subvention ne sont pas précisées dans le texte fourni.
