L'essentiel : Décarbonation des industries - Aide au conseil
Quel est l'objectif de l'Aide au conseil pour la décarbonation des industries ?
L’objectif de l’Aide au conseil pour la décarbonation des industries est d’amplifier la réduction des émissions de carbone dans le secteur industriel, en cohérence avec le scénario « Vers une région à énergie positive et bas carbone ».
Quel est le montant du financement disponible pour les prestations de conseil en décarbonation industrielle ?
Le montant de l’aide Décarbonation des industries – Aide au conseil correspond à une subvention représentant 50% du montant HT de la prestation. Cette aide est plafonnée à 1 000 € par jour et 15 000 € sur 2 ans. Pour les entreprises bénéficiant de prestations de la Convention des entreprises pour le climat (CEG), le plafond est réduit à 5 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles au programme de conseil pour réduire l'empreinte carbone des industries ?
Les opérations éligibles au dispositif de décarbonation des industries – Aide au conseil concernent les prestations de conseil d’une durée supérieure à 7 jours.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif de soutien à la décarbonation industrielle ?
Le dispositif Décarbonation des industries – Aide au conseil est accessible aux PME selon la définition européenne en vigueur.
Comprendre le dispositif d’aide à la décarbonation des industries
Le dispositif « Décarbonation des industries – Aide au conseil » s’inscrit dans la stratégie régionale visant à atteindre les objectifs du scénario « Vers une région à énergie positive et bas carbone ». Cette aide permet aux PME de bénéficier d’un accompagnement expert pour réduire leur empreinte carbone.
L’objectif est d’accompagner les entreprises dans leur transition écologique en finançant partiellement les prestations de conseil dédiées à la décarbonation. Ces prestations doivent durer plus de 7 jours pour être éligibles au dispositif.
Les enjeux de la décarbonation pour les industries
La décarbonation industrielle consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux activités de production. Elle implique généralement plusieurs leviers d’action :
- L’efficacité énergétique
- L’électrification des procédés
- L’utilisation d’énergies renouvelables
- L’économie circulaire et la réduction des déchets
- L’optimisation des chaînes logistiques
Pour mettre en œuvre ces solutions, les PME ont souvent besoin d’une expertise externe, ce que ce dispositif vient soutenir financièrement.
Conditions d’éligibilité à l’aide à la décarbonation
Pour bénéficier de cette subvention, les entreprises doivent répondre à des critères précis concernant leur statut et la nature des prestations sollicitées.
Profil des entreprises éligibles
Seules les PME selon la définition européenne peuvent prétendre à cette aide. Cette définition repose sur trois critères cumulatifs :
| Catégorie | Effectif | Chiffre d’affaires | Total du bilan |
|---|---|---|---|
| Moyenne entreprise | < 250 personnes | ≤ 50 millions € | ≤ 43 millions € |
| Petite entreprise | < 50 personnes | ≤ 10 millions € | ≤ 10 millions € |
| Micro-entreprise | < 10 personnes | ≤ 2 millions € | ≤ 2 millions € |
Les entreprises doivent également être indépendantes, c’est-à-dire que leur capital ne doit pas être détenu à plus de 25% par une ou plusieurs entreprises ne répondant pas à la définition de PME.
Caractéristiques des prestations de conseil éligibles
Pour être éligibles au dispositif « Décarbonation des industries – Aide au conseil », les prestations doivent :
- Avoir une durée supérieure à 7 jours
- Être réalisées par un prestataire externe qualifié
- Viser spécifiquement la réduction de l’empreinte carbone
Ces prestations peuvent prendre différentes formes : diagnostic énergétique, étude de faisabilité pour l’intégration d’énergies renouvelables, analyse du cycle de vie des produits, ou encore optimisation des processus industriels.
Montant et modalités de l’aide à la décarbonation
Le dispositif « Décarbonation des industries – Aide au conseil » propose un soutien financier substantiel aux PME souhaitant engager une démarche de réduction de leur empreinte carbone.
Calcul de la subvention pour la décarbonation
La subvention représente 50% du montant HT de la prestation de conseil, avec un double plafonnement :
- 1 000 € par jour de prestation
- 15 000 € sur une période de 2 ans
Pour les entreprises participant à la Convention des entreprises pour le climat (CEC), le plafond est fixé à 5 000 €. Cette différence s’explique par le fait que ces entreprises bénéficient déjà d’un accompagnement dans le cadre de la CEC.
Voici un exemple de calcul :
- Pour une prestation de 20 jours à 900 € HT/jour (soit 18 000 € HT au total) : l’aide sera de 9 000 € (50% du montant total)
- Pour une prestation de 20 jours à 1 200 € HT/jour (soit 24 000 € HT au total) : l’aide sera plafonnée à 20 × 1 000 × 50% = 10 000 €
Processus de demande de l’aide à la décarbonation
Pour bénéficier du dispositif « Décarbonation des industries – Aide au conseil », les PME doivent suivre un processus structuré qui garantit la pertinence et l’efficacité de la démarche.
Étapes pour obtenir l’aide à la décarbonation
Le processus de demande se déroule généralement en plusieurs phases :
- Identification des besoins en matière de décarbonation
- Sélection d’un prestataire qualifié
- Élaboration d’un cahier des charges détaillé
- Dépôt du dossier de demande auprès de l’organisme gestionnaire
- Instruction du dossier et décision d’attribution
- Réalisation de la prestation de conseil
- Versement de la subvention sur présentation des justificatifs
Les dossiers sont généralement évalués sur la base de critères comme la pertinence de la démarche, l’impact potentiel sur la réduction des émissions de CO2, et la capacité de l’entreprise à mettre en œuvre les recommandations issues du conseil.
Exemples de prestations soutenues par l’aide à la décarbonation
Le dispositif « Décarbonation des industries – Aide au conseil » peut financer diverses prestations visant à réduire l’empreinte carbone des PME industrielles.
Types d’accompagnement pour la décarbonation
Parmi les prestations fréquemment soutenues, on trouve :
- Audits énergétiques approfondis : analyse détaillée des consommations et identification des gisements d’économies
- Études de faisabilité pour l’intégration d’énergies renouvelables ou de récupération
- Bilans carbone et définition de stratégies de réduction des émissions
- Optimisation des procédés industriels pour réduire les consommations d’énergie
- Accompagnement à l’éco-conception des produits et services
- Études pour la mise en place d’une démarche d’économie circulaire
Ces prestations doivent être réalisées par des consultants ou bureaux d’études spécialisés dans la transition énergétique et la décarbonation industrielle.
Résultats attendus des prestations de conseil
Les prestations financées dans le cadre du dispositif doivent aboutir à des livrables concrets tels que :
- Un diagnostic détaillé de la situation actuelle
- Des préconisations techniques chiffrées
- Un plan d’action priorisé
- Une estimation des gains potentiels (énergétiques, carbone, économiques)
- Des indicateurs de suivi pertinents
L’objectif est que l’entreprise dispose, à l’issue de la prestation, d’une feuille de route opérationnelle pour engager concrètement sa démarche de décarbonation.