L'essentiel : Décarbonation des industries - Aide à l’investissement
Quel est l'objectif de l'aide à la décarbonation des industries ?
L’objectif de l’aide à l’investissement pour la décarbonation des industries est d’amplifier la réduction des émissions de carbone dans le secteur industriel, en cohérence avec le scénario « Vers une région à énergie positive et bas carbone ».
Quel est le montant du financement disponible pour les projets de décarbonation du secteur industriel ?
Le dispositif Décarbonation des industries – Aide à l’investissement propose une subvention comprise entre 10 000 et 100 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles au programme de soutien à la décarbonation industrielle ?
Les opérations éligibles concernent les investissements pour la décarbonation des procédés industriels visant à réduire l’empreinte carbone des activités industrielles :
- Mesurer et identifier les émissions de gaz à effet de serre (GES) et structurer un plan d’action, notamment pour les entreprises participant à la démarche de la Convention des entreprises pour le climat (CEC)
- Renforcer la sobriété et l’efficacité énergétique
- Substituer les énergies fossiles par des sources d’énergies non carbonées
- Décarboner les procédés industriels
- Développer la sobriété matière, l’éco-conception et les démarches d’économie circulaire
Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif d'investissement pour la décarbonation des industries en Bourgogne-Franche-Comté ?
L’Aide à l’investissement pour la décarbonation des industries est accessible aux PME, PMI et entreprises de taille intermédiaire (ETI) localisées en Bourgogne-Franche-Comté, inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM).
Les secteurs éligibles sont :
- Secteurs industriels, de production et de transformation
- Commerce de gros inter-entreprises (B to B to C)
- Services innovants (numérique, informatique, digitalisation ou moyen exclusif de production)
- Prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, hors assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre)
- Logistique (hors activité de transport et de stockage)
Les entreprises du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) disposant de l’agrément ESUS et relevant des secteurs d’activité mentionnés sont également éligibles.
Comprendre l’aide à l’investissement pour la décarbonation des industries
La décarbonation des industries représente un enjeu majeur pour atteindre les objectifs climatiques de la région Bourgogne-Franche-Comté. Le dispositif d’aide à l’investissement pour la décarbonation des industries s’inscrit dans le scénario régional « Vers une région à énergie positive et bas carbone ».
Cette subvention vise à accompagner financièrement les entreprises dans leur transition vers des procédés moins émetteurs de gaz à effet de serre (GES). Le montant de l’aide varie entre 10 000 et 100 000 euros, permettant ainsi de soutenir des projets de différentes envergures.
Les objectifs de l’aide à la décarbonation industrielle
Ce dispositif poursuit plusieurs objectifs complémentaires pour réduire l’empreinte carbone du secteur industriel régional :
- Accompagner les entreprises dans la mesure et l’identification de leurs émissions de GES
- Encourager la mise en place de plans d’action structurés
- Soutenir les investissements visant l’efficacité énergétique
- Favoriser la substitution des énergies fossiles par des sources non carbonées
- Promouvoir l’économie circulaire et l’éco-conception
Entreprises éligibles à l’aide pour la décarbonation des industries
Le dispositif cible spécifiquement les PME/PMI et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) implantées en Bourgogne-Franche-Comté. Pour être éligible, l’entreprise doit être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
Secteurs d’activité concernés par le dispositif
L’aide n’est pas ouverte à tous les secteurs économiques. Seuls certains domaines d’activité peuvent prétendre à cette subvention :
| Secteurs éligibles | Précisions |
|---|---|
| Industries | Production, transformation |
| Commerce de gros | Inter-entreprises (B to B to C) |
| Services innovants | Numérique, informatique, digitalisation |
| Services techniques à l’industrie | Cabinets d’étude et d’ingénierie (hors AMO et MOE) |
| Logistique | Hors activités de transport et de stockage |
Les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) disposant de l’agrément ESUS peuvent également bénéficier de cette aide, à condition qu’elles exercent dans l’un des secteurs mentionnés ci-dessus.
Types d’investissements soutenus pour la décarbonation
Le dispositif finance différentes catégories d’investissements visant à réduire l’empreinte carbone des activités industrielles. Ces investissements s’inscrivent dans une démarche globale de transition écologique.
Mesure et identification des émissions de GES
La première étape vers la décarbonation consiste à mesurer précisément les émissions de gaz à effet de serre. Les investissements dans des outils de mesure, des audits carbone ou des systèmes de monitoring sont éligibles à cette aide.
Le dispositif soutient particulièrement les entreprises qui s’inscrivent dans la démarche portée par la Convention des entreprises pour le climat (CEC). Cette initiative vise à accélérer les stratégies bas carbone via la définition d’une feuille de route adaptée à chaque entreprise.
Amélioration de l’efficacité énergétique
Les investissements visant à renforcer la sobriété et l’efficacité énergétique des activités industrielles sont au cœur du dispositif. Cela peut inclure :
- L’installation de systèmes de récupération de chaleur
- La modernisation des équipements pour réduire la consommation d’énergie
- L’optimisation des procédés industriels
- La mise en place de systèmes de gestion intelligente de l’énergie
Diversification vers des énergies non carbonées
La substitution des énergies fossiles représente un levier essentiel pour réduire l’empreinte carbone. Les investissements suivants peuvent bénéficier de l’aide :
- Installation de panneaux photovoltaïques pour l’autoconsommation
- Mise en place de systèmes de chauffage utilisant la biomasse
- Équipements fonctionnant à l’hydrogène vert
- Raccordement à des réseaux de chaleur bas carbone
Décarbonation des procédés industriels
Au-delà de la simple efficacité énergétique, le dispositif soutient la transformation profonde des procédés industriels pour réduire leur impact carbone. Ces investissements peuvent concerner :
- Le remplacement d’équipements fonctionnant aux énergies fossiles par des alternatives électriques
- L’adoption de technologies de rupture moins émettrices
- La modification des lignes de production pour intégrer des procédés bas carbone
- L’électrification des procédés thermiques
Économie circulaire et éco-conception
Le dispositif d’aide à l’investissement pour la décarbonation soutient également les démarches visant à renforcer la sobriété matière. Les entreprises peuvent être accompagnées pour :
- Repenser leurs produits selon les principes de l’éco-conception
- Mettre en place des systèmes de réutilisation des matières premières
- Développer des filières de recyclage internes
- Optimiser l’utilisation des ressources dans les procédés de fabrication
Ces investissements contribuent à réduire l’empreinte carbone indirecte liée à l’extraction et au transport des matières premières.
Montant et modalités de l’aide à la décarbonation
L’aide prend la forme d’une subvention dont le montant varie entre 10 000 et 100 000 euros. Ce format permet de s’adapter à différents types de projets, qu’il s’agisse d’investissements modestes ou plus conséquents.
Le montant exact de la subvention dépend de plusieurs facteurs, notamment :
- L’ampleur du projet de décarbonation
- Le potentiel de réduction des émissions de GES
- La taille de l’entreprise (PME ou ETI)
- Le caractère innovant de la démarche
Cette aide s’inscrit dans une démarche globale d’accompagnement des entreprises industrielles de Bourgogne-Franche-Comté vers la neutralité carbone, en cohérence avec les objectifs régionaux de transition énergétique.