L'essentiel : Crédit d'Impôt pour dépenses de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque
Quel est l'objectif du Crédit d'Impôt pour représentations théâtrales ?
L’objectif du Crédit d’Impôt pour représentations théâtrales est de soutenir les représentations théâtrales d’œuvres dramatiques ou de cirque. Ce dispositif est disponible du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027.
Quel est le montant de l'avantage fiscal accordé aux productions de théâtre ?
Le montant du Crédit d’Impôt pour dépenses de représentations théâtrales correspond à 15% des dépenses éligibles engagées jusqu’au 31 décembre 2024. Ce crédit est plafonné à 750 000 € par entreprise et par exercice. Pour les PME, le taux est majoré à 30%.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif d'incitation fiscale théâtrale ?
Les spectacles éligibles au Crédit d’Impôt pour représentations théâtrales doivent :
- Présenter des coûts de création majoritairement engagés en France
- Constituer la première exploitation d’un spectacle avec mise en scène et scénographie nouvelles
- Être interprétés par une équipe composée à 90% minimum de professionnels
- Disposer d’au moins 6 artistes au plateau avec chacun 20 services minimum de répétition
- Être programmés pour plus de 20 dates sur 12 mois consécutifs dans au moins 2 lieux différents (dont 50% minimum en France)
Les œuvres concernées sont les représentations théâtrales dramatiques (comédie, tragédie, drame, vaudeville, marionnettes, mime et geste) et les spectacles de cirque (clown, acrobatie, jonglerie, magie, agrès, animaux dressés).
Les dépenses éligibles comprennent celles engagées pour la création, l’exploitation et la numérisation des représentations, plafonnées à 500 000 € par spectacle.
Qui peut bénéficier de cette aide fiscale pour les spectacles de théâtre ?
Le Crédit d’Impôt pour dépenses de représentations théâtrales s’adresse aux sociétés exerçant l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants qui remplissent deux conditions cumulatives :
- Avoir la responsabilité du spectacle, notamment celle d’employeur à l’égard du plateau artistique
- Supporter le coût de la création du spectacle
Les associations sont également éligibles lorsqu’elles exercent une activité lucrative et sont soumises à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun.
Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt pour les représentations théâtrales ?
Le Crédit d’Impôt pour dépenses de représentations théâtrales d’œuvres dramatiques ou de cirque est un dispositif fiscal mis en place par l’État français pour soutenir la création et la diffusion de spectacles vivants. Ce mécanisme permet aux entreprises du secteur de bénéficier d’un avantage fiscal sur leurs dépenses de création et d’exploitation.
Ce dispositif est applicable pour les dépenses engagées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2027. Il vise à stimuler la production de nouvelles œuvres et à favoriser leur diffusion sur le territoire français.
Montant et taux du Crédit d’Impôt théâtral
Le Crédit d’Impôt pour représentations théâtrales représente 15% des dépenses éligibles engagées jusqu’au 31 décembre 2024. Ce taux est doublé pour les PME, atteignant 30% des dépenses éligibles.
Le montant du crédit est plafonné à 750 000 € par entreprise et par exercice fiscal. Par ailleurs, les dépenses prises en compte pour chaque spectacle sont limitées à 500 000 €.
| Type d’entreprise | Taux du crédit d’impôt | Plafond par entreprise | Plafond par spectacle |
|---|---|---|---|
| Entreprises standard | 15% | 750 000 € | 500 000 € |
| PME | 30% | 750 000 € | 500 000 € |
Exemple de calcul du Crédit d’Impôt pour une représentation théâtrale
Une PME engage 300 000 € de dépenses éligibles pour la création d’un spectacle théâtral. Le crédit d’impôt s’élèvera à 90 000 € (300 000 € × 30%). Si cette même entreprise engage des dépenses pour plusieurs spectacles dans l’année, le cumul des crédits d’impôt ne pourra pas dépasser 750 000 €.
Entreprises éligibles au Crédit d’Impôt théâtral
Pour bénéficier du Crédit d’Impôt pour dépenses de représentations théâtrales, les entreprises doivent répondre à des critères précis.
Conditions d’éligibilité des entreprises
Sont éligibles les sociétés qui exercent l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants et qui remplissent deux conditions cumulatives :
- Avoir la responsabilité du spectacle, notamment celle d’employeur à l’égard du plateau artistique
- Supporter le coût de la création du spectacle
Les associations peuvent également bénéficier de ce dispositif sous certaines conditions. Elles doivent exercer une activité lucrative et être soumises à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun.
Spectacles éligibles au Crédit d’Impôt
Tous les spectacles ne sont pas éligibles au Crédit d’Impôt pour représentations théâtrales. Le dispositif cible des productions spécifiques répondant à des critères stricts.
Critères d’éligibilité des spectacles
Pour qu’un spectacle soit éligible au crédit d’impôt, il doit répondre à l’ensemble des conditions suivantes :
- Présenter des coûts de création majoritairement engagés sur le territoire français
- Constituer la première exploitation d’un spectacle avec une mise en scène et une scénographie nouvelles
- Être interprété par une équipe composée à 90% minimum de professionnels
- Disposer d’au moins six artistes au plateau, chacun justifiant d’au moins vingt services de répétition
- Être programmé pour plus de vingt dates sur une période de douze mois consécutifs
- Se produire dans au moins deux lieux différents, dont la moitié au moins sur le territoire français
Types d’œuvres concernées par le Crédit d’Impôt théâtral
Le dispositif couvre deux grandes catégories d’œuvres :
1. Les représentations théâtrales d’œuvres dramatiques, qui comprennent :
- Les comédies
- Les tragédies
- Les drames
- Les vaudevilles
- Le théâtre de marionnettes
- Le théâtre de mime et de geste
2. Les spectacles de cirque, présentés :
- Sur scène
- Sous chapiteau fixe ou mobile
- Dans l’espace public
Ces spectacles doivent comporter de manière prépondérante au moins une des disciplines suivantes : clown, mime, acrobatie, jonglerie, magie, performances avec agrès, ou présentation d’animaux dressés.
Dépenses éligibles au Crédit d’Impôt pour représentations théâtrales
Le Crédit d’Impôt pour dépenses de représentations théâtrales prend en compte plusieurs types de frais liés à la création et à l’exploitation des spectacles.
Nature des dépenses prises en compte
Sont éligibles les dépenses engagées pour :
- La création du spectacle (conception, répétitions, costumes, décors)
- L’exploitation des représentations (frais techniques, location de salle)
- La numérisation des représentations (captation, diffusion numérique)
Ces dépenses sont prises en compte dans la limite de 500 000 € par spectacle, même si le coût total de production est supérieur.
Procédure d’obtention du Crédit d’Impôt théâtral
L’obtention du Crédit d’Impôt pour dépenses de représentations théâtrales suit un processus en plusieurs étapes.
- Demande d’agrément provisoire auprès de l’administration fiscale
- Réalisation du spectacle et engagement des dépenses éligibles
- Demande d’agrément définitif
- Déclaration du crédit d’impôt sur la déclaration fiscale
Il est à noter qu’en cas de non-obtention de l’agrément définitif dans un délai de 36 mois à compter de l’agrément provisoire, l’entreprise devra reverser le crédit d’impôt dont elle a bénéficié.
Durée de validité du Crédit d’Impôt pour représentations théâtrales
Le dispositif est mobilisable pour les dépenses engagées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2027. Le taux de 15% (ou 30% pour les PME) s’applique aux dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2024. Les conditions applicables après cette date pourraient être modifiées.
Articulation avec d’autres dispositifs de soutien
Le Crédit d’Impôt pour dépenses de représentations théâtrales peut se cumuler avec d’autres aides publiques, dans la limite des règles européennes relatives aux aides d’État. Les entreprises du secteur peuvent ainsi optimiser leur financement en combinant différents dispositifs de soutien.
Ce crédit d’impôt s’inscrit dans une politique plus large de soutien au spectacle vivant, qui comprend également des subventions directes, des aides à la diffusion et des mécanismes de garantie bancaire.