Objet de l'avance de trésorerie liée au CIR
L'objet principal de l'avance de trésorerie liée au CIR est de permettre aux entreprises qui ne peuvent ni imputer, ni se faire rembourser l'excédent de Crédit d'Impôt Recherche non encore imputé sur l'impôt sur les sociétés de bénéficier ainsi d'une trésorerie immédiatement disponible. Cette avance de trésorerie est particulièrement utile pour les entreprises qui ont besoin de financer leurs projets de R&D sans attendre le remboursement de leur CIR.
Montant de l'avance de trésorerie
L'avance de trésorerie liée au CIR est un financement dont le montant est plafonné à 80 % de la créance. Le montant minimum de financement est de 30 000 €. Ainsi, les entreprises peuvent bénéficier d'une avance de trésorerie conséquente pour financer leurs projets de R&D, tout en respectant les limites imposées par le dispositif.
Conditions d'éligibilité à l'avance de trésorerie
Pour être éligible à l'avance de trésorerie liée au CIR, l'entreprise doit respecter certaines conditions. La principale condition est le contrôle ou l'expertise du CIR par un expert agréé. Ce contrôle permet de s'assurer que l'entreprise respecte les critères d'éligibilité au CIR et que les dépenses engagées dans le cadre de ses projets de R&D sont conformes aux exigences du dispositif.
Opérations éligibles à l'avance de trésorerie
L'avance de trésorerie liée au CIR concerne les opérations de Recherche & Développement (R&D) donnant droit à un Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Les projets de R&D éligibles au CIR sont ceux qui visent à créer ou améliorer des produits, procédés ou services, et qui présentent un caractère innovant et un niveau de risque technologique ou scientifique.
Exemples de projets éligibles
Voici quelques exemples de projets de R&D éligibles à l'avance de trésorerie liée au CIR :
- Développement de nouveaux matériaux ou procédés de fabrication
- Amélioration de l'efficacité énergétique d'un produit ou d'un procédé
- Recherche sur les biotechnologies ou les nanotechnologies
- Développement de logiciels innovants ou d'intelligence artificielle
- Études préliminaires et travaux de recherche fondamentale
Dépenses éligibles au CIR
Les dépenses éligibles au CIR et à l'avance de trésorerie liée au CIR sont les suivantes :
- Les dépenses de personnel affecté à la R&D
- Les dépenses de fonctionnement liées à la R&D
- Les dépenses d'équipement et de matériel dédiés à la R&D
- Les dépenses liées à la sous-traitance de travaux de R&D
- Les dépenses liées à la protection et à la valorisation des résultats de la R&D
Avantages de l'avance de trésorerie liée au CIR
L'avance de trésorerie liée au CIR présente plusieurs avantages pour les entreprises engagées dans des projets de R&D :
- Amélioration de la trésorerie : l'avance de trésorerie permet aux entreprises de disposer rapidement de fonds pour financer leurs projets de R&D, sans attendre le remboursement de leur CIR.
- Soutien à l'innovation : en facilitant le financement des projets de R&D, l'avance de trésorerie liée au CIR encourage les entreprises à investir dans l'innovation et à développer de nouveaux produits, procédés ou services.
- Sécurisation du financement : le contrôle ou l'expertise du CIR par un expert agréé permet de s'assurer que les dépenses engagées dans le cadre des projets de R&D sont conformes aux exigences du dispositif, ce qui sécurise le financement de l'avance de trésorerie.
En résumé
L'avance de trésorerie liée au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est une solution de financement intéressante pour les entreprises engagées dans des projets de R&D. Elle permet de bénéficier d'une trésorerie immédiatement disponible, même si l'entreprise ne peut pas imputer ou se faire rembourser l'excédent de CIR non encore imputé sur l'impôt sur les sociétés. Pour être éligible à cette avance de trésorerie, l'entreprise doit respecter certaines conditions, notamment le contrôle ou l'expertise du CIR par un expert agréé. Les opérations éligibles à l'avance de trésorerie sont celles qui concernent des projets de R&D donnant droit à un CIR.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Avance + CIR
Les points essentiels du dispositif « Avance + CIR » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'Avance + CIR ?
L’objectif de l’Avance + CIR est de fournir une trésorerie immédiatement disponible aux entreprises. Ce dispositif s’adresse aux sociétés qui ne peuvent pas imputer ou se faire rembourser l’excédent de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) non encore imputé sur l’impôt sur les sociétés.
Quel est le montant minimum de l'Avance + CIR ?
Le montant du dispositif Avance + CIR s’élève à 30 000 € minimum. Ce financement est plafonné à 80% de la créance fiscale liée au Crédit d’Impôt Recherche.
Quelles opérations sont éligibles à l'Avance + CIR ?
Les opérations pouvant être financées par l’Avance + CIR sont :
- Les programmes de Recherche et Développement (R&D) donnant droit au Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
- Les avances de trésorerie liées à ces programmes de R&D
Cette aide permet aux entreprises d’obtenir un financement anticipé sur leur futur CIR.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Avance + CIR ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Avance + CIR sont :
- Les entreprises de taille intermédiaire (ETI)
- Les grandes entreprises
Ces entreprises doivent être assujetties à l’impôt sur les sociétés.
Quelles sont les conditions pour obtenir l'Avance + CIR ?
Les conditions pour bénéficier de l’Avance + CIR sont :
- Faire réaliser un contrôle ou une expertise du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) par un expert agréé
