Objectif : Accompagner la transition écologique des TPE et des PME
Dans le cadre du Plan de relance, le gouvernement a mis en place un crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME. Cette aide vise à accompagner les entreprises dans leur transition écologique et à les inciter à réaliser des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de leurs bâtiments. Le crédit d'impôt est mobilisable pour les dépenses engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
Montant : Un crédit d'impôt représentant 30 % des dépenses éligibles
Le crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME représente 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise. Il est important de noter que ce crédit d'impôt est cumulable avec les autres aides déjà existantes, comme les certificats d'économies d'énergie (CEE).
Conditions : Déclaration des dépenses éligibles lors de la déclaration d'impôt
Pour bénéficier de ce crédit d'impôt, les dépenses éligibles engagées (devis signé) devront être déclarées au cours de l'année concernée par la déclaration d'impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).
Opérations éligibles : Travaux d'amélioration d'efficacité énergétique des bâtiments
Les travaux d'amélioration d'efficacité énergétique des bâtiments éligibles au crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME sont les suivants :
Acquisition et pose d'un système d'isolation thermique en rampant de toiture ou en plafonds de combles
L'isolation thermique en rampant de toiture ou en plafonds de combles permet de réduire les déperditions de chaleur et d'améliorer le confort thermique des locaux.
Acquisition et pose d'un système d'isolation thermique sur mur, en façade ou pignon, par l'extérieur ou par l'intérieur
L'isolation thermique des murs, en façade ou pignon, par l'extérieur ou par l'intérieur, contribue également à réduire les déperditions de chaleur et à améliorer le confort thermique des locaux.
Acquisition et pose d'un sytème d'isolation thermique en toiture terasse ou couverture de pente inférieure à 5 %
L'isolation thermique en toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 % permet de limiter les déperditions de chaleur par le toit et d'améliorer le confort thermique des locaux.
Acquisition et pose d'un chauffe-eau solaire collectif ou d'un dispositif solaire collectif pour la production d'eau chaude sanitaire
Le chauffe-eau solaire collectif ou le dispositif solaire collectif pour la production d'eau chaude sanitaire permet de réduire la consommation d'énergie pour la production d'eau chaude et de favoriser l'utilisation d'énergies renouvelables.
Acquisition et pose d'une pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est d'assurer le chauffage des locaux
La pompe à chaleur, autre que air/air, permet de chauffer les locaux de manière plus économe en énergie et plus respectueuse de l'environnement.
Acquisition et pose d'un système de ventilation mécanique simple flux ou double flux
Le système de ventilation mécanique simple flux ou double flux permet d'améliorer la qualité de l'air intérieur et de réduire les consommations d'énergie liées à la ventilation.
Raccordement à un réseau de chaleur ou de froid
Le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid permet de bénéficier d'une source d'énergie plus écologique et économique pour le chauffage et la climatisation des locaux.
Acquisition et pose d'une chaudière biomasse
La chaudière biomasse permet de chauffer les locaux en utilisant une source d'énergie renouvelable et locale, comme le bois ou les granulés de bois.
Acquisition et pose d'un système de régulation ou de programmation du chauffage et de la ventilation
Le système de régulation ou de programmation du chauffage et de la ventilation permet de mieux maîtriser les consommations d'énergie et d'optimiser le confort thermique des locaux.
En résumé, le crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME est une aide financière destinée à accompagner les entreprises dans leur transition écologique. Il concerne les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et est mobilisable pour les dépenses engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Le montant du crédit d'impôt représente 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise, et est cumulable avec d'autres aides existantes.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME
Les points essentiels du dispositif « Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du crédit d'impôt rénovation énergétique pour TPE/PME ?
L’objectif du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME est d’accompagner la transition écologique des petites et moyennes entreprises. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du Plan de relance. Les dépenses éligibles à ce crédit d’impôt doivent être effectuées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
Quel est le montant du crédit d'impôt rénovation énergétique pour les TPE-PME ?
Le montant du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME s’élève à 30% des dépenses éligibles, plafonné à 25 000 € par entreprise. Ce dispositif est cumulable avec d’autres aides existantes, notamment les certificats d’économies d’énergie (CEE).
Quels travaux sont éligibles au crédit d'impôt pour la rénovation énergétique ?
Les opérations pouvant être financées par ce crédit d’impôt sont les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments. Les dépenses éligibles doivent être engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
Les travaux concernés incluent :
- L’isolation thermique des toitures, murs et façades
- L’installation de chauffe-eau solaires collectifs
- La pose de pompes à chaleur pour le chauffage
- La mise en place de systèmes de ventilation mécanique
- Le raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid
- L’installation de chaudières biomasse
- La mise en place de systèmes de régulation du chauffage et de la ventilation
Quelles entreprises peuvent bénéficier du crédit d'impôt rénovation énergétique TPE-PME ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME sont :
- Les TPE et PME de tous secteurs
- Soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés
- Propriétaires ou locataires de leurs locaux
Pour les entreprises ayant déjà bénéficié de ce crédit d’impôt, seules sont éligibles celles qui :
- N’ont pas engagé de dépenses éligibles entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021
- N’ont pas atteint le plafond du crédit d’impôt de 25 000 € sur cette période
Ces entreprises peuvent bénéficier du rétablissement du dispositif pour les années 2023 et 2024.
Quelles sont les conditions du crédit d'impôt rénovation énergétique pour TPE-PME ?
Les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME sont les suivantes :
- Les dépenses éligibles doivent être engagées avec un devis signé
- Ces dépenses doivent être déclarées au cours de l’année fiscale concernée
- La déclaration se fait via l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés
