L'essentiel : Crédit-Bail Mobilier - Location financière
Quel est l'objectif du Crédit-Bail Mobilier et de la Location financière ?
L’objectif du Crédit-Bail Mobilier et de la Location financière est de financer avec souplesse les dépenses d’équipement de l’entreprise. Au lieu d’utiliser un prêt bancaire peu flexible, l’entreprise utilise le bien en payant un loyer déductible des charges. La location financière se distingue du crédit-bail par l’absence d’option d’achat à la fin du contrat.
Quel est le montant du financement proposé par Bpifrance pour ce type de location avec option d'achat ?
Dans le cadre du Crédit-Bail Mobilier, Bpifrance achète le matériel à la place de l’entreprise et le lui loue pendant la durée du contrat. Plusieurs formules de paiement sont disponibles : premier loyer majoré, loyers linéaires ou dégressifs.
Les loyers versés sont entièrement déductibles des charges de l’entreprise. La durée du crédit varie généralement entre 3 et 7 ans.
Bpifrance propose également différentes options de financement en partenariat avec les banques :
- Cobaillage : partage du financement d’un même matériel
- Intervention conjointe : partage du financement de plusieurs matériels
- Participation en risque de la banque
Quelles sont les opérations éligibles au leasing mobilier ?
Les opérations éligibles au Crédit-Bail Mobilier et à la Location financière concernent les investissements neufs ou d’occasion d’un montant supérieur à 40 000 € HT, tels que :
- Acquisition de matériels d’équipement
- Véhicules utilitaires et industriels
- Matériels informatiques
- Machines-outils
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif de financement d'équipements ?
Le Crédit-Bail Mobilier et la Location financière sont accessibles à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.
Comprendre le crédit-bail mobilier et la location financière
Le crédit-bail mobilier et la location financière sont deux solutions de financement qui permettent aux entreprises d’utiliser des équipements sans les acheter directement. Ces formules offrent une alternative aux prêts bancaires traditionnels.
Dans le cadre du crédit-bail mobilier, l’organisme financier (comme Bpifrance) achète le matériel à la place de l’entreprise et le lui loue pendant une période déterminée. À la fin du contrat, l’entreprise a la possibilité d’acquérir le bien à un prix convenu d’avance.
La location financière fonctionne sur un principe similaire, mais sans option d’achat à l’issue du contrat. L’entreprise verse des loyers pendant toute la durée d’utilisation du matériel.
Différences entre crédit-bail mobilier et location financière
| Caractéristique | Crédit-bail mobilier | Location financière |
|---|---|---|
| Option d’achat | Oui, à la fin du contrat | Non |
| Durée typique | 3 à 7 ans | 3 à 7 ans |
| Traitement comptable | Loyers déductibles des charges | Loyers déductibles des charges |
| Propriété du bien | Organisme financier puis possibilité de transfert | Reste à l’organisme financier |
Avantages du crédit-bail mobilier pour les entreprises
Le recours au crédit-bail mobilier présente plusieurs avantages pour les entreprises en quête de solutions de financement flexibles. Cette formule permet de préserver la trésorerie tout en accédant aux équipements nécessaires au développement de l’activité.
Les loyers versés dans le cadre du crédit-bail sont entièrement déductibles des charges de l’entreprise, ce qui représente un avantage fiscal non négligeable par rapport à l’amortissement d’un bien acquis via un prêt classique.
Souplesse financière du crédit-bail mobilier
Le crédit-bail mobilier offre une grande souplesse dans la structuration des paiements. Plusieurs formules peuvent être adaptées aux besoins spécifiques de l’entreprise :
- Premier loyer majoré pour réduire les mensualités suivantes
- Loyers linéaires pour une gestion budgétaire simplifiée
- Loyers dégressifs adaptés aux équipements dont la valeur diminue rapidement
Cette flexibilité permet d’aligner les paiements avec les capacités financières de l’entreprise ou avec les revenus générés par l’équipement financé.
Modalités de financement par Bpifrance
Bpifrance propose différentes formules de crédit-bail mobilier et de location financière. L’organisme acquiert le matériel pour le compte de l’entreprise et le met à sa disposition moyennant le paiement de loyers réguliers.
Le montant minimum des opérations éligibles est de 40 000 € HT, qu’il s’agisse de matériels neufs ou d’occasion. La durée des contrats varie généralement entre 3 et 7 ans, en fonction du type d’équipement et de sa durée d’utilisation prévue.
Formules de partenariat avec les banques
Bpifrance a développé plusieurs formules de financement en partenariat avec les banques pour répondre aux besoins des entreprises :
- Cobaillage : Bpifrance et la banque partenaire partagent le financement d’un même équipement, comme une presse offset
- Intervention conjointe : partage du financement de plusieurs matériels dans un même programme ou groupe de sociétés, par exemple pour une flotte de véhicules industriels
- Participation en risque : la banque participe au risque du financement
Ces formules permettent de mobiliser davantage de ressources financières et de partager les risques entre plusieurs établissements.
Équipements éligibles au crédit-bail mobilier
Le crédit-bail mobilier et la location financière concernent une large gamme d’équipements professionnels d’un montant supérieur à 40 000 € HT. Ces solutions s’appliquent aussi bien aux biens neufs qu’aux biens d’occasion.
Les entreprises peuvent financer par ce biais différents types de matériels nécessaires à leur activité. La nature des équipements varie selon les secteurs d’activité et les besoins spécifiques de chaque structure.
Types de matériels finançables par crédit-bail
- Matériels d’équipement industriel : machines de production, chaînes d’assemblage, équipements spécialisés
- Véhicules utilitaires et industriels : camions, véhicules de chantier, flottes de véhicules professionnels
- Équipements informatiques : serveurs, infrastructures réseau, parcs informatiques
- Machines-outils : tours, fraiseuses, machines à commande numérique
- Matériel médical : équipements d’imagerie, matériel de laboratoire
- Équipements pour l’hôtellerie et la restauration : cuisines professionnelles, mobilier
Processus de mise en place du crédit-bail mobilier
La mise en place d’un crédit-bail mobilier ou d’une location financière suit un processus structuré. L’entreprise identifie d’abord le matériel dont elle a besoin et contacte Bpifrance ou un autre organisme financier pour étudier les possibilités de financement.
Après analyse du dossier et validation, l’organisme financier achète le matériel auprès du fournisseur choisi par l’entreprise. Un contrat de location est ensuite établi entre l’organisme et l’entreprise bénéficiaire.
Étapes clés d’un contrat de crédit-bail mobilier
- Identification du besoin en équipement et sélection du fournisseur par l’entreprise
- Demande de financement auprès de Bpifrance ou d’un autre organisme
- Étude du dossier et validation du financement
- Achat du matériel par l’organisme financier
- Signature du contrat de crédit-bail ou de location financière
- Livraison et mise en service de l’équipement
- Paiement des loyers pendant la durée du contrat
- En fin de contrat : exercice de l’option d’achat (crédit-bail) ou restitution (location financière)
Aspects comptables et fiscaux du crédit-bail mobilier
Le crédit-bail mobilier et la location financière présentent des spécificités comptables et fiscales qui les distinguent de l’achat direct ou du financement par emprunt classique. Ces particularités peuvent influencer le choix de la solution de financement.
Du point de vue comptable, les loyers versés dans le cadre d’un crédit-bail sont enregistrés comme des charges d’exploitation. Le bien n’apparaît pas à l’actif du bilan de l’entreprise locataire tant que l’option d’achat n’est pas exercée.
Traitement fiscal des opérations de crédit-bail
Sur le plan fiscal, les loyers versés sont intégralement déductibles du résultat imposable de l’entreprise. Cette déductibilité constitue un avantage par rapport à l’amortissement d’un bien acquis en propre, notamment pour les équipements à forte valeur.
En cas d’exercice de l’option d’achat à l’issue du contrat de crédit-bail, l’entreprise peut amortir le bien sur sa valeur résiduelle. Le traitement fiscal varie selon la nature du bien et sa durée d’utilisation prévue.
Qui peut bénéficier du crédit-bail mobilier
Le crédit-bail mobilier et la location financière sont accessibles à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Ces solutions s’adressent aussi bien aux TPE/PME qu’aux grandes entreprises.
Les entreprises en phase de création ou de développement peuvent trouver dans ces formules une réponse adaptée à leurs besoins de financement d’équipements. Les structures ayant une capacité d’autofinancement limitée y voient également une alternative intéressante.
Secteurs d’activité concernés par le crédit-bail mobilier
Tous les secteurs d’activité peuvent recourir au crédit-bail mobilier pour financer leurs équipements :
- Industrie manufacturière
- BTP et construction
- Transport et logistique
- Services aux entreprises
- Santé et médical
- Commerce et distribution
- Hôtellerie et restauration
- Agriculture et agroalimentaire
Cette solution de financement s’adapte aux spécificités de chaque secteur et aux types d’équipements nécessaires à l’activité.