Objet de l'aide : Encourager la création et reprise d'entreprises
L'objectif principal de Cré'Avenir est d'encourager la création et la reprise d'entreprises en offrant une subvention financière aux porteurs de projets. Cette aide vise à soutenir les investissements matériels et immatériels nécessaires au développement de l'activité, ainsi qu'à favoriser la création d'emplois et l'installation de commerces en centre-bourg.
Montant de la subvention : Un soutien financier adapté à chaque projet
La subvention Cré'Avenir représente 20 % des dépenses éligibles HT, pouvant aller à 30 % sous condition de création d'emplois (Contrat à durée déterminée de 12 mois, Contrat à Durée Indéterminée, contrat d'apprentissage) ou d'installation d'un commerce en centre-bourg. Elle est plafonnée à :
- 8 000 € pour une création d'entreprise ;
- 10 000 € pour une reprise.
L'aide est cumulable avec les autres aides existantes (régionale, départementale, etc.).
Conditions d'éligibilité : Des critères précis pour bénéficier de l'aide
Pour être éligible à la subvention Cré'Avenir, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :
- Faire la demande dans la première année à compter de leur inscription au Registre du Commerce ou au Répertoire des métiers.
- L'investissement minimum doit être de 1 000 € HT.
- Les investissements permettant de définir le montant de la subvention devront être réalisés dans l'année suivant la notification de la décision d'octroi de la subvention.
- L'octroi de l'aide est conditionné à un accompagnement du projet par des structures d'accompagnement à la création d'entreprise.
Opérations éligibles : Des investissements variés pour soutenir le développement de l'entreprise
Les opérations éligibles à la subvention Cré'Avenir sont les suivantes :
Investissements matériels
- De production : machines, outils, équipements de production, etc.
- Équipements : matériel informatique, mobilier, etc.
- Travaux d'agencement et d'aménagement : rénovation, amélioration de l'accessibilité, etc.
Investissements immatériels
- Logiciels : acquisition de logiciels professionnels, licences, etc.
- Technologies : brevets, licences, etc.
Acquisition de véhicules professionnels
L'acquisition de véhicules professionnels est éligible sous certaines conditions, notamment en fonction de l'usage et de la nécessité pour l'activité de l'entreprise.
Diagnostiques techniques et économiques et études préalables
Les diagnostics techniques et économiques, ainsi que les études préalables à la réalisation du projet, sont également éligibles à la subvention Cré'Avenir.
Matériel d'occasion
Le matériel d'occasion est éligible sous certaines conditions, notamment en fonction de son état, de son utilité pour l'entreprise et de la garantie offerte par le vendeur.
En résumé : Cré'Avenir, une aide précieuse pour les entrepreneurs
Cré'Avenir est une subvention destinée à encourager la création et la reprise d'entreprises en offrant un soutien financier aux porteurs de projets. Les conditions d'éligibilité sont précises et les opérations éligibles variées, permettant ainsi de soutenir un large éventail de projets entrepreneuriaux. Cette aide est cumulable avec d'autres dispositifs d'aides existants, offrant ainsi un soutien financier conséquent pour les entrepreneurs qui souhaitent développer leur activité et créer des emplois.
Questions-réponses : Cré’Avenir - Aide à la création ou reprise d’entreprise
Les points essentiels du dispositif « Cré’Avenir – Aide à la création ou reprise d’entreprise » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du dispositif Cré'Avenir ?
L’objectif de Cré’Avenir est d’encourager la création et la reprise d’entreprises. Ce dispositif vise à soutenir les entrepreneurs dans leurs démarches de lancement ou de rachat d’activités.
Quel est le montant de l'aide Cré'Avenir ?
Le montant de l’aide Cré’Avenir correspond à 20% des dépenses éligibles HT. Ce taux peut atteindre 30% sous certaines conditions :
- Création d’emplois (CDD de 12 mois, CDI, contrat d’apprentissage)
- Installation d’un commerce en centre-bourg
L’aide est plafonnée à :
- 8 000 € pour une création d’entreprise
- 10 000 € pour une reprise
Cette subvention est cumulable avec d’autres aides régionales, départementales ou autres.
Quelles opérations sont financées par Cré'Avenir ?
Les opérations pouvant être financées par Cré’Avenir comprennent :
- Les investissements matériels comme le matériel de production, les équipements, et les travaux d’agencement
- Les investissements immatériels tels que les logiciels et technologies
- L’achat de véhicules professionnels, sous certaines conditions
- Les diagnostics techniques et économiques
- Les études préalables
Le matériel d’occasion peut être éligible sous certaines conditions.
Qui peut bénéficier de l'aide Cré'Avenir pour la création d'entreprise ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Cré’Avenir – Aide à la création ou reprise d’entreprise sont les TPE :
- Immatriculées sous un statut d’entreprise individuelle ou de société
- Dont le siège social et l’activité sont situés sur le territoire de la Communauté de Communes de l’Estuaire
Les entreprises non éligibles sont :
- Celles de plus de 10 salariés
- Les commerces d’une surface de vente supérieure à 300m² (grande distribution)
- Les autoentreprises, sauf en cas de carence d’activité avérée sur le territoire
- Les entreprises en procédure collective d’insolvabilité
- Les professions libérales réglementées, liées à l’ésotérisme, agricoles, de bien-être non réglementées
- Les activités des secteurs exclus des règlements européens
- Les activités liées à l’immobilier, l’intermédiation bancaire, médicales (hors ressortissants CMA)
- Les activités touristiques (camping, gîtes, chambres d’hôtes)
- Les commerces saisonniers
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour Cré'Avenir ?
Les conditions pour bénéficier de Cré’Avenir sont :
- Faire la demande dans la première année suivant l’inscription au RNE
- Réaliser un investissement minimum de 1 000 € HT
- Effectuer les investissements dans l’année suivant la notification d’octroi de la subvention
- Être accompagné par des structures spécialisées dans la création d’entreprise
