L'essentiel : Coup de pouce TPE
Quels sont les objectifs du dispositif Coup de pouce TPE en Charente Limousine ?
L’objectif du dispositif Coup de pouce TPE est de soutenir les projets sur le territoire de Charente Limousine qui favorisent le maintien et le développement des services marchands de proximité dans les centres-bourgs. Ce dispositif vise également à consolider les petites entreprises (commerces, artisanat et services) en soutenant leur développement pour créer de l’emploi. Il apporte un renfort financier aux projets permettant aux entreprises d’engager leurs transitions, notamment RSE. Enfin, il encourage les circuits courts, l’approvisionnement local et l’économie circulaire.
Quel est le montant de l'aide financière proposée aux très petites entreprises ?
Le montant de l’aide Coup de pouce TPE correspond à une subvention représentant jusqu’à 30% des investissements HT éligibles, plafonnée à 4 500€.
Le taux d’intervention peut être porté à 40% (soit une subvention maximale de 6 000€) dans deux cas spécifiques :
- Pour les projets situés dans les centralités de Charente Limousine (Chasseneuil sur Bonnieure, Confolens, Terres-de-haute-Charente, Brigueuil, Champagne-Mouton, Chabanais, Montemboeuf et Saint-Claud)
- Pour les projets portés par le dernier commerce d’une commune
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 300 000€ sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Quelles sont les opérations éligibles à cette subvention pour TPE ?
Les opérations éligibles au dispositif Coup de pouce TPE doivent porter sur un des volets suivants :
- Environnement : équipements réduisant la consommation énergétique, la production de déchets ou favorisant la production d’énergies renouvelables
- Économie : investissements de modernisation, sécurisation des entreprises et locaux d’activité, capacité et croissance, informatisation
Les dépenses éligibles comprennent :
- Travaux d’aménagement de locaux commerciaux
- Travaux d’aménagement d’ateliers et de bureaux
- Enseigne et vitrine
- Mobilier et rayonnage
Le montant des investissements doit être compris entre 5 000 € et 15 000 € HT. Les investissements ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt du dossier.
Ne sont pas éligibles : les investissements liés aux normes, le renouvellement d’équipements amortis, les matériels d’occasion de plus de 3 ans non garantis, le matériel roulant PL, les cours et parkings, l’acquisition de terrain ou bâtiment, les financements en leasing ou crédit-bail, et les travaux réalisés par soi-même (seul le coût des matériaux sera pris en compte).
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce programme d'aide en Charente Limousine ?
Le dispositif Coup de pouce TPE s’adresse aux entreprises :
- Situées sur le territoire de la Communauté de communes de Charente Limousine
- En phase de création ou de développement
- Artisanales, commerciales, de commerce de détail ou de services (sédentaires ou non)
- Comptant moins de 10 salariés
- Inscrites au Registre National des Entreprises (RNE)
- Réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement)
- En règle avec leurs obligations fiscales et sociales
Les professions libérales, secteurs agricoles, banques, assurances, sociétés de conseil, agences immobilières, pharmacies, maisons de retraite, transports routiers, vente de véhicules d’occasion, attractions foraines, hôtels, campings et restaurants gastronomiques ne sont pas éligibles.
Objectifs du dispositif Coup de pouce TPE
Le dispositif Coup de pouce TPE vise à renforcer le tissu économique local en Charente Limousine. Il s’adresse aux petites entreprises pour soutenir leurs projets de développement et de modernisation.
Ce programme de soutien financier permet de maintenir et développer les services marchands de proximité dans les centres-bourgs. Les commerces et artisans locaux constituent en effet un maillon essentiel pour la qualité de vie des habitants.
Soutien aux transitions des entreprises
Le Coup de pouce TPE accompagne les entreprises dans leurs transitions environnementales et numériques. Il favorise l’adoption de pratiques plus responsables comme les circuits courts et l’approvisionnement local. Le dispositif encourage également l’économie circulaire à travers la limitation et la valorisation des déchets.
Les entreprises peuvent ainsi financer des équipements permettant de réduire leur consommation énergétique ou d’optimiser leur gestion des déchets. Le réemploi et la réutilisation des outils de production sont également soutenus.
Montant de l’aide Coup de pouce TPE
L’aide financière prend la forme d’une subvention calculée sur le montant hors taxes des investissements réalisés. Le taux de base est de 30% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 4 500 €.
Dans certains cas spécifiques, ce taux peut être bonifié pour atteindre 40% des investissements, soit une subvention maximale de 6 000 €.
Bonification du taux d’intervention
Le taux majoré de 40% s’applique dans deux situations particulières :
- Pour les projets situés dans les centralités de Charente Limousine : Chasseneuil sur Bonnieure, Confolens, Terres-de-haute-Charente, Brigueuil, Champagne-Mouton, Chabanais, Montemboeuf et Saint-Claud
- Pour les projets portés par le dernier commerce d’une commune
Cette bonification vise à renforcer l’attractivité des centres-bourgs et à maintenir une offre commerciale minimale dans les communes rurales.
| Type de projet | Taux d’intervention | Montant maximal |
|---|---|---|
| Projet standard | 30% des investissements HT | 4 500 € |
| Projet en centralité ou dernier commerce | 40% des investissements HT | 6 000 € |
Cadre réglementaire européen
Le Coup de pouce TPE s’inscrit dans le régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Ce cadre réglementaire limite à 300 000 € sur trois exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises éligibles au Coup de pouce TPE
Le dispositif cible spécifiquement les très petites entreprises implantées en Charente Limousine. Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit répondre à plusieurs critères.
Critères d’éligibilité des entreprises
Pour prétendre au Coup de pouce TPE, l’entreprise doit :
- Être située sur le territoire de la Communauté de communes de Charente Limousine
- Être en phase de création ou de développement
- Exercer une activité artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services
- Être inscrite au Répertoire National des Entreprises (RNE)
- Employer moins de 10 salariés
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT
- Être en règle avec ses obligations fiscales et sociales
Ces critères s’appliquent aussi bien aux activités sédentaires que non sédentaires. Le plafond de chiffre d’affaires s’entend par entreprise et non par établissement.
Secteurs d’activité exclus du dispositif
Certains secteurs d’activité ne peuvent pas bénéficier du Coup de pouce TPE, notamment :
- Les professions libérales
- L’agriculture, la forêt, l’aquaculture et la pêche (sauf prestataires de travaux hors exploitation à plus de 50%)
- Le secteur bancaire et les assurances
- Les sociétés de conseil
- Les agents immobiliers
- Les pharmacies et le secteur de la santé
- Les maisons de retraite
- Les transports routiers (sauf transport à la personne en milieu rural)
- La vente de véhicules d’occasion et le commerce de véhicules
- Les attractions foraines et salles de jeux
- Les hôtels et campings
- Les restaurants gastronomiques
- Les sociétés de production d’énergie
Ces exclusions permettent de cibler l’aide sur les commerces et services de proximité qui contribuent directement à la vitalité des centres-bourgs.
Investissements soutenus par le Coup de pouce TPE
Le dispositif finance des investissements matériels qui s’inscrivent dans une démarche de développement ou de modernisation de l’entreprise. Ces investissements doivent porter sur l’un des deux volets suivants.
Volet environnemental
Ce volet concerne les équipements permettant :
- De réduire la consommation énergétique de l’entreprise
- De diminuer la production de déchets
- De favoriser la production d’énergies renouvelables
Les investissements liés à la transition écologique sont ainsi valorisés dans le cadre du Coup de pouce TPE, en cohérence avec les objectifs de développement durable.
Volet économique
Ce second volet comprend les investissements destinés à :
- La modernisation des équipements
- La sécurisation des entreprises et des locaux d’activité
- L’augmentation des capacités de production
- L’informatisation et la digitalisation
Ces investissements contribuent directement à la compétitivité et à la pérennité des petites entreprises locales.
Dépenses éligibles au Coup de pouce TPE
Pour être prises en compte, les dépenses doivent atteindre un seuil minimal de 5 000 € HT. Le plafond des investissements éligibles est fixé à 15 000 € HT.
Le montant est calculé sur le HT lorsque l’entreprise récupère la TVA. Les investissements ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt du dossier de demande d’aide.
Types de dépenses couvertes
Le Coup de pouce TPE prend en charge plusieurs catégories de dépenses :
- Les travaux d’aménagement de locaux commerciaux
- Les travaux d’aménagement d’ateliers et de bureaux
- L’installation ou la rénovation d’enseignes et de vitrines
- L’acquisition de mobilier et de rayonnage
Ces investissements doivent s’inscrire dans une démarche globale de développement de l’entreprise.
Dépenses exclues du dispositif
Certaines dépenses ne sont pas éligibles au Coup de pouce TPE :
- Les investissements limités à l’application des normes réglementaires
- Le simple renouvellement d’équipements amortis ou obsolètes
- Les matériels d’occasion de plus de 3 ans, non garantis (sauf en cas de reprise)
- Les matériels d’occasion ayant déjà bénéficié d’une aide financière
- Le matériel roulant poids lourds
- La réalisation et l’entretien de cours, parkings et clôtures
- L’acquisition de terrains ou de bâtiments
- Les investissements financés en leasing, crédit-bail ou location-vente
- Les travaux réalisés par l’entreprise elle-même (seul le coût des matériaux est alors pris en compte)
Ces exclusions permettent de concentrer l’aide sur les investissements ayant un impact direct sur le développement et la modernisation de l’entreprise.