L'essentiel : Coup d'pouce - Aide aux investissements immobiliers des commerces
Quel est l'objectif de l'aide Coup d'pouce pour les investissements immobiliers des commerces ?
L’objectif du dispositif Coup d’pouce est de soutenir les commerçants et artisans qui souhaitent s’implanter ou développer leur activité sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin.
Quel est le montant du soutien financier proposé pour les projets immobiliers des commerçants ?
Le dispositif Coup d’pouce propose deux types d’aides pour les investissements immobiliers des commerces :
- Pour l’achat : une subvention représentant 15% des dépenses éligibles comprises entre 50 000€ et 100 000€, soit une aide allant de 7 500€ à 15 000€
- Pour la location : une subvention couvrant 50% du loyer pendant un an, plafonnée à 15 000€
Quelles sont les opérations éligibles à cette subvention pour l'immobilier commercial ?
Les opérations éligibles au dispositif Coup d’pouce concernent l’achat, la location ou la reprise d’un local vacant en centre-ville ou d’une activité de proximité.
Les frais d’agence ou de notaire ne sont pas pris en charge par cette aide.
Qui peut bénéficier de ce dispositif d'aide aux investissements immobiliers commerciaux ?
Les bénéficiaires du dispositif Coup d’pouce – Aide aux investissements immobiliers des commerces sont les commerçants et artisans, existants ou en devenir, installés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin. Cela inclut les indépendants ou franchisés, y compris les micro-entreprises, sur une surface commerciale inférieure à 150 m².
Ne sont pas éligibles :
- Professions réglementées ou assimilées
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur agricole, pêche et aquaculture
- Commerces non-sédentaires
- Commerces situés en villages commerçants de zones commerciales ou en galeries marchandes
Présentation du dispositif Coup d’pouce pour les commerces
Le dispositif Coup d’pouce est une aide financière mise en place par la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin pour soutenir l’implantation et le développement des commerces sur son territoire. Cette subvention vise à dynamiser les centres-villes et à favoriser le maintien des commerces de proximité.
Ce programme s’inscrit dans une stratégie de revitalisation commerciale des centres urbains, permettant aux commerçants et artisans de bénéficier d’un soutien financier pour leurs projets immobiliers commerciaux.
Qui peut bénéficier de l’aide Coup d’pouce ?
L’aide aux investissements immobiliers Coup d’pouce s’adresse à un public spécifique de professionnels. Les critères d’éligibilité sont clairement définis pour cibler les acteurs économiques de proximité.
Les commerçants et artisans éligibles au Coup d’pouce
Peuvent prétendre à cette aide :
- Les commerçants et artisans déjà installés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin
- Les porteurs de projets souhaitant s’implanter sur ce territoire
- Les indépendants et les franchisés
- Les micro-entreprises
Une condition essentielle concerne la surface commerciale qui doit être inférieure à 150 m². Cette limitation vise à soutenir prioritairement les petits commerces de proximité.
Les activités exclues du dispositif
Certaines catégories d’activités ne peuvent pas bénéficier de cette aide :
| Type d’activité | Raison de l’exclusion |
|---|---|
| Professions réglementées ou assimilées | Disposent déjà de cadres spécifiques |
| Activités financières et immobilières | Ne correspondent pas aux objectifs de revitalisation commerciale |
| Organismes de formation | Ne relèvent pas du commerce de proximité |
| Secteur agricole, pêche et aquaculture | Bénéficient d’autres dispositifs de soutien |
| Commerces non-sédentaires | L’aide concerne les locaux fixes |
| Commerces en zones commerciales ou galeries marchandes | L’objectif est de soutenir les centres-villes |
Montants de l’aide Coup d’pouce pour les commerces
Le dispositif Coup d’pouce propose deux types d’aides distinctes selon que le bénéficiaire achète ou loue son local commercial. Les montants sont calculés en fonction des dépenses engagées.
Subvention pour l’achat d’un local commercial
Pour les commerçants et artisans qui achètent leur local, l’aide représente 15% des dépenses éligibles. Ces dépenses doivent être comprises entre 50 000 € et 100 000 €.
Le montant de la subvention est donc compris entre :
- Minimum : 7 500 € (15% de 50 000 €)
- Maximum : 15 000 € (15% de 100 000 €)
Aide à la location commerciale
Pour les commerçants et artisans qui optent pour la location, le dispositif Coup d’pouce prend en charge 50% du montant du loyer pendant un an. Cette aide est plafonnée à 15 000 €.
Par exemple, pour un loyer mensuel de 1 000 € :
- Calcul du loyer annuel : 1 000 € × 12 mois = 12 000 €
- Calcul de l’aide : 12 000 € × 50% = 6 000 €
Dans ce cas, le commerçant recevrait une aide de 6 000 € répartie sur l’année.
Opérations immobilières éligibles au Coup d’pouce
Le dispositif Coup d’pouce – Aide aux investissements immobiliers des commerces concerne des opérations immobilières spécifiques. Toutes les transactions ne sont pas couvertes par cette aide.
Types d’opérations soutenues par le Coup d’pouce
Trois types d’opérations peuvent bénéficier de cette subvention :
- L’achat d’un local vacant situé en centre-ville
- La location d’un local commercial vacant en centre-ville
- La reprise d’une activité de commerce de proximité
Ces opérations doivent concerner des locaux situés dans les centres-villes du territoire de la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin. L’objectif est de réduire la vacance commerciale et de redynamiser les cœurs de ville.
Dépenses exclues du financement
Certaines dépenses liées aux transactions immobilières ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’aide :
- Les frais d’agence immobilière
- Les honoraires de notaire
Ces frais annexes restent entièrement à la charge du commerçant ou de l’artisan, même si l’opération principale est éligible à la subvention.
Impact territorial du dispositif Coup d’pouce
Le dispositif Coup d’pouce s’applique exclusivement sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin. Cette intercommunalité située dans le département du Pas-de-Calais regroupe plusieurs communes.
L’aide vise à créer un maillage commercial équilibré sur l’ensemble du territoire, en privilégiant les centres-villes et les quartiers résidentiels. Cette approche territoriale permet de maintenir des services de proximité accessibles aux habitants.
Zones prioritaires pour l’attribution du Coup d’pouce
Si tous les centres-villes du territoire sont concernés, certaines zones peuvent être considérées comme prioritaires :
- Les centres-villes historiques
- Les quartiers en rénovation urbaine
- Les secteurs à faible densité commerciale
Cette priorisation vise à rééquilibrer l’offre commerciale et à lutter contre la désertification de certains secteurs urbains.
Objectifs économiques de l’aide Coup d’pouce
Le dispositif Coup d’pouce s’inscrit dans une politique économique locale qui vise plusieurs objectifs complémentaires pour le territoire d’Hénin-Carvin.
Cette aide contribue à la création et au maintien d’emplois locaux non délocalisables. Elle participe également à l’amélioration du cadre de vie des habitants en leur offrant des services de proximité.
Revitalisation des centres-villes par le Coup d’pouce
La désertification commerciale des centres-villes est un phénomène qui touche de nombreuses villes moyennes en France. Le dispositif Coup d’pouce constitue une réponse locale à cette problématique nationale.
En soutenant financièrement l’installation de nouveaux commerces et la reprise de fonds existants, la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin agit concrètement pour maintenir l’attractivité de ses centres urbains. Cette démarche s’inscrit dans une vision à long terme du développement territorial.