L'essentiel : Coup de pouce emploi
Quel est l'objectif du Coup de pouce emploi ?
L’objectif du dispositif Coup de pouce emploi est d’accompagner la création de nouveaux emplois sur le territoire.
Quels sont les montants de la subvention accordée aux entreprises ?
Le dispositif Coup de pouce emploi propose plusieurs niveaux de subventions :
- Pour la création d’un emploi en CDI à temps plein : subvention de 10% plafonnée à 1 500 € maximum
- Pour la création d’un CDI à temps plein suite à un contrat d’apprentissage dans l’entreprise : subvention de 15% plafonnée à 2 250 € maximum
Un bonus de 5% (plafonné à 750 €) est accordé lors de la création du premier CDI à temps plein dans l’entreprise.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif de soutien ?
Les opérations éligibles au dispositif Coup de pouce emploi sont :
- La création d’un emploi en CDI à temps plein (y compris après un CDD d’une durée maximum de 6 mois)
- La création d’un emploi en CDI à la suite d’un contrat d’apprentissage dans l’entreprise
Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide à l'emploi proposée par la COPARY ?
Le dispositif Coup de pouce emploi s’adresse aux :
- TPE des domaines industriels, commerciaux, artisanaux, de service ou touristiques, implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire de la COPARY qui sont :
- inscrites auprès d’une chambre consulaire
- disposant d’un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT
- disposant d’une clientèle composée à plus de 50% de personnes physiques ou morales de droit privé
- à jour de leurs cotisations sociales et fiscales
- Entreprises en création ou nouvellement créées, sous réserve des conditions ci-dessus, avec un projet économiquement viable
- Entreprises du domaine touristique et des loisirs, dont les loueurs de meublés professionnels sous statuts juridiques d’entreprises
- Associations porteuses de projets à caractère économique
- Entreprises agricoles pour les projets encourageant la production et la vente locale
Ne sont pas éligibles :
- Hébergeurs touristiques non professionnels sans statut juridique
- Professions libérales, pharmacies, banques et assurances
- Entreprises ayant bénéficié du montant maximum d’aides financières sur une période de 3 ans
- Entreprises ayant déjà bénéficié de cette aide depuis moins de 3 ans
Qu’est-ce que le dispositif Coup de pouce emploi ?
Le dispositif Coup de pouce emploi est une aide financière mise en place par la COPARY (Communauté de communes du Pays de Revigny) pour soutenir les entreprises locales dans leurs démarches de recrutement. Cette subvention vise à encourager la création d’emplois durables sur le territoire en allégeant les charges financières liées à l’embauche.
Ce dispositif s’inscrit dans une politique de développement économique territorial et cherche à dynamiser le tissu entrepreneurial local. L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur un pourcentage du salaire, avec des montants variables selon le type de contrat.
Les montants du Coup de pouce emploi
Le montant de l’aide varie selon le type de recrutement effectué par l’entreprise. La subvention est calculée sur une base plafonnée à 15 000 €, ce qui correspond généralement au salaire annuel brut.
Barème des aides du Coup de pouce emploi
| Type de contrat | Pourcentage d’aide | Montant maximum |
|---|---|---|
| CDI temps plein | 10% | 1 500 € |
| CDI temps plein après apprentissage | 15% | 2 250 € |
| Bonus premier CDI de l’entreprise | 5% supplémentaires | 750 € supplémentaires |
Pour le premier CDI créé dans l’entreprise, un bonus de 5% s’ajoute à l’aide de base. Par exemple, une TPE qui embauche son premier salarié en CDI pourra bénéficier d’une aide totale de 2 250 € (1 500 € + 750 €).
Exemples de calcul pour le Coup de pouce emploi
Pour une entreprise qui embauche un salarié en CDI avec un salaire annuel brut de 25 000 €, l’aide sera plafonnée à 1 500 € car le calcul se fait sur une base maximum de 15 000 €. Si ce même salarié était auparavant en apprentissage dans l’entreprise, l’aide s’élèverait à 2 250 €.
Entreprises éligibles au Coup de pouce emploi
Le dispositif cible principalement les très petites entreprises (TPE) implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire de la COPARY. Ces entreprises doivent répondre à plusieurs critères pour pouvoir bénéficier de cette aide.
Critères d’éligibilité au Coup de pouce emploi
Pour être éligible, une entreprise doit remplir l’ensemble des conditions suivantes :
- Être inscrite auprès d’une chambre consulaire (CCI, CMA, etc.)
- Avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT
- Disposer d’une clientèle composée à plus de 50% de personnes physiques ou morales de droit privé
- Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales
Les secteurs d’activité concernés sont variés : industrie, commerce, artisanat, services et tourisme. Les entreprises en création peuvent également bénéficier de l’aide, sous réserve que leur projet soit jugé économiquement viable après examen de leur compte d’exploitation prévisionnel.
Structures spécifiques pouvant bénéficier du Coup de pouce emploi
Au-delà des TPE traditionnelles, d’autres types de structures peuvent prétendre à cette aide :
- Entreprises du domaine touristique et des loisirs, y compris les loueurs de meublés professionnels ayant un statut juridique d’entreprise
- Associations porteuses de projets à caractère économique
- Entreprises agricoles développant des activités de production et de vente locale
Structures exclues du dispositif Coup de pouce emploi
Certaines catégories d’entreprises ou de professionnels ne peuvent pas bénéficier de cette aide. Cette exclusion s’explique par la volonté de cibler les secteurs ayant le plus besoin de soutien pour la création d’emplois.
Les structures suivantes ne sont pas éligibles au dispositif :
- Hébergeurs touristiques non professionnels sans statut juridique d’entreprise
- Professions libérales (médecins, avocats, consultants, etc.)
- Pharmacies
- Banques et établissements financiers
- Compagnies d’assurance
Restrictions temporelles du Coup de pouce emploi
Des limitations temporelles s’appliquent également :
- Les entreprises ayant déjà bénéficié du montant maximum d’aides financières sur une période de 3 ans ne peuvent pas solliciter à nouveau le dispositif
- Les entreprises ayant reçu cette aide depuis moins de 3 ans ne sont pas éligibles pour une nouvelle demande
Types d’emplois soutenus par le Coup de pouce emploi
Le dispositif vise à encourager la création d’emplois stables et durables. C’est pourquoi seuls certains types de contrats sont éligibles à cette aide.
Contrats éligibles au Coup de pouce emploi
Deux catégories de recrutement peuvent bénéficier de la subvention :
- La création d’un emploi en CDI à temps plein, y compris après un CDD d’une durée maximale de 6 mois dans l’entreprise
- La création d’un emploi en CDI à temps plein à la suite d’un contrat d’apprentissage dans la même entreprise
Le dispositif valorise particulièrement la transformation des contrats d’apprentissage en CDI, avec un taux de subvention plus élevé (15% au lieu de 10%). Cette mesure encourage les entreprises à pérenniser l’emploi des jeunes qu’elles ont formés.
Les contrats à temps partiel, les CDD (sauf s’ils sont transformés en CDI) et les autres formes de contrats temporaires ne sont pas éligibles à cette aide. L’objectif est de favoriser la création d’emplois stables qui contribuent durablement au développement économique du territoire.
Procédure pour obtenir le Coup de pouce emploi
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent suivre une procédure spécifique auprès de la COPARY. La demande doit être effectuée avant la signature du contrat de travail ou dans un délai très court après celle-ci.
Les documents généralement requis pour constituer le dossier comprennent :
- Un formulaire de demande d’aide
- Une copie du contrat de travail ou projet de contrat
- Les justificatifs d’inscription à une chambre consulaire
- Les documents comptables attestant du chiffre d’affaires
- Une attestation de régularité fiscale et sociale
Une fois le dossier complet déposé, il est examiné par les services de la COPARY qui vérifient l’éligibilité de l’entreprise et du projet d’embauche. La décision d’attribution est ensuite notifiée à l’entreprise.
Modalités de versement du Coup de pouce emploi
Le versement de l’aide s’effectue généralement en deux temps :
- Un premier versement après validation du dossier et signature effective du contrat
- Un second versement après une période probatoire, généralement à l’issue de la période d’essai
Cette procédure en deux temps permet de s’assurer que l’emploi créé est bien pérenne et répond aux objectifs du dispositif. L’entreprise doit fournir des justificatifs attestant du maintien de l’emploi pour recevoir l’intégralité de l’aide.