Coup de pouce : aide au commerce de proximité

Qu’est-ce que le dispositif Coup de pouce pour les commerces ?

Le dispositif Coup de pouce est une aide financière destinée à soutenir les commerces de proximité. Cette subvention vise à dynamiser l’activité économique locale en accompagnant les petites entreprises dans leurs projets d’investissement et de développement.

Ce dispositif s’inscrit dans une politique territoriale de maintien et de renforcement du tissu commercial dans les zones rurales et urbaines. Il permet aux commerçants et artisans de bénéficier d’un soutien financier pour moderniser leur point de vente ou acquérir du matériel professionnel.

Les bénéficiaires du Coup de pouce

Le dispositif Coup de pouce s’adresse spécifiquement aux très petites structures commerciales et artisanales. Pour être éligible, une entreprise doit correspondre à certains critères précis.

Profil des entreprises éligibles au Coup de pouce

Les structures pouvant prétendre à cette aide sont :

• Les TPE (Très Petites Entreprises)
• Les micro-entreprises
• Les entreprises ayant une activité artisanale ou commerciale
• Les commerces disposant d’un point de vente physique

Une attention particulière est accordée aux commerces et artisans qui s’inscrivent dans une démarche d’économie circulaire et qui privilégient l’utilisation de ressources locales dans leur activité.

Exemples de commerces pouvant bénéficier du Coup de pouce

Ce dispositif peut concerner différents types de commerces de proximité comme :

• Les boulangeries-pâtisseries
• Les boucheries-charcuteries
• Les épiceries
• Les salons de coiffure
• Les fleuristes
• Les librairies

Montant et modalités de l’aide Coup de pouce

Le dispositif Coup de pouce propose un soutien financier selon deux modalités différentes, en fonction de l’éligibilité ou non à l’aide régionale d’Auvergne Rhône-Alpes.

Financement complémentaire à l’aide régionale

Dans le cas où l’entreprise est déjà éligible à l’aide de la région Auvergne Rhône-Alpes, la communauté de communes intervient en complément. Elle accorde alors une aide supplémentaire correspondant à 10% du montant des investissements éligibles.

Financement direct par la communauté de communes

Lorsque la communauté de communes intervient seule, le montant de la subvention est calculé selon les règles suivantes :

Le taux de subvention est donc fixé à 20% des dépenses éligibles, avec un plancher de 500 € et un plafond de 5 000 €. Pour bénéficier de l’aide minimale, l’entreprise doit réaliser au moins 2 500 € d’investissement.

Les opérations éligibles au dispositif Coup de pouce

Le dispositif Coup de pouce couvre plusieurs types d’investissements visant à améliorer et développer l’activité commerciale ou artisanale.

Travaux de rénovation éligibles au Coup de pouce

Les commerçants peuvent bénéficier de cette aide pour financer différents travaux d’amélioration de leur local commercial :

• Rénovation de vitrine
• Rafraîchissement de façade
• Aménagement intérieur du point de vente
• Mise aux normes d’accessibilité

Ces travaux doivent contribuer à l’attractivité du commerce et à l’amélioration de l’expérience client.

Équipements et matériels professionnels

L’acquisition de matériel professionnel entre également dans le cadre des dépenses éligibles :

• Équipements de production
• Matériel de préparation ou de conservation
• Outils spécifiques à l’activité artisanale
• Équipements informatiques liés à l’activité

Investissements pour les économies d’énergie

Dans une optique de développement durable, les investissements visant à réduire la consommation énergétique sont soutenus :

• Installation d’éclairage LED
• Amélioration de l’isolation thermique
• Remplacement d’équipements énergivores
• Systèmes de chauffage ou de climatisation plus performants

Dispositifs de sécurisation des locaux

La sécurisation du point de vente fait partie des investissements pouvant être subventionnés :

• Installation de caméras de surveillance
• Mise en place de systèmes d’alarme
• Renforcement des fermetures et accès

Investissements non éligibles au Coup de pouce

Tous les types d’investissements ne peuvent pas bénéficier du dispositif Coup de pouce. Il est important de noter que les investissements de renouvellement ne sont pas éligibles à cette aide.

Par investissements de renouvellement, on entend le simple remplacement à l’identique d’équipements existants, sans amélioration notable des performances ou des fonctionnalités. Ces dépenses sont considérées comme relevant de l’entretien courant de l’activité et non d’un projet de développement.

Procédure pour obtenir l’aide Coup de pouce

Pour bénéficier du dispositif Coup de pouce, les commerçants et artisans doivent suivre une démarche structurée auprès de la communauté de communes.

1. Vérifier l’éligibilité de son entreprise et de son projet
2. Constituer un dossier comprenant la description du projet et les devis correspondants
3. Déposer la demande auprès de la communauté de communes
4. Attendre la notification de décision avant d’engager les dépenses
5. Réaliser les investissements prévus
6. Fournir les justificatifs de dépenses pour obtenir le versement de l’aide

Articulation du Coup de pouce avec d’autres aides

Le dispositif Coup de pouce peut se cumuler avec d’autres aides publiques, dans la limite des plafonds autorisés par la réglementation européenne concernant les aides aux entreprises.

Comme mentionné précédemment, ce dispositif peut intervenir en complément de l’aide régionale d’Auvergne Rhône-Alpes, avec un taux d’intervention de 10%. Cette complémentarité permet aux entreprises de maximiser les soutiens financiers pour leurs projets d’investissement.

Pour les entreprises non éligibles à l’aide régionale, la communauté de communes peut intervenir seule avec son propre dispositif, offrant ainsi une alternative de financement pour les projets de développement commercial et artisanal.