L'essentiel : Coup d'pouce - Aide à la sobriété énergétique
Quel est l'objectif de l'aide Coup d'pouce pour la sobriété énergétique ?
L’objectif du dispositif Coup d’pouce est de soutenir les investissements en faveur de la sobriété énergétique.
Quel est le montant de la prime énergétique proposée par ce dispositif ?
Le dispositif Coup d’pouce – Aide à la sobriété énergétique propose une subvention couvrant 30% des dépenses éligibles. Le montant de cette aide est compris entre 1 500€ et 6 000€.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme d'économies d'énergie ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif Coup d’pouce pour la sobriété énergétique comprennent :
- Les investissements pour réduire la consommation d’eau ou améliorer le traitement des eaux usées (infiltration des eaux pluviales, réutilisation des eaux pluviales, recherches de fuites, équipements économes en eau, télérelève)
- Les équipements nécessaires à l’utilisation de véhicules électriques (bornes de recharge)
- Les installations favorisant les économies d’énergie (isolants biosourcés, panneaux photovoltaïques, systèmes de chauffage performants, éclairages LED)
- Les équipements destinés au traitement des déchets alimentaires (anti-gaspillage ou économie circulaire)
L’entreprise doit consulter un conseiller France Renov’ avant de déposer sa demande. Le montant des investissements doit se situer entre 5 000 € et 20 000 €.
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien à la sobriété énergétique ?
Les bénéficiaires du dispositif Coup d’pouce – Aide à la sobriété énergétique sont les TPE et PME ayant une surface de vente inférieure à 150 m².
Ne sont pas éligibles :
- Professions réglementées ou assimilées
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur agricole, pêche et aquaculture
- Commerces non-sédentaires
- Commerces situés en villages commerçants de zones commerciales ou en galeries marchandes
- Commerces situés dans des villages commerçants
Qu’est-ce que le dispositif Coup d’pouce – Aide à la sobriété énergétique ?
Le dispositif Coup d’pouce – Aide à la sobriété énergétique est un programme de soutien financier destiné aux petites entreprises commerciales souhaitant réduire leur impact environnemental. Cette subvention couvre 30% des dépenses engagées pour des investissements visant à diminuer la consommation d’énergie et d’eau, ou à améliorer la gestion des déchets.
Le montant de l’aide varie entre 1 500 € et 6 000 €, pour des investissements compris entre 5 000 € et 20 000 €. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche nationale de transition écologique pour les commerces de proximité.
Les entreprises éligibles au Coup d’pouce sobriété énergétique
Le dispositif cible spécifiquement les TPE et PME disposant d’une surface de vente inférieure à 150 m². Cette restriction de surface vise à concentrer l’aide sur les petits commerces de proximité qui ont souvent moins de ressources pour financer leur transition énergétique.
Secteurs d’activité exclus du dispositif Coup d’pouce
Plusieurs catégories d’entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette aide, notamment :
- Les professions réglementées ou assimilées
- Les activités financières et immobilières
- Les organismes de formation
- Le secteur agricole, la pêche et l’aquaculture
- Les commerces non-sédentaires
- Les commerces situés en villages commerçants de zones commerciales
- Les commerces en galeries marchandes
Cette exclusion permet de cibler l’aide sur les commerces indépendants situés en centre-ville ou en milieu rural, qui constituent le tissu commercial de proximité.
Types d’investissements couverts par l’aide à la sobriété énergétique
Le dispositif Coup d’pouce soutient quatre grandes catégories d’investissements liés à la transition écologique. Chaque catégorie répond à un enjeu environnemental spécifique et permet aux commerces de réduire leur empreinte écologique tout en diminuant leurs charges.
Économies d’eau et gestion des eaux usées
Cette catégorie comprend tous les équipements permettant de réduire la consommation d’eau ou d’améliorer la gestion des eaux usées et pluviales. Les commerçants peuvent investir dans :
- Des systèmes d’infiltration des eaux pluviales
- Des équipements de récupération et réutilisation des eaux de pluie
- Des dispositifs de détection et recherche de fuites
- Des systèmes de télérelève pour suivre la consommation
- Des équipements hydro-économes (robinets, chasses d’eau à double débit)
Infrastructures pour véhicules électriques
Le dispositif soutient l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. Ces équipements permettent aux commerces d’offrir un service supplémentaire à leur clientèle tout en participant à la transition vers une mobilité plus propre.
Investissements pour les économies d’énergie
Cette catégorie regroupe les équipements permettant de réduire la consommation énergétique du commerce ou de produire de l’énergie renouvelable :
- Isolation avec des matériaux biosourcés (d’origine végétale ou recyclée)
- Installation de panneaux photovoltaïques
- Mise en place de systèmes de chauffage performants comme les pompes à chaleur
- Installation de chaudières à bois
- Équipement en chauffe-eau thermodynamiques
- Remplacement des éclairages existants par des LED
Traitement des déchets alimentaires
Le dispositif finance également les équipements destinés à la gestion des déchets alimentaires, dans une logique anti-gaspillage ou d’économie circulaire. Ces investissements peuvent inclure des composteurs, des déshydrateurs ou des équipements de tri spécifiques.
| Catégorie d’investissement | Exemples d’équipements | Bénéfices attendus |
|---|---|---|
| Économies d’eau | Récupérateurs d’eau de pluie, détecteurs de fuites | Réduction de la facture d’eau, préservation de la ressource |
| Mobilité électrique | Bornes de recharge | Attraction de clientèle, réduction des émissions |
| Économies d’énergie | Isolation, LED, panneaux photovoltaïques | Baisse des factures énergétiques, confort thermique |
| Gestion des déchets | Composteurs, équipements de tri | Réduction des déchets, valorisation des ressources |
Conditions d’obtention du Coup d’pouce sobriété énergétique
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter plusieurs conditions qui garantissent la pertinence des investissements réalisés.
Consultation préalable d’un conseiller France Rénov’
Avant de déposer une demande, l’entreprise doit obligatoirement consulter un conseiller France Rénov’. Cette étape permet de valider la pertinence technique des investissements envisagés et d’optimiser leur impact sur la consommation énergétique du commerce.
Le conseiller peut orienter le commerçant vers les solutions les plus adaptées à son local et à son activité, en fonction de l’état initial du bâtiment et des économies potentielles.
Seuils d’investissement pour le Coup d’pouce
Les investissements doivent respecter un cadre financier précis :
- Montant minimum d’investissement : 5 000 €
- Montant maximum d’investissement : 20 000 €
La subvention représente 30% des dépenses éligibles, avec un plancher de 1 500 € et un plafond de 6 000 €. Ce taux de subvention permet de réduire significativement le temps de retour sur investissement des équipements installés.
Avantages du dispositif Coup d’pouce pour les commerces
L’aide à la sobriété énergétique offre plusieurs bénéfices aux petits commerces qui s’engagent dans cette démarche.
Réduction des charges d’exploitation
Les investissements soutenus par le Coup d’pouce permettent de diminuer les factures d’eau et d’énergie. Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie, ces économies représentent un avantage compétitif pour les petits commerces dont les marges sont souvent limitées.
Par exemple, le remplacement d’un éclairage traditionnel par des LED peut réduire la consommation électrique liée à l’éclairage de 50 à 80%. L’installation d’une pompe à chaleur en remplacement d’un chauffage électrique direct peut diviser par trois la consommation énergétique.
Valorisation commerciale de la démarche écologique
Les investissements dans la sobriété énergétique peuvent être valorisés auprès de la clientèle. Les consommateurs sont de plus en plus sensibles aux démarches environnementales des commerces qu’ils fréquentent.
Un commerce qui affiche sa transition écologique peut attirer une clientèle soucieuse de l’impact environnemental de ses achats. Cette démarche contribue à l’image de marque du commerce et peut constituer un élément de différenciation par rapport à la concurrence.
Démarches pour obtenir l’aide Coup d’pouce sobriété énergétique
Pour bénéficier du dispositif, les commerçants doivent suivre plusieurs étapes qui garantissent la cohérence de leur projet avec les objectifs de sobriété énergétique.
- Contacter un conseiller France Rénov’ pour réaliser un diagnostic énergétique du commerce
- Identifier les investissements prioritaires en fonction des économies potentielles
- Obtenir des devis pour les travaux et équipements envisagés
- Constituer un dossier de demande d’aide incluant les devis et le rapport du conseiller
- Attendre la validation de la demande avant de démarrer les travaux
- Réaliser les investissements conformément aux devis présentés
- Fournir les factures et preuves de paiement pour obtenir le versement de la subvention
La subvention est généralement versée après la réalisation des travaux, sur présentation des factures acquittées. Dans certains cas, un acompte peut être versé au démarrage des travaux.