L'essentiel : Coup d'pouce - Aide aux investissements productifs des TPE et des PME
Quel est l'objectif de l'aide Coup d'pouce pour les TPE et PME ?
L’objectif du dispositif Coup d’pouce est de soutenir les projets d’investissement des TPE et PME. Ce financement permet aux petites et moyennes entreprises de développer leurs capacités productives.
Quels sont les montants du financement accordé aux investissements productifs des petites et moyennes entreprises ?
Le dispositif Coup d’pouce propose des subventions pour les investissements productifs avec des taux différenciés selon la taille de l’entreprise :
- Pour les TPE : subvention représentant 30% des investissements éligibles
- Pour les PME : subvention représentant 20% des investissements éligibles
Une bonification de 3 000€ est accordée pour chaque embauche en CDI de personnes issues de publics prioritaires (demandeurs d’emploi de plus de 24 mois, seniors de plus de 55 ans, travailleurs handicapés, jeunes de moins de 26 ans). Cette bonification est applicable pour un maximum de 3 embauches.
Quels sont les investissements éligibles à ce programme de soutien pour les TPE et PME ?
Les opérations éligibles au dispositif Coup d’pouce concernent trois catégories d’investissements :
- Les matériels de production, bureautique et informatique (hors crédit-bail)
- Les aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production
- Les investissements incorporels (frais de recrutement, sites internet, brevets, etc.)
Le montant des investissements éligibles varie selon la taille de l’entreprise :
- Pour les TPE : entre 10 000 € et 30 000 €
- Pour les PME du secteur industriel : entre 50 000 € et 150 000 €
- Pour les PME des autres secteurs : entre 20 000 € et 50 000 €
Qui peut bénéficier du dispositif pour les investissements productifs des TPE et PME ?
Le dispositif Coup d’pouce – Aide aux investissements productifs des TPE et des PME s’adresse à deux catégories d’entreprises :
- Les TPE en création ou reprise ayant moins de 10 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros
- Les PME ayant un chiffre d’affaires de moins de 50 millions d’euros ou un bilan inférieur à 43 millions d’euros
Les entreprises candidates doivent remplir ces conditions :
- Avoir un numéro SIRET enregistré sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin
- Disposer d’une surface commerciale inférieure à 150 m² hors galerie marchande
- Être inscrites au Registre National des Entreprises (RNE)
- Ne pas avoir bénéficié d’aide publique du territoire sur les 3 dernières années
- Ne pas avoir effectué de licenciement économique dans les 12 mois précédant l’attribution de l’aide
Les secteurs éligibles sont :
- Artisanat
- Numérique
- Prestations de services
- Silver économie
- Bâtiment
- Industrie
Sont exclus du dispositif :
- Les professions réglementées ou assimilées
- Les activités financières et immobilières
- Les organismes de formation
- Le secteur agricole, pêche et aquaculture
- Les commerces non-sédentaires
- Les commerces situés en villages commerçants de zones commerciales ou en galeries marchandes
Qu’est-ce que le dispositif Coup d’pouce pour les TPE et PME ?
Le dispositif Coup d’pouce est une aide financière destinée aux TPE et PME de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin. Il vise à soutenir les projets d’investissement productifs des entreprises locales pour renforcer leur compétitivité et leur développement.
Cette subvention permet de financer une partie des investissements matériels et immatériels réalisés par les entreprises éligibles. Le taux de prise en charge varie selon la taille de l’entreprise, avec un soutien plus important pour les très petites entreprises.
Conditions d’éligibilité au dispositif Coup d’pouce
Pour bénéficier de cette aide aux investissements productifs, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères précis.
Profil des entreprises éligibles au Coup d’pouce
Deux catégories d’entreprises peuvent prétendre à cette subvention :
- TPE en création ou reprise comptant moins de 10 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros
- PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros ou dont le bilan n’excède pas 43 millions d’euros
Ces entreprises doivent également :
- Posséder un numéro SIRET enregistré sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin
- Disposer d’une surface commerciale inférieure à 150 m² (hors galerie marchande)
- Être inscrites au Registre National des Entreprises (RNE)
- Ne pas avoir bénéficié d’aide publique du territoire durant les 3 dernières années
- Ne pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 12 mois précédant l’attribution de l’aide
Secteurs d’activité concernés par le Coup d’pouce
Le dispositif cible des secteurs d’activité spécifiques :
- Artisanat
- Numérique
- Prestations de services
- Silver économie
- Bâtiment
- Industrie
En revanche, certaines activités sont exclues du dispositif :
- Professions réglementées ou assimilées
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur agricole, pêche et aquaculture
- Commerces non-sédentaires
- Commerces situés en villages commerçants de zones commerciales ou en galeries marchandes
Montants et modalités de l’aide Coup d’pouce
Le dispositif propose un soutien financier différencié selon la taille de l’entreprise et prévoit des bonifications sous certaines conditions.
Taux de subvention du dispositif Coup d’pouce
Le montant de l’aide varie selon la catégorie d’entreprise :
- Pour les TPE : subvention représentant 30% des investissements éligibles
- Pour les PME : subvention représentant 20% des investissements éligibles
Ces taux s’appliquent dans la limite des plafonds d’investissements définis pour chaque catégorie d’entreprise.
| Type d’entreprise | Montant minimum d’investissement | Montant maximum d’investissement | Taux de subvention |
|---|---|---|---|
| TPE | 10 000 € | 30 000 € | 30% |
| PME (industrie) | 50 000 € | 150 000 € | 20% |
| PME (autres secteurs) | 20 000 € | 50 000 € | 20% |
Bonification pour l’embauche dans le cadre du Coup d’pouce
Une bonification de 3 000 € est prévue pour chaque embauche en CDI de personnes issues des publics prioritaires :
- Demandeurs d’emploi de plus de 24 mois
- Personnes de plus de 55 ans
- Travailleurs handicapés
- Jeunes de moins de 26 ans
Cette bonification est applicable pour un maximum de trois embauches, permettant ainsi d’obtenir jusqu’à 9 000 € supplémentaires.
Investissements éligibles au dispositif Coup d’pouce
Le dispositif Coup d’pouce finance différents types d’investissements productifs réalisés par les TPE et PME.
Types d’investissements couverts par le Coup d’pouce
Les dépenses pouvant être prises en charge concernent :
- Les matériels de production, bureautique et informatique (hors crédit-bail)
- Les aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production
- Les investissements incorporels comme les frais de recrutement, la création de sites internet, le dépôt de brevets, etc.
Ces investissements doivent s’inscrire dans une démarche de développement ou de modernisation de l’entreprise.
Seuils d’investissement selon le type d’entreprise
Les montants d’investissement éligibles varient selon la catégorie et le secteur d’activité de l’entreprise :
- Pour les TPE : les investissements doivent être compris entre 10 000 € et 30 000 €
- Pour les PME industrielles : les investissements doivent se situer entre 50 000 € et 150 000 €
- Pour les PME des autres secteurs : les investissements doivent être compris entre 20 000 € et 50 000 €
Exemples d’application du dispositif Coup d’pouce
Pour mieux comprendre le fonctionnement de cette aide aux investissements productifs, voici quelques exemples concrets d’application.
Calcul de l’aide pour une TPE artisanale
Une entreprise artisanale de 5 salariés réalisant un chiffre d’affaires de 800 000 € investit 25 000 € dans du matériel de production. Le montant de la subvention sera de 7 500 € (30% de 25 000 €).
Si cette même entreprise embauche un demandeur d’emploi de longue durée en CDI, elle bénéficiera d’une bonification de 3 000 €, portant l’aide totale à 10 500 €.
Calcul de l’aide pour une PME industrielle
Une PME industrielle de 30 salariés avec un chiffre d’affaires de 15 millions d’euros investit 120 000 € dans des équipements de production. Le montant de la subvention s’élèvera à 24 000 € (20% de 120 000 €).
Si cette entreprise recrute deux jeunes de moins de 26 ans en CDI, elle recevra une bonification de 6 000 € (2 × 3 000 €), portant l’aide totale à 30 000 €.
Spécificités territoriales du dispositif Coup d’pouce
Cette aide aux investissements productifs est spécifique à la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin et s’inscrit dans sa politique de développement économique local.
Périmètre géographique du Coup d’pouce
Le dispositif s’adresse exclusivement aux entreprises implantées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin. Pour être éligible, l’entreprise doit posséder un numéro SIRET enregistré sur ce territoire.
Cette restriction géographique vise à dynamiser l’économie locale et à favoriser l’emploi dans cette zone spécifique du Pas-de-Calais.
Articulation avec d’autres aides locales
Le dispositif Coup d’pouce ne peut être cumulé avec d’autres aides publiques du territoire obtenues au cours des trois dernières années. Cette règle vise à diversifier les bénéficiaires des soutiens publics et à éviter la concentration des aides.
Les entreprises doivent donc vérifier leur historique d’aides publiques avant de déposer une demande pour ce dispositif.