L'essentiel : Coup d'pouce - Aide aux investissements productifs des commerces
Quel est l'objectif de l'aide Coup d'pouce pour les commerces ?
L’objectif du dispositif Coup d’pouce est de soutenir les artisans et commerçants dans la réalisation de leurs investissements productifs. Ce financement permet aux commerces d’améliorer leurs équipements et infrastructures.
Quel est le montant du financement proposé par cette subvention aux commerçants ?
Le dispositif Coup d’pouce pour les commerces offre une subvention représentant 30% des investissements éligibles. Le montant de cette aide est compris entre 1 500€ et 9 000€.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de soutien aux commerces ?
Les opérations éligibles au dispositif Coup d’pouce pour les commerces comprennent :
- Travaux :
- Accessibilité
- Rénovation extérieure des vitrines et façades commerciales
- Investissements de productivité :
- Matériels de production : bureautique, informatique, e-commerce
- Investissements incorporels (hors salaires) : frais de recrutement, sites internet, brevets
- Stock de départ (uniquement en création ou reprise)
- Développement de la vente en circuits courts : distributeurs automatiques
- Matériel d’occasion (pour les entreprises s’inscrivant dans une logique de réemploi)
Les investissements doivent être compris entre 5 000 € et 30 000 €.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif pour les investissements productifs des commerces ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Coup d’pouce – Aide aux investissements productifs des commerces doivent :
- Avoir un numéro SIRET enregistré sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin
- Être inscrites au Registre National des Entreprises (RNE)
- Ne pas avoir bénéficié d’aide publique du territoire sur les 3 dernières années
- Ne pas avoir effectué de licenciement économique dans les 12 mois précédant l’attribution de l’aide
Sont spécifiquement éligibles :
- Les entreprises dans leur première année de création ou de reprise
- Les entreprises en développement avec moins de 10 salariés et un chiffre d’affaires consolidé inférieur à 2 millions d’euros
Ne sont pas éligibles :
- Les professions réglementées ou assimilées
- Les activités financières et immobilières
- Les organismes de formation
- Le secteur agricole, pêche et aquaculture
- Les commerces non-sédentaires
- Les commerces situés en villages commerçants de zones commerciales ou en galeries marchandes
Qu’est-ce que le dispositif Coup d’pouce pour les commerces ?
Le dispositif Coup d’pouce est une aide financière mise en place par la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin pour soutenir les artisans et commerçants dans leurs projets d’investissements. Cette subvention représente 30% des dépenses éligibles et peut atteindre un montant compris entre 1 500 € et 9 000 €.
Ce programme s’inscrit dans une volonté de dynamisation du tissu commercial local et d’accompagnement des petites entreprises dans leur développement ou leur création. Les investissements concernés doivent être compris entre 5 000 € et 30 000 €.
Les entreprises éligibles au Coup d’pouce
Pour bénéficier de cette aide aux investissements productifs, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères spécifiques liés à leur localisation, leur statut et leur situation économique.
Critères d’éligibilité pour le dispositif Coup d’pouce
Pour prétendre à cette subvention, l’entreprise doit :
- Posséder un numéro SIRET enregistré sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin
- Être inscrite au Registre National des Entreprises (RNE)
- Ne pas avoir bénéficié d’aide publique du territoire durant les 3 dernières années
- Ne pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 12 mois précédant l’attribution de l’aide
Profils d’entreprises concernés
Deux types d’entreprises peuvent solliciter le dispositif Coup d’pouce :
Type d’entreprise | Caractéristiques |
---|---|
Entreprises en création/reprise | Dans leur première année d’activité |
Entreprises en développement | Effectif inférieur à 10 salariés et chiffre d’affaires consolidé inférieur à 2 millions d’euros |
Activités exclues du dispositif Coup d’pouce
Certains secteurs d’activité ne peuvent pas bénéficier de cette aide aux investissements productifs des commerces. Les exclusions concernent :
- Les professions réglementées ou assimilées
- Les activités financières et immobilières
- Les organismes de formation
- Le secteur agricole, la pêche et l’aquaculture
- Les commerces non-sédentaires
- Les commerces situés en villages commerçants de zones commerciales ou en galeries marchandes
Les investissements couverts par le Coup d’pouce
Le dispositif Coup d’pouce – Aide aux investissements productifs des commerces prend en charge deux grandes catégories d’investissements : les travaux et les investissements de productivité.
Travaux éligibles au Coup d’pouce
Les travaux pouvant bénéficier de cette subvention concernent principalement :
- L’accessibilité : aménagements permettant l’accès aux personnes à mobilité réduite ou présentant un handicap
- La rénovation extérieure : travaux sur les vitrines et façades commerciales pour améliorer l’attractivité du point de vente
Investissements de productivité soutenus
Le dispositif Coup d’pouce accompagne également les commerçants et artisans dans l’acquisition de :
- Matériels de production incluant bureautique, informatique et solutions e-commerce
- Investissements incorporels (hors salaires) comme les frais de recrutement, la création de sites internet ou l’acquisition de brevets
- Stock de départ, uniquement pour les entreprises en création ou reprise
- Équipements pour développer la vente en circuits courts, tels que les distributeurs automatiques
- Matériel d’occasion pour les entreprises s’inscrivant dans une logique de réemploi
Montant et conditions de l’aide Coup d’pouce
Le dispositif Coup d’pouce propose un soutien financier significatif pour les commerçants et artisans souhaitant investir dans leur activité. Le montant et les modalités de cette aide sont encadrés par des règles précises.
Calcul de la subvention Coup d’pouce
L’aide financière accordée dans le cadre de ce dispositif correspond à 30% du montant total des investissements éligibles. Le montant de la subvention est plafonné et encadré :
- Montant minimum : 1 500 €
- Montant maximum : 9 000 €
Pour être éligibles, les investissements totaux doivent représenter entre 5 000 € et 30 000 €. Cette fourchette permet de cibler les projets d’une certaine envergure tout en restant accessible aux petites structures.
Exemples de financement via le Coup d’pouce
- Pour un investissement de 5 000 € (minimum requis) : subvention de 1 500 € (30%)
- Pour un investissement de 20 000 € : subvention de 6 000 € (30%)
- Pour un investissement de 30 000 € (maximum pris en compte) : subvention de 9 000 € (30%)
- Pour un investissement supérieur à 30 000 € : la subvention reste plafonnée à 9 000 €
Avantages du dispositif pour les commerces locaux
Le programme Coup d’pouce – Aide aux investissements productifs des commerces offre plusieurs bénéfices aux entreprises du territoire de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin.
Impact sur le développement commercial
Cette aide permet aux commerçants et artisans de moderniser leurs outils de travail et d’améliorer leur productivité. L’acquisition de nouveaux équipements ou la réalisation de travaux d’aménagement contribue directement à la compétitivité des entreprises locales.
Pour les commerces en création ou reprise, le financement du stock initial représente un soutien déterminant dans la phase de lancement, souvent marquée par des besoins importants en trésorerie.
Contribution à l’attractivité territoriale
En soutenant la rénovation des façades et vitrines commerciales, le dispositif Coup d’pouce participe à l’embellissement des centres-villes et centres-bourgs. Ces améliorations visuelles renforcent l’attractivité des commerces de proximité face à la concurrence des grandes surfaces périphériques.
Les investissements dans l’accessibilité permettent également d’élargir la clientèle potentielle en facilitant l’accès aux personnes à mobilité réduite, conformément aux obligations légales.
Spécificités du Coup d’pouce pour les nouveaux commerces
Le dispositif Coup d’pouce – Aide aux investissements productifs des commerces comporte des particularités pour les entreprises nouvellement créées ou reprises.
Soutien au démarrage d’activité
Les entreprises dans leur première année de création ou de reprise bénéficient d’un avantage spécifique : la possibilité d’inclure le stock de départ dans les dépenses éligibles. Cette mesure répond à un besoin concret des nouveaux commerçants qui doivent constituer leur assortiment initial.
Cette prise en charge du stock initial peut représenter un levier financier significatif pour assurer un démarrage dans de bonnes conditions et proposer une offre commerciale attractive dès l’ouverture.
Accompagnement des reprises de commerce
La reprise d’un commerce existant implique souvent des investissements pour moderniser l’outil de travail ou repositionner l’offre. Le dispositif Coup d’pouce permet de financer ces transformations nécessaires pour donner un nouveau souffle à un établissement.
Cette aide contribue ainsi à la préservation du tissu commercial local en facilitant la transmission des entreprises et en évitant la vacance commerciale.