Montant de la subvention Coup de pouce emploi
Le montant de la subvention varie en fonction du type de contrat et de la situation de l'entreprise. Voici les montants accordés pour chaque cas de figure :
- Pour la création d'un emploi en CDI à temps plein : subvention à hauteur de 10 % d'un montant plafonnée à 15 000 €, soit 1 500 € maximum.
- Pour la création d'un emploi en CDI à temps plein à la suite d'un contrat d'apprentissage dans l'entreprise : subvention à hauteur de 15 % d'un montant plafonnée à 15 000 €, soit 2 250 € maximum.
Un soutien supplémentaire de 5 % d'un montant plafonnée à 15 000 € (soit 750 € maximum) sera apporté lors de la création du premier contrat en CDI à temps plein dans l'entreprise.
Conditions pour bénéficier du Coup de pouce emploi
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit remplir certaines conditions. Tout d'abord, elle doit être implantée sur le territoire national et créer un emploi en CDI à temps plein. De plus, l'entreprise doit respecter les critères suivants :
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
- Ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne.
- Ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné dans les 6 mois précédant la demande d'aide.
Il est important de noter que cette aide est cumulable avec d'autres dispositifs d'aides à l'emploi, sous réserve de respecter les plafonds de minimis.
Opérations éligibles pour le Coup de pouce emploi
Le Coup de pouce emploi concerne les opérations suivantes :
- Création d'un emploi en CDI à temps plein (y compris après un CDD d'une durée maximum de 6 mois).
- Création d'un emploi en CDI à la suite d'un contrat d'apprentissage dans l'entreprise.
Création d'un emploi en CDI à temps plein
L'aide est accordée pour la création d'un emploi en CDI à temps plein, y compris lorsque celui-ci fait suite à un CDD d'une durée maximum de 6 mois. Le montant de la subvention est de 10 % d'un montant plafonnée à 15 000 €, soit 1 500 € maximum.
Création d'un emploi en CDI à la suite d'un contrat d'apprentissage
Lorsqu'un emploi en CDI à temps plein est créé à la suite d'un contrat d'apprentissage dans l'entreprise, la subvention est de 15 % d'un montant plafonnée à 15 000 €, soit 2 250 € maximum. Cette aide vise à encourager la pérennisation des contrats d'apprentissage et à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes.
Soutien supplémentaire pour le premier contrat en CDI à temps plein
Un soutien supplémentaire de 5 % d'un montant plafonnée à 15 000 € (soit 750 € maximum) est accordé lors de la création du premier contrat en CDI à temps plein dans l'entreprise. Ce dispositif vise à encourager les entreprises à franchir le cap de l'embauche en CDI et à favoriser la création d'emplois durables.
Conclusion
Le Coup de pouce emploi est une aide précieuse pour les entreprises souhaitant créer de nouveaux emplois en CDI à temps plein sur le territoire. Grâce à cette subvention, les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier pour embaucher et pérenniser les contrats d'apprentissage. N'hésitez pas à vous renseigner sur les conditions et les opérations éligibles pour profiter de cette aide et contribuer à la dynamique de l'emploi dans votre région.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Coup de pouce emploi
Les points essentiels du dispositif « Coup de pouce emploi » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du dispositif Coup de pouce emploi ?
L’objectif du dispositif Coup de pouce emploi est d’accompagner la création de nouveaux emplois sur le territoire. Ce programme vise à stimuler l’embauche locale en apportant un soutien aux entreprises qui recrutent.
Quels sont les montants de la subvention Coup de pouce emploi ?
Le dispositif Coup de pouce emploi propose différents montants de subvention :
- Pour un CDI à temps plein : 1 500 € maximum (10% d’un montant plafonné à 15 000 €)
- Pour un CDI à temps plein après un contrat d’apprentissage : 2 250 € maximum (15% d’un montant plafonné à 15 000 €)
Un soutien supplémentaire de 750 € maximum (5% d’un montant plafonné à 15 000 €) est accordé pour le premier CDI à temps plein créé dans l’entreprise.
Quels emplois sont éligibles au Coup de pouce emploi ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif Coup de pouce emploi sont :
- La création d’un emploi en CDI à temps plein. Cela inclut les cas où le CDI fait suite à un CDD d’une durée maximale de 6 mois.
- La création d’un emploi en CDI à l’issue d’un contrat d’apprentissage dans l’entreprise.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du Coup de pouce emploi ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Coup de pouce emploi sont :
- Les TPE industrielles, commerciales, artisanales, de service ou touristiques, implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire de la COPARY, qui :
- Sont inscrites auprès d’une chambre consulaire
- Ont un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT
- Ont une clientèle composée à plus de 50% de personnes physiques ou morales de droit privé
- Sont à jour de leurs cotisations sociales et fiscales
- Les entreprises en création ou nouvellement créées, respectant les conditions ci-dessus et présentant un projet économiquement viable
- Les entreprises du domaine touristique et des loisirs, incluant les loueurs de meublés professionnels
- Les associations porteuses de projets à caractère économique
- Les entreprises agricoles pour les projets de production et vente locale
Ne sont pas éligibles :
- Les hébergeurs touristiques non professionnels sans statut juridique
- Les professions libérales, pharmacies, banques et assurances
- Les entreprises ayant atteint le montant maximum d’aides sur 3 ans
- Les entreprises ayant bénéficié de cette aide depuis moins de 3 ans
