Montant de l'aide : une subvention pouvant atteindre 5 000 €
Le montant de la subvention accordée dans le cadre du Coup de pouce Coeur de Charente représente 20 % du montant éligible plafonné à 25 000 €. Ainsi, la subvention accordée peut atteindre jusqu'à 5 000 €. Il est important de noter que le seuil minimal des investissements éligibles est de 5 000 € HT.
Conditions d'éligibilité : investissements et dépôt de dossier
Pour être éligible au Coup de pouce Coeur de Charente, il est nécessaire de respecter certaines conditions. Tout d'abord, les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d'exécution avant le dépôt du dossier. En d'autres termes, les travaux ou acquisitions ne doivent pas avoir débuté avant la demande de subvention.
Opérations éligibles : investissement matériel et exclusions
Les opérations éligibles dans le cadre du Coup de pouce Coeur de Charente concernent principalement l'investissement matériel. Cela peut inclure l'acquisition de machines, la réalisation de travaux, etc. Toutefois, certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide. Voici une liste non exhaustive des exclusions :
- Investissements strictement liés à l'application des normes (excepté remise aux normes de l'outil de travail en cas de reprise) ;
- Simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes ;
- Matériel d'occasion âgé de + 3 ans, non garantis (excepté en cas de reprise) ;
- Investissements ayant déjà fait l'objet d'une aide financière ;
- Véhicules professionnels à l'exception du premier véhicule électrique de l'entreprise et les véhicules de tournées alimentaires neufs ou avec une garantie minimum de 6 mois ;
- Réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture ;
- Acquisition de terrain ou de bâtiment ;
- Investissements financés en leasing, crédit-bail, location-vente ;
- Travaux faits soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte).
Exemples d'investissements éligibles
Pour mieux comprendre les opérations éligibles au Coup de pouce Coeur de Charente, voici quelques exemples d'investissements qui pourraient bénéficier de cette aide :
- Acquisition d'une machine-outil pour une entreprise de menuiserie ;
- Réalisation de travaux d'aménagement pour l'ouverture d'un commerce de proximité ;
- Achat d'un véhicule électrique pour une entreprise de livraison.
Exemples d'investissements non éligibles
A contrario, voici quelques exemples d'investissements qui ne seraient pas éligibles à cette aide :
- Remplacement d'un équipement obsolète par un modèle identique ;
- Achat d'un véhicule d'occasion de plus de 3 ans sans garantie ;
- Réalisation d'un parking pour un commerce.
En résumé : une aide pour soutenir les entreprises locales
Le Coup de pouce Coeur de Charente est une aide financière qui vise à soutenir les entreprises locales en favorisant la création d'activités nouvelles et le développement de services marchands de proximité. Cette subvention peut atteindre jusqu'à 5 000 € et concerne principalement les investissements matériels. Pour être éligible, il est nécessaire de respecter certaines conditions, notamment en ce qui concerne le seuil minimal des investissements et le dépôt de dossier. Enfin, certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide, comme les investissements liés à l'application des normes ou le simple renouvellement d'équipements amortis.
Questions-réponses : Coup de pouce Coeur de Charente
Les points essentiels du dispositif « Coup de pouce Coeur de Charente » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs du dispositif Coup de pouce en Charente ?
L’objectif du dispositif Coup de pouce Coeur de Charente est triple :
- Encourager l’accueil et la création d’activités nouvelles sur le territoire
- Répondre aux besoins de la population en favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité
- Consolider les petites entreprises en soutenant leur développement au service de l’emploi local
Quel est le montant du dispositif Coup de pouce Coeur de Charente ?
Le montant du dispositif Coup de pouce Coeur de Charente correspond à 20% du montant éligible, plafonné à 25 000 €. La subvention maximale est donc de 5 000 €. Ce financement est soumis au régime européen « de minimis », qui limite le total des aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise. Pour plus d’informations, consultez le texte officiel du régime d’exemption.
Quels investissements sont éligibles au Coup de pouce Coeur de Charente ?
Les opérations pouvant être financées par le Coup de pouce Coeur de Charente concernent l’investissement matériel, comme l’acquisition de machines ou la réalisation de travaux.
Les investissements suivants ne sont pas éligibles :
- Investissements liés à l’application des normes, sauf pour la remise aux normes lors d’une reprise
- Renouvellement d’équipements amortis ou obsolètes
- Matériel d’occasion de plus de 3 ans sans garantie, sauf en cas de reprise
- Investissements ayant déjà bénéficié d’une aide financière
- Véhicules professionnels, à l’exception du premier véhicule électrique de l’entreprise et des véhicules de tournées alimentaires neufs ou garantis 6 mois minimum
- Réalisation et entretien de cour, parking, clôture
- Acquisition de terrain ou de bâtiment
- Investissements financés en leasing, crédit-bail, location-vente
- Travaux réalisés soi-même (seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte)
Qui peut bénéficier du Coup de pouce Coeur de Charente ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Coup de pouce Coeur de Charente doivent répondre aux critères suivants :
- Être situées sur le territoire de la Communauté de communes Cœur de Charente
- Être en création, développement ou transmission-reprise
- Avoir une activité artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services (sédentaire ou non)
- Employer moins de 10 salariés
- Être inscrites au Registre National des Entreprises (RNE)
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 500 000 € HT
- Être en règle avec leurs obligations fiscales et sociales
Les secteurs non éligibles comprennent :
- Professions libérales
- Agriculture, forêt, aquaculture et pêche
- Secteur bancaire et assurances
- Sociétés de conseil
- Agents immobiliers
- Acquisition et gestion de patrimoine
- Pharmacie et santé
- Maisons de retraite
- Transports routiers
- Commerce de véhicules
- Attractions foraines
- Hôtels et campings
- Restaurants gastronomiques
- Sociétés de production d’énergie
Quelles sont les conditions du dispositif Coup de pouce Coeur de Charente ?
Les conditions pour bénéficier du dispositif Coup de pouce Coeur de Charente sont :
- Un seuil minimal d’investissements éligibles de 5 000 € HT
- L’absence de commencement d’exécution des investissements subventionnables avant le dépôt du dossier