Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Coup d'pouce - Aide aux investissements productifs des commerces
Les points essentiels du dispositif « Coup d’pouce – Aide aux investissements productifs des commerces » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du dispositif Coup d'pouce ?
L’objectif du dispositif Coup d’pouce est de soutenir les artisans et commerçants dans la réalisation de leurs investissements productifs. Cette aide vise à renforcer la compétitivité des commerces de proximité en facilitant le financement de leurs projets d’équipement et de modernisation.
Quel est le montant de l'aide Coup d'pouce pour les commerces ?
Le montant de l’aide Coup d’pouce pour les investissements productifs des commerces correspond à 30% des investissements éligibles. Cette subvention est plafonnée entre 1 500 € et 9 000 €.
Quels travaux et investissements sont éligibles au dispositif Coup d'pouce ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif Coup d’pouce comprennent :
Travaux
- Mise aux normes d’accessibilité
- Rénovation des vitrines et façades commerciales extérieures
Investissements de productivité
- Matériels de production : équipements bureautiques, informatiques et de e-commerce
- Investissements incorporels (hors salaires) : frais de recrutement, création de sites internet, dépôts de brevets
- Constitution du stock initial (uniquement pour les créations ou reprises d’entreprises)
- Équipements pour la vente en circuits courts comme les distributeurs automatiques
- Achat de matériel d’occasion (pour les entreprises s’inscrivant dans une démarche de réemploi)
Qui peut bénéficier de l'aide Coup d'pouce pour les commerces ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Coup d’pouce – Aide aux investissements productifs des commerces doivent :
- Avoir un numéro SIRET enregistré sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin
- Être inscrites au RNE
- Ne pas avoir reçu d’aide publique du territoire ces 3 dernières années
- Ne pas avoir effectué de licenciement économique dans les 12 mois précédents
Sont éligibles :
- Les entreprises dans leur première année de création ou de reprise
- Les entreprises en développement avec moins de 10 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 2 M €
Ne sont pas éligibles :
- Les professions réglementées ou assimilées
- Les activités financières et immobilières
- Les organismes de formation
- Le secteur agricole, pêche et aquaculture
- Les commerces non-sédentaires
- Les commerces situés en villages commerçants de zones commerciales ou en galeries marchandes
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'aide Coup d'pouce aux commerces ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide « Coup d’pouce » aux investissements productifs des commerces sont :
- Le montant des investissements doit être compris entre 5 000 € et 30 000 €.
