Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Coup d'pouce - Aide aux investissements immobiliers des commerces
Les points essentiels du dispositif « Coup d’pouce – Aide aux investissements immobiliers des commerces » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du dispositif Coup d'pouce pour les commerces ?
L’objectif du dispositif Coup d’pouce – Aide aux investissements immobiliers des commerces est de soutenir les commerçants et artisans dans leurs projets d’implantation ou de développement sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin. Ce programme vise à dynamiser l’activité économique locale en accompagnant financièrement les investissements immobiliers des entreprises commerciales et artisanales.
Quel est le montant de l'aide Coup d'pouce pour les commerces ?
Le dispositif Coup d’pouce propose deux types de subventions pour les investissements immobiliers des commerces :
- Pour l’achat : une subvention représentant 15% des dépenses éligibles, comprises entre 50 000 € et 100 000 €. Le montant de l’aide est donc compris entre 7 500 € et 15 000 €.
- Pour la location : une subvention couvrant 50% du loyer pendant un an, plafonnée à 15 000 €.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide pour les locaux vacants en centre-ville ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- L’achat d’un local vacant en centre-ville
- La location d’un local vacant en centre-ville
- La reprise d’un local vacant en centre-ville
- L’achat d’une activité de proximité
- La location d’une activité de proximité
- La reprise d’une activité de proximité
Ne sont pas éligibles :
- Les frais d’agence
- Les frais de notaire
Qui peut bénéficier de l'aide aux investissements immobiliers des commerces à Hénin-Carvin ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Coup d’pouce – Aide aux investissements immobiliers des commerces sont :
- Les commerçants et artisans existants ou en devenir
- Installés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin
- Indépendants ou franchisés, y compris les micro-entreprises
- Disposant d’une surface commerciale inférieure à 150 m²
Ne sont pas éligibles :
- Les professions réglementées ou assimilées
- Les activités financières et immobilières
- Les organismes de formation
- Le secteur agricole, pêche et aquaculture
- Les commerces non-sédentaires
- Les commerces situés en villages commerçants de zones commerciales ou en galeries marchandes
