Introduction
Dans le cadre de sa stratégie pour l’année 2030, la France lance un appel à projets intitulé « Coopérations internationales pour des chaînes de valeurs quantiques résilientes ». L’objectif principal de cet appel à projets est de stimuler la coopération entre l’écosystème français du quantique et ses partenaires européens. Cette initiative s’inscrit dans une démarche de complémentarité avec les aides européennes.
Date limite de candidature
La date limite de candidature est fixée au 9 juillet 2024. Cependant, une relève intermédiaire est prévue le 20 mars pour les consortia franco-néerlandais, franco-allemands et franco-germano-néerlandais ayant déposé un projet au dispositif Cross-border projects for Europe.
Montant de l’aide
L’aide sera mixte, sous forme de subvention et d’avance remboursable. Le montant sera défini en fonction du projet.
Conditions de candidature
Les projets soumis devront respecter certaines conditions. Ils devront porter :
- soit sur des travaux complémentaires à un projet autoporteur soumis au programme Horizon Europe (financement européen octroyé ou en cours d’obtention) ;
- soit sur des travaux soumis dans le cadre d’un appel à propositions d’Horizon Europe et non financés par manque de budget.
De plus, les projets devront :
- présenter une assiette de dépenses françaises éligibles totales d’un montant supérieur à 1,5 M€. Les assiettes cumulées du projet européen et du projet présenté à cet AAP devront être supérieures à 5 M€ ;
- présenter un avancement substantiel de la compréhension et de la maîtrise des phénomènes quantiques ;
- présenter une amélioration de la figure de mérite par rapport à l’état de l’art connu ;
- comporter une composante majeure d’innovation voire de développement industriel ;
- présenter les différents acteurs identifiés dans la chaine de valeur (exemples non exhaustifs : équipementiers, fournisseurs de services, etc.) ;
- présenter le marché envisagé, notamment hors clients institutionnels français, s’il existe ; la capacité des technologies ou des services développés dans le cadre du projet à adresser d’autres applications, sera considérée comme un atout ;
- présenter les articulations et interdépendances vis-à-vis des actions menées dans le cadre du projet européen ;
- avoir une durée indicative comprise entre 36 et 60 mois.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles dans le cadre de cet appel à projets sont les suivantes :
- Développement de connaissances et briques technologiques à haute valeur ajoutée à fort potentiel de rupture ;
- Démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle d’innovations à un stade de développement avancé (prototype en environnement représentatif, lignes pilotes).
Conclusion
Cet appel à projets est une opportunité unique pour les acteurs de l’écosystème quantique français de collaborer avec leurs homologues européens et de contribuer à la construction de chaînes de valeurs quantiques résilientes. Il s’agit d’une initiative qui s’inscrit dans la stratégie de la France pour l’année 2030 et qui vise à renforcer la position du pays dans le domaine du quantique.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : France 2030 - Appel à projets "Coopérations internationales pour des chaînes de valeurs quantiques résilientes"
Les points essentiels du dispositif « France 2030 – Appel à projets « Coopérations internationales pour des chaînes de valeurs quantiques résilientes » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets quantiques international ?
L’objectif de l’appel à projets « Coopérations internationales pour des chaînes de valeurs quantiques résilientes » est de stimuler la coopération entre l’écosystème français du quantique et ses partenaires européens. Cette démarche vise à compléter les aides européennes existantes.
La date limite de candidature est fixée au 9 juillet 2024. Une relève intermédiaire est prévue le 20 mars pour les consortia franco-néerlandais, franco-allemands et franco-germano-néerlandais ayant déposé un projet au dispositif Cross-border projects for Europe.
Quel est le montant de l'aide pour les projets quantiques internationaux ?
Le montant de l’aide pour l’appel à projets « Coopérations internationales pour des chaînes de valeurs quantiques résilientes » est variable. Il prend la forme d’une aide mixte, combinant subvention et avance remboursable. Le montant exact est déterminé en fonction des caractéristiques spécifiques de chaque projet soumis.
Quels types de projets finance l'appel à projets Innovation de rupture ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets sont :
- Le développement de connaissances et de technologies à haute valeur ajoutée avec un fort potentiel de rupture
- La réalisation de démonstrateurs à l’échelle industrielle ou pré-industrielle pour des innovations avancées, comme des prototypes en environnement représentatif ou des lignes pilotes
Qui peut bénéficier de l'appel à projets quantiques France 2030 ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif France 2030 – Appel à projets « Coopérations internationales pour des chaînes de valeurs quantiques résilientes » sont :
- Les porteurs de projets innovants dans le cadre de programmes collaboratifs
- Les acteurs émergents, start-ups et PME innovantes
Ces entreprises doivent avoir besoin de financement national en complément de sources européennes pour couvrir le risque de leurs projets de R&D et d’innovation.
Les projets collaboratifs doivent inclure au moins un partenaire non français (industriel ou académique). Seuls les partenaires français peuvent être financés par cet appel à projets.
Quelles sont les conditions pour l'appel à projets quantiques internationaux ?
Les conditions pour bénéficier de l’appel à projets « Coopérations internationales pour des chaînes de valeurs quantiques résilientes » sont :
- Les projets doivent porter sur des travaux complémentaires à un projet Horizon Europe ou sur des travaux non financés par Horizon Europe.
- L’assiette de dépenses françaises éligibles doit dépasser 1,5 M€, avec un total cumulé supérieur à 5 M€.
- Le projet doit améliorer la compréhension des phénomènes quantiques et présenter une meilleure figure de mérite.
- Une composante d’innovation ou de développement industriel est requise.
- Les acteurs de la chaîne de valeur doivent être identifiés.
- Le marché visé, hors clients institutionnels français, doit être présenté.
- Les liens avec le projet européen doivent être expliqués.
- La durée du projet doit être comprise entre 36 et 60 mois.
