L'essentiel : Contrat RH-conseil
Quel est l'objectif du Contrat RH-conseil ?
L’objectif du Contrat RH-conseil est de conseiller les entreprises dans leur stratégie RH. Ce dispositif permet aux organisations d’obtenir un accompagnement professionnel pour optimiser leur gestion des ressources humaines.
Quel est le montant de ce soutien financier ?
Le dispositif Contrat RH-conseil offre une subvention représentant 50% maximum du coût de l’action, avec un plafond fixé à 20 000 €. Une seule aide est accordée par entreprise et par an.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif d'accompagnement RH ?
Les opérations éligibles au Contrat RH-conseil concernent uniquement les prestations externes de conseil réalisées par des cabinets spécialisés ou des consultants experts en ressources humaines.
Qui peut bénéficier de cette aide en Occitanie ?
Le Contrat RH-conseil s’adresse aux :
- Entreprises (avec étude au cas par cas pour celles de plus de 250 salariés)
- Associations employant au moins un salarié permanent
Ces structures doivent être implantées en région Occitanie.
Présentation du Contrat RH-conseil en Occitanie
Le Contrat RH-conseil est un dispositif de soutien proposé aux entreprises et associations de la région Occitanie. Ce programme vise à accompagner les structures dans l’amélioration de leur gestion des ressources humaines via une prestation externe de conseil.
Ce dispositif permet aux bénéficiaires de faire appel à un cabinet conseil ou un consultant expert RH pour les aider à développer leur stratégie RH. La région Occitanie prend en charge une partie des frais engagés pour cette prestation.
Objectifs du Contrat RH-conseil
Le Contrat RH-conseil répond à plusieurs objectifs pour les entreprises et associations de la région Occitanie :
- Améliorer les pratiques de gestion des ressources humaines
- Optimiser l’organisation du travail
- Accompagner les changements organisationnels
- Développer les compétences internes
- Renforcer l’attractivité de l’entreprise
Qui peut bénéficier du Contrat RH-conseil ?
Le dispositif Contrat RH-conseil s’adresse à deux types de structures implantées en région Occitanie :
Entreprises éligibles au Contrat RH-conseil
Toutes les entreprises basées en Occitanie peuvent prétendre à cette aide. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, une étude au cas par cas est réalisée pour déterminer leur éligibilité. Cette analyse permet d’évaluer les besoins spécifiques de ces structures plus importantes.
Associations pouvant demander le Contrat RH-conseil
Les associations peuvent également bénéficier de ce dispositif sous condition d’employer au minimum un salarié permanent. Cette exigence s’explique par la nature même du dispositif qui vise à améliorer la gestion des ressources humaines.
| Type de structure | Conditions d’éligibilité |
|---|---|
| Entreprises | Implantation en Occitanie (étude au cas par cas pour +250 salariés) |
| Associations | Implantation en Occitanie + minimum 1 salarié permanent |
Montant et modalités du financement
Le Contrat RH-conseil propose un soutien financier sous forme de subvention. Ce financement est calculé selon des règles précises pour garantir une répartition équitable des fonds régionaux.
Calcul de la subvention
La subvention accordée dans le cadre du Contrat RH-conseil peut représenter jusqu’à 50% du coût total de l’action de conseil. Un plafond de 20 000 € est appliqué, quelle que soit l’ampleur du projet. Cette limitation permet de soutenir un maximum de structures tout en garantissant un niveau d’aide significatif.
Par exemple, pour une prestation de conseil RH d’un montant de 30 000 €, l’aide maximale sera de 15 000 € (50% du coût). Pour une prestation de 50 000 €, l’aide sera plafonnée à 20 000 € (et non 25 000 €).
Fréquence de l’aide
Une seule aide est accordée par entreprise ou association par an. Cette règle vise à permettre à un maximum de structures de bénéficier du dispositif tout en encourageant les bénéficiaires à planifier efficacement leur projet de conseil RH.
Prestations éligibles au Contrat RH-conseil
Le Contrat RH-conseil finance exclusivement des prestations externes de conseil en ressources humaines. Ces prestations doivent être réalisées par des professionnels qualifiés dans le domaine RH.
Types d’intervenants reconnus
Deux types d’intervenants sont reconnus dans le cadre du Contrat RH-conseil :
- Cabinets conseil : structures spécialisées dans le conseil en ressources humaines
- Consultants experts RH : professionnels indépendants possédant une expertise en gestion des ressources humaines
Domaines d’intervention possibles
Les prestations financées par le Contrat RH-conseil peuvent porter sur différents aspects de la gestion des ressources humaines :
- Diagnostic RH et élaboration d’une stratégie
- Organisation du travail et gestion des compétences
- Recrutement et fidélisation des talents
- Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
- Amélioration du dialogue social
Processus de demande du Contrat RH-conseil
Pour bénéficier du Contrat RH-conseil, les entreprises et associations doivent suivre un processus structuré. Cette démarche permet d’évaluer la pertinence du projet et son adéquation avec les objectifs du dispositif.
Constitution du dossier de demande
Le dossier de demande doit présenter le projet de conseil RH de manière détaillée. Il doit notamment inclure :
- Une présentation de l’entreprise ou de l’association
- Un exposé des besoins en matière de ressources humaines
- Le devis détaillé de la prestation de conseil
- Les objectifs attendus de cette intervention
Évaluation et suivi du Contrat RH-conseil
Une fois la prestation réalisée, une évaluation des résultats est généralement demandée. Cette étape permet de mesurer l’impact du conseil RH sur l’organisation et de vérifier l’atteinte des objectifs fixés initialement.
Le suivi peut prendre différentes formes : rapport d’exécution, questionnaire d’évaluation, entretien avec les services de la région. Cette phase est essentielle pour garantir la bonne utilisation des fonds publics et l’efficacité du dispositif.
Avantages du Contrat RH-conseil pour les structures
Le recours au Contrat RH-conseil présente plusieurs bénéfices pour les entreprises et associations d’Occitanie. Ce dispositif permet d’accéder à une expertise externe à moindre coût.
Impact sur la performance organisationnelle
L’intervention d’un expert RH externe permet d’apporter un regard neuf sur l’organisation. Cette perspective extérieure aide à identifier des axes d’amélioration parfois difficiles à percevoir en interne. Les recommandations formulées peuvent conduire à des gains significatifs en termes d’efficacité et de bien-être au travail.
Développement des compétences internes
Au-delà des recommandations formulées, la prestation de conseil permet souvent un transfert de compétences vers les équipes internes. Les méthodes et outils présentés par le consultant peuvent être appropriés par les collaborateurs, renforçant ainsi durablement les capacités RH de la structure.