Objectif du Contrat Pass Etudiants Entreprises
L'objectif principal du Contrat Pass Etudiants Entreprises est d'accompagner les entreprises lorsqu'elles ont un besoin en main d'œuvre et que ce besoin peut être pourvu par un(e) jeune à la recherche d'un emploi. Cette aide vise à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes diplômés et à soutenir les entreprises dans leur développement.
Montant de la Subvention
Le montant accordé dans le cadre du Contrat Pass Etudiants Entreprises est une subvention de 2 000 € par contrat de travail réalisé. Cette aide est répartie sur deux mois, à raison de 1 000 € par mois.
Conditions d'Éligibilité
Pour être éligible au Contrat Pass Etudiants Entreprises, l'entreprise doit remplir les conditions suivantes :
- Être située en région Hauts-de-France
- Avoir un besoin en main d'œuvre pouvant être pourvu par un jeune diplômé
Opérations Éligibles
Les opérations éligibles pour bénéficier du Contrat Pass Etudiants Entreprises sont les suivantes :
- Embauche d'un salarié répondant aux critères suivants :
- À temps plein
- En CDD de 6 mois minimum (à l'exclusion des contrats en alternance) ou CDI
- Âgé de moins de 30 ans
- Demeurant en région Hauts-de-France
- Sorti du système scolaire en 2019, 2020 ou 2021 ou d'une action de formation du Programme Régional de Formation (PRF) à partir du 1er janvier 2020 avec un diplôme qualifiant ou diplômant et ayant moins de 4 mois d'expérience professionnelle (hors alternance)
Exemple d'Opération Éligible
Pour illustrer les opérations éligibles, prenons l'exemple d'une entreprise située en Hauts-de-France qui souhaite embaucher un jeune diplômé pour un poste à temps plein. Si le candidat répond aux critères d'éligibilité mentionnés ci-dessus, l'entreprise pourra bénéficier de la subvention de 2 000 € sur deux mois.
Conclusion
Le Contrat Pass Etudiants Entreprises est une aide précieuse pour les entreprises de la région Hauts-de-France qui souhaitent embaucher des jeunes diplômés. En facilitant l'insertion professionnelle de ces jeunes et en soutenant les entreprises dans leur besoin en main d'œuvre, cette initiative contribue au développement économique et social de la région. Si vous êtes une entreprise éligible et que vous souhaitez bénéficier de cette aide, n'hésitez pas à vous renseigner davantage sur les conditions et les démarches à suivre.
Questions-réponses : Contrat Pass Etudiants Entreprises
Les points essentiels du dispositif « Contrat Pass Etudiants Entreprises » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Contrat Pass Etudiants Entreprises ?
L’objectif du Contrat Pass Etudiants Entreprises est d’accompagner les entreprises ayant un besoin en main-d’œuvre pouvant être pourvu par un jeune en recherche d’emploi. Ce dispositif vise à mettre en relation les entreprises avec des étudiants ou jeunes diplômés pour répondre à leurs besoins de recrutement.
Quel est le montant du Contrat Pass Etudiants Entreprises ?
Le montant du Contrat Pass Etudiants Entreprises s’élève à 2 000 € par contrat de travail réalisé. Cette subvention est versée à raison de 1 000 € par mois sur une période de deux mois.
Quels sont les critères d'éligibilité pour le Contrat Pass Etudiants Entreprises ?
Les opérations pouvant être financées par le Contrat Pass Etudiants Entreprises concernent l’embauche d’un salarié répondant aux critères suivants :
- Emploi à temps plein en CDD de 6 mois minimum (hors contrats en alternance) ou en CDI
- Âge inférieur à 30 ans et résidence en Région Hauts-de-France
- Sortie du système scolaire en 2019, 2020 ou 2021 ou d’une formation du Programme Régional de Formation (PRF) après le 1er janvier 2020
- Obtention d’un diplôme qualifiant ou diplômant
- Expérience professionnelle inférieure à 4 mois (hors alternance)
Quelles entreprises peuvent bénéficier du Contrat Pass Etudiants ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Contrat Pass Etudiants Entreprises sont :
- Les PME réalisant un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros
- Les entreprises inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et au Registre des Métiers (RM)
- Les sociétés à jour de leurs obligations sociales et fiscales
Sont également éligibles :
- Les exploitations individuelles agricoles
- Les groupements d’employeurs
