Le Contrat 3S – Volet Innovation est un dispositif d’accompagnement des entreprises régionales dans leurs projets d’innovation. Il s’inscrit dans une démarche de transformation et de modernisation des entreprises. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2024.
Objectif du Contrat 3S – Volet Innovation
L’objectif principal du Contrat 3S – Volet Innovation est d’accompagner les entreprises régionales dans leurs projets d’innovation. Il s’agit de les aider à mettre en place des projets innovants qui contribuent à la transformation de leur activité.
Ces projets peuvent concerner différents domaines, tels que :
- Le développement de nouveaux produits ou services
- L’amélioration des processus de production
- L’adoption de nouvelles technologies
- La mise en place de nouvelles stratégies de commercialisation
Montant de l’aide
Le montant de l’aide accordée dans le cadre du Contrat 3S – Volet Innovation est défini en fonction de la taille de l’entreprise et de sa localisation. Il peut prendre la forme d’une subvention et/ou d’une avance remboursable.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier du Contrat 3S – Volet Innovation, l’entreprise doit remplir plusieurs conditions :
- Réaliser un autodiagnostic de mesure de ses impacts, à l’aide de l’outil numérique Impact Score
- Avoir leur siège ou un établissement sur le territoire Occitanie et produire sur le territoire. Les entreprises hors Occitanie peuvent également prétendre à ce dispositif si l’objet du projet est de créer un établissement de production sur le territoire.
- Réaliser le projet de R&D en Occitanie avec des équipes domiciliées sur le territoire régional, nonobstant le télétravail qui devra être réalisé en région.
- Ne pas être en difficulté.
- Être à jour de ses obligations sociales et fiscales.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles dans le cadre du Contrat 3S – Volet Innovation sont les projets d’innovation au service des transformations. Cela inclut la réalisation des premiers développements intégrant le développement et/ou l’embauche de compétences nouvelles. Les premières phases de faisabilité peuvent également être incluses si nécessaire.
Conclusion
Le Contrat 3S – Volet Innovation est un dispositif d’accompagnement précieux pour les entreprises régionales qui souhaitent innover et se transformer. Il offre un soutien financier adapté à la taille et à la localisation de l’entreprise, et accompagne les entreprises dans la réalisation de leurs projets d’innovation.
Avec ce dispositif, les entreprises ont l’opportunité de développer de nouveaux produits ou services, d’améliorer leurs processus de production, d’adopter de nouvelles technologies ou de mettre en place de nouvelles stratégies de commercialisation.
En somme, le Contrat 3S – Volet Innovation est un véritable tremplin pour les entreprises régionales qui souhaitent innover et se transformer.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Contrat 3S - Volet innovation
Les points essentiels du dispositif « Contrat 3S – Volet innovation » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Contrat 3S innovation ?
L’objectif du Contrat 3S – Volet innovation est d’accompagner les entreprises régionales dans leurs projets d’innovation au service des transformations. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2024.
Quel est le montant du Contrat 3S pour l'innovation ?
Le montant du Contrat 3S – Volet innovation prend la forme d’une subvention et/ou avance remboursable. Le montant exact est défini en fonction de la taille de l’entreprise et de sa localisation.
Quels projets sont éligibles au Contrat 3S innovation ?
Les opérations pouvant être financées par le Contrat 3S – Volet innovation sont :
- Les projets d’innovation visant les transformations de l’entreprise
- La réalisation des premiers développements, incluant :
- Le développement de nouvelles compétences
- L’embauche de personnel qualifié
- Les phases initiales de faisabilité, si nécessaire
Quelles entreprises peuvent bénéficier du Contrat 3S Innovation en Occitanie ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Contrat 3S – Volet innovation sont celles de toute taille dans les secteurs suivants :
- Industrie
- Artisanat
- Tourisme
- Services aux entreprises (BtoB)
- Commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie (BtoB)
Les entreprises non éligibles comprennent :
- Collectivités et sociétés détenues majoritairement par une collectivité
- Sociétés immobilières et entreprises individuelles (sauf activités de loisirs dans le tourisme)
- Entreprises de services financiers, conseils, fret, transport, professions libérales, banques, assurances, services aux particuliers, commerce de détail (BtoC)
- Restaurants et hôtels dans les métropoles, restauration non traditionnelle et non labellisée, hôtels moins de 2 étoiles
- Gîtes, chambres d’hôtes (sauf en zone rurale/montagne et en cas de carence), meublés, parcs résidentiels de tourisme, résidences de tourisme
- CUMA et exploitations agricoles
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Contrat 3S Innovation en Occitanie ?
Les conditions pour bénéficier du Contrat 3S – Volet innovation sont :
- Réaliser un autodiagnostic avec l’outil Impact Score
- Avoir son siège ou un établissement en Occitanie
- Produire sur le territoire occitan
- Mener le projet de R&D en Occitanie avec des équipes locales
- Ne pas être en difficulté financière
- Être à jour des obligations sociales et fiscales
Les entreprises hors Occitanie peuvent postuler si elles prévoient de créer un site de production dans la région.
