Introduction
Le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) et le Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) sont deux dispositifs publics destinés à soutenir les entreprises en difficulté financière. Leur objectif principal est d'aider ces entreprises à élaborer et mettre en œuvre des solutions permettant d'assurer leur pérennité et leur développement. Dans cet article, nous allons détailler les missions, les outils et les conditions d'éligibilité de ces deux dispositifs.
Missions du CIRI et du CODEFI
Le CIRI : pour les entreprises de plus de 400 salariés
Le CIRI a pour mission d'aider les entreprises en difficultés à élaborer et mettre en œuvre des solutions permettant d'assurer leur pérennité et leur développement. Il est compétent pour les entreprises de plus de 400 salariés. L'action du CIRI repose sur quatre principes intangibles :
- Disponibilité
- Confiance
- Coordination
- Traitement global et équilibré
Le CODEFI : pour les entreprises de moins de 400 salariés
Les entreprises de moins de 400 salariés relèvent des CODEFI, équivalents locaux du CIRI, placés sous l'autorité du préfet. Le CODEFI est la structure départementale ayant vocation à accueillir et à orienter les entreprises qui rencontrent des problèmes de financement. A l'instar du CIRI, il assiste les entreprises en difficulté dans l'élaboration et la mise en œuvre de solution de redressement pérenne.
Ces dispositifs visent au maintien ou à la création d'emplois durables et poursuivent la seule défense des intérêts de l'entreprise, qui peuvent être différents de ceux des actionnaires, clients ou créanciers.
Outils à disposition du CIRI et du CODEFI
Le CIRI et le CODEFI disposent, notamment, de deux outils pouvant être utilisés, sous certaines conditions, en soutien des entreprises :
Audits commandés par les pouvoirs publics
Des audits peuvent être commandés par les pouvoirs publics, en accord avec l'entreprise, afin d'établir un diagnostic de sa situation, valider des hypothèses de redressement économique et financier ou encore établir une situation de trésorerie et un prévisionnel. Ces audits permettent d'identifier les points de faiblesse de l'entreprise et de proposer des solutions adaptées pour assurer sa pérennité.
Prêts du fonds de développement économique et social (FDES)
Des prêts du fonds de développement économique et social (FDES) peuvent être accordés dans le cadre d'un plan de restructuration et lorsque les perspectives de redressement sont réelles. Pour être éligible à cette procédure, l'entreprise doit être en situation régulière par rapport à ses obligations fiscales et sociales. Ces prêts sont destinés à soutenir les entreprises en difficulté en leur fournissant les ressources financières nécessaires pour mettre en œuvre leur plan de redressement.
Conditions d'éligibilité et confidentialité
L'assistance du CIRI ou du CODEFI reste confidentielle. Les entreprises qui sollicitent l'aide de ces dispositifs peuvent donc être assurées que leurs informations ne seront pas divulguées à des tiers. Cette confidentialité est essentielle pour préserver la confiance entre les entreprises et les pouvoirs publics, et pour garantir l'efficacité des actions menées par le CIRI et le CODEFI.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles au soutien du CIRI et du CODEFI sont celles qui visent à assurer la pérennité et le développement des entreprises en difficulté. Il peut s'agir, par exemple, de :
- Restructuration financière
- Réorganisation industrielle
- Recherche de partenaires financiers ou industriels
- Mise en place de plans de sauvegarde de l'emploi
Conclusion
Le CIRI et le CODEFI sont des dispositifs publics essentiels pour soutenir les entreprises en difficulté financière et préserver l'emploi. Grâce à leur action, de nombreuses entreprises ont pu surmonter leurs difficultés et assurer leur pérennité. Si vous êtes dirigeant d'une entreprise en difficulté, n'hésitez pas à solliciter l'aide du CIRI ou du CODEFI pour bénéficier de leur expertise et de leur soutien.
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