L'essentiel : Appel à projets : "Circuits alimentaires locaux - Coopération, innovation, logistique"
Quel est l'objectif de l'appel à projets Circuits alimentaires locaux ?
L’objectif de l’appel à projets Circuits alimentaires locaux est d’accompagner les projets innovants de coopérations économiques et de développement de solutions logistiques dans le domaine des Circuits Alimentaires Locaux. La date limite de dépôt de dossier est fixée au 30 avril 2025.
Quel est le montant de l'aide pour ce dispositif de valorisation des productions locales ?
Dans le cadre de l’appel à projets « Circuits alimentaires locaux », le montant de l’aide prend la forme d’une subvention couvrant jusqu’à 50% des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles au programme de circuits courts en Nouvelle-Aquitaine ?
Les opérations éligibles dans le cadre de l’appel à projets « Circuits alimentaires locaux » concernent des projets de coopérations économiques pour les filières, ciblant quatre priorités :
- Structurer les filières alimentaires locales en Nouvelle-Aquitaine pour contribuer au développement économique et à l’emploi
- Expérimenter et développer de nouvelles solutions logistiques d’approvisionnement et de distribution
- Développer des circuits alimentaires locaux diversifiés impliquant tous les acteurs de la filière
- Développer la consommation de produits locaux, de qualité et/ou bio dans les différents marchés régionaux
Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 20 000 € et 100 000 €. Pour les dépenses de personnel (salaire chargé), le plafond est fixé à 50 000 € par structure partenaire et par an.
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien aux filières courtes alimentaires ?
Les bénéficiaires de l’appel à projets Circuits alimentaires locaux – Coopération, innovation, logistique sont :
- Producteurs et/ou leurs groupements
- Organismes professionnels de la filière alimentaire
- Transformateurs (entreprises agroalimentaires, artisans et métiers de bouche)
- Acteurs de la distribution et du commerce (restauration hors domicile)
- Collectivités territoriales (en tant que partenaire uniquement)
- Toute autre entité dont l’activité contribue au développement de circuits alimentaires locaux
Les objectifs de l’appel à projets Circuits alimentaires locaux
L’appel à projets « Circuits alimentaires locaux – Coopération, innovation, logistique » vise à développer des filières alimentaires de proximité en Nouvelle-Aquitaine. Il s’inscrit dans une démarche de valorisation des productions locales et de renforcement des liens entre producteurs et consommateurs.
Ce dispositif soutient les initiatives qui favorisent la structuration des filières alimentaires locales tout en contribuant au développement économique des territoires. L’accent est mis sur les projets innovants qui proposent des solutions concrètes pour améliorer la distribution des produits locaux.
La Région Nouvelle-Aquitaine, à travers cet appel à projets, encourage les acteurs à collaborer pour créer des synergies et optimiser les chaînes d’approvisionnement alimentaire à l’échelle locale.
Les priorités des circuits alimentaires locaux
L’appel à projets cible plusieurs axes de développement pour les circuits alimentaires locaux :
- La structuration des filières alimentaires locales pour générer de l’emploi et de la valeur ajoutée
- L’expérimentation de solutions logistiques innovantes pour l’approvisionnement et la distribution
- Le développement de circuits diversifiés intégrant tous les acteurs de la chaîne alimentaire
- L’augmentation de la consommation de produits locaux, de qualité et/ou biologiques
Ces priorités répondent aux enjeux actuels de relocalisation de l’alimentation et de transition vers des modèles plus durables.
Qui peut bénéficier de l’appel à projets Circuits alimentaires locaux ?
L’appel à projets s’adresse à une diversité d’acteurs impliqués dans les circuits alimentaires locaux. Cette approche inclusive permet de soutenir des projets variés et complémentaires.
| Catégorie de bénéficiaires | Exemples d’acteurs concernés |
|---|---|
| Producteurs | Agriculteurs, groupements de producteurs, CUMA |
| Organismes professionnels | Interprofessions, syndicats de filière |
| Transformateurs | PME agroalimentaires, artisans boulangers, bouchers |
| Acteurs de la distribution | Restauration collective, commerces de proximité |
| Collectivités territoriales | Communes, communautés de communes (en tant que partenaires) |
| Autres entités | Associations, structures de l’ESS |
Les porteurs de projets peuvent présenter des dossiers individuels ou collectifs. Les projets collaboratifs impliquant plusieurs acteurs complémentaires sont particulièrement encouragés pour maximiser l’impact sur les territoires.
Les conditions d’éligibilité pour les circuits alimentaires locaux
Pour être éligibles, les candidats doivent démontrer leur capacité à mener à bien leur projet et à contribuer aux objectifs de l’appel à projets. Ils doivent également être en règle avec leurs obligations fiscales et sociales.
Les structures candidates doivent être implantées en Nouvelle-Aquitaine ou développer un projet bénéficiant directement à ce territoire. Le rayonnement des actions proposées doit se concentrer principalement sur la région.
Les projets soutenus dans le cadre des circuits alimentaires locaux
L’appel à projets « Circuits alimentaires locaux – Coopération, innovation, logistique » soutient des initiatives variées qui répondent aux enjeux de la relocalisation alimentaire.
Typologies de projets de circuits alimentaires locaux
Plusieurs types de projets peuvent être financés dans le cadre de ce dispositif :
- Création ou développement de plateformes logistiques mutualisées pour les produits locaux
- Mise en place de systèmes d’approvisionnement innovants pour la restauration collective
- Développement d’outils numériques facilitant la mise en relation producteurs-consommateurs
- Création de filières territoriales valorisant les productions locales
- Expérimentation de nouveaux modèles de distribution en circuit court
Les projets doivent présenter un caractère innovant, que ce soit dans leur approche, leur organisation ou les technologies utilisées. L’innovation peut être technique, organisationnelle ou sociale.
Le financement de l’appel à projets Circuits alimentaires locaux
Le soutien financier apporté par la Région Nouvelle-Aquitaine prend la forme d’une subvention représentant au maximum 50% des dépenses éligibles du projet. Ce taux de financement permet de responsabiliser les porteurs de projet tout en leur apportant un soutien significatif.
Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 20 000 € et 100 000 €. Cette fourchette permet de soutenir aussi bien des projets de taille modeste que des initiatives plus ambitieuses.
Les dépenses éligibles pour les circuits alimentaires locaux
Plusieurs types de dépenses peuvent être pris en compte dans le cadre de cet appel à projets :
- Frais de personnel directement liés au projet (plafonnés à 50 000 € par structure partenaire et par an)
- Investissements matériels spécifiques au projet
- Prestations externes (études, conseil, formation)
- Frais de communication et de promotion
- Coûts liés à l’expérimentation et au prototypage
Les dépenses doivent être directement liées à la réalisation du projet et clairement identifiables dans la comptabilité du porteur. Les investissements immobiliers et les dépenses de fonctionnement courant ne sont pas éligibles.
Calendrier et procédure de candidature
Les porteurs de projets intéressés par l’appel à projets « Circuits alimentaires locaux – Coopération, innovation, logistique » doivent respecter le calendrier et les modalités de dépôt des dossiers.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 avril 2025. Cette échéance laisse aux porteurs de projets le temps nécessaire pour construire des dossiers solides et nouer les partenariats pertinents.
Les étapes de sélection des projets
Le processus de sélection des projets se déroule en plusieurs phases :
- Dépôt du dossier de candidature complet avant la date limite
- Vérification de l’éligibilité administrative du projet
- Évaluation technique par un comité d’experts
- Sélection finale et notification aux lauréats
- Conventionnement et versement de la subvention
Les projets sont évalués selon plusieurs critères : pertinence par rapport aux objectifs de l’appel à projets, caractère innovant, viabilité économique, impact territorial et environnemental, qualité du partenariat.
Les documents à fournir pour candidater
Pour présenter leur candidature, les porteurs de projets doivent constituer un dossier comprenant :
- Le formulaire de candidature dûment complété
- Une description détaillée du projet (objectifs, actions, résultats attendus)
- Un plan de financement prévisionnel
- Un calendrier de réalisation
- Les documents administratifs de la structure porteuse
- Les lettres d’engagement des partenaires
La qualité et la précision du dossier sont des éléments déterminants dans l’évaluation des candidatures. Il est recommandé d’apporter une attention particulière à la cohérence entre les objectifs, les actions proposées et le budget prévisionnel.