L'essentiel : Participation en capital des Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire (CIGALES)
Quel est l'objectif des CIGALES ?
L’objectif des CIGALES est de mobiliser l’épargne locale pour financer des entreprises de proximité. Les Clubs d’Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l’Épargne Solidaire (CIGALES) rassemblent l’épargne de leurs membres pour soutenir la création et le développement d’entreprises locales sous diverses formes juridiques (SARL, SCOP, SCIC, SA, SAS). Ils peuvent également apporter un soutien financier aux associations via des apports avec droit de reprise et aux entrepreneurs salariés au sein des Coopératives d’Activités et d’Emploi (CAE). Les CIGALES combinent les principes de l’épargne de proximité, éthique et solidaire.
Quel est le montant de la participation en capital des investisseurs solidaires ?
Le montant de la participation en capital des Clubs CIGALES se situe généralement entre 1 000 € et 10 000 € par club. Plusieurs clubs peuvent soutenir un même projet, avec possibilité de solliciter un complément auprès de la coopérative de capital risque solidaire GARRIGUE.
Les participations au capital social sont limitées à 33% pour les entreprises de capitaux (SA, SARL, SAS), sans limite pour les entreprises coopératives, et jusqu’à 50% pour les SCOP. Les CIGALES peuvent également effectuer des apports en compte-courant d’associé (avec minimum 5% du capital) ou des apports avec droit de reprise aux associations.
Un accompagnement bénévole est proposé après la création, avec mise en relation avec les acteurs locaux d’aide à la création d’entreprise.
Quelles opérations peuvent être financées par ce type de structure d'épargne citoyenne ?
Les opérations pouvant être financées par les Clubs CIGALES doivent répondre à deux critères principaux :
- Le projet doit être situé à proximité d’un club CIGALES, car ces structures investissent localement pour soutenir le développement de leur territoire
- Les clubs CIGALES interviennent uniquement sous forme de participation en capital ou d’apport en compte courant d’associé, mais ne proposent pas de prêts classiques ni de cautionnement
Qui peut bénéficier du financement de ces clubs d'investisseurs solidaires ?
Les Clubs d’Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l’Epargne Solidaire (CIGALES) financent plusieurs types d’organisations dont l’activité présente une plus-value écologique, sociale ou culturelle :
- Entreprises d’utilité sociale créant des emplois ou des postes d’insertion
- Entreprises du secteur environnemental (agriculture biologique, énergies renouvelables)
- Entreprises culturelles
- Entreprises de commerce équitable
Les statuts juridiques éligibles sont : SARL, SCOP, SCIC, SA, SAS, EARL, GFA (Groupement Foncier Agricole), Associations et Entrepreneurs salariés en CAE (Coopérative d’Activités et d’Emploi).
Qu’est-ce qu’un club CIGALES ?
Un club CIGALES (Club d’Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l’Épargne Solidaire) représente une structure de capital risque solidaire. Ces clubs rassemblent des épargnants qui mettent en commun une partie de leur épargne pour soutenir des projets entrepreneuriaux locaux.
Les CIGALES se positionnent à l’intersection de trois concepts financiers : l’épargne de proximité, l’épargne éthique et l’épargne solidaire. Leur objectif principal est de favoriser le développement économique local tout en respectant des valeurs sociales et environnementales.
Ces clubs fonctionnent selon un principe démocratique où chaque membre dispose d’une voix, indépendamment du montant investi. Cette gouvernance participative permet aux cigaliers (membres du club) de s’impliquer dans les décisions d’investissement.
Les spécificités des clubs CIGALES
Les clubs CIGALES se distinguent des investisseurs traditionnels par plusieurs aspects. Ils privilégient les projets à fort impact social, environnemental ou culturel. Leur démarche s’inscrit dans une logique de finance solidaire où le rendement financier n’est pas l’objectif principal.
Chaque club CIGALES est constitué pour une durée déterminée, généralement 5 ans, renouvelable une fois. Cette temporalité permet aux membres de s’engager sur une période définie et de planifier la sortie progressive du capital des entreprises soutenues.
| Caractéristiques | Clubs CIGALES | Investisseurs traditionnels |
|---|---|---|
| Objectif principal | Impact social et local | Rendement financier |
| Gouvernance | 1 personne = 1 voix | Proportionnelle au capital |
| Durée d’engagement | 5 ans (renouvelable) | Variable |
| Accompagnement | Suivi bénévole | Selon contrat |
Modalités de financement des CIGALES
Les clubs CIGALES proposent un financement adapté aux besoins des entrepreneurs locaux. Le montant de l’investissement varie généralement entre 1 000 € et 10 000 € par club. Pour les projets nécessitant des financements plus importants, plusieurs clubs peuvent se regrouper pour soutenir une même initiative.
Les entrepreneurs peuvent également solliciter un complément de financement auprès de la coopérative de capital risque solidaire GARRIGUE, qui travaille en partenariat avec les CIGALES.
Formes de participation financière des CIGALES
Les clubs CIGALES interviennent principalement sous forme de participation au capital social des entreprises. Cette prise de participation est toujours minoritaire en pouvoir, afin de laisser l’autonomie décisionnelle aux porteurs de projet.
Les modalités de participation varient selon la structure juridique de l’entreprise :
- Pour les entreprises de capitaux (SA, SARL, SAS) : participation limitée à la minorité de blocage, soit 33% maximum
- Pour les entreprises coopératives (SCIC, coopératives de consommateurs) : participation sans limite, car le pouvoir est lié aux personnes et non au capital
- Pour les SCOP : participation limitée à 50%, les associés salariés devant posséder au moins 50% du capital
Au-delà de la participation au capital, les CIGALES peuvent également proposer :
- Des apports en compte-courant d’associé (à condition de posséder au moins 5% du capital)
- Des apports avec droit de reprise pour les associations
Projets éligibles au financement CIGALES
Les clubs CIGALES ciblent des projets qui génèrent une plus-value écologique, sociale ou culturelle. Ils privilégient les initiatives qui contribuent au développement durable et à la cohésion sociale sur leur territoire.
Types d’entreprises soutenues par les CIGALES
Les clubs CIGALES soutiennent une diversité de structures, avec une attention particulière pour :
- Les entreprises d’utilité sociale, notamment celles qui créent des emplois ou des postes d’insertion
- Les entreprises du secteur environnemental : agriculture biologique, distribution de produits bio, énergies renouvelables
- Les entreprises culturelles qui favorisent l’accès à la culture pour tous
- Les entreprises de commerce équitable qui garantissent une juste rémunération des producteurs
- Les structures qui valorisent l’économie locale et les circuits courts
Statuts juridiques éligibles au financement CIGALES
Les clubs CIGALES peuvent intervenir auprès de structures ayant adopté différents statuts juridiques :
- Sociétés commerciales : SARL, SA, SAS
- Coopératives : SCOP (Société Coopérative et Participative), SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif)
- Structures agricoles : EARL (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée), GFA (Groupement Foncier Agricole)
- Associations (via des apports avec droit de reprise)
- Entrepreneurs salariés au sein d’une CAE (Coopérative d’Activités et d’Emploi)
Critères d’éligibilité pour les Clubs CIGALES
Pour bénéficier du soutien d’un club CIGALES, les projets doivent répondre à certains critères. La proximité géographique constitue un élément fondamental, les CIGALES investissant au niveau local pour contribuer au développement de leur territoire.
Les porteurs de projet doivent démontrer la viabilité économique de leur initiative tout en mettant en avant sa dimension sociale, environnementale ou culturelle. L’ancrage territorial et l’impact positif sur la communauté locale sont des atouts majeurs.
Limites du dispositif CIGALES
Il est important de noter que les clubs CIGALES ne proposent pas de prêts directs, à l’exception des apports en compte courant d’associé qui nécessitent une participation préalable au capital. Ils n’offrent pas non plus de cautionnement pour faciliter l’accès à d’autres financements.
Les montants investis restent relativement modestes (généralement entre 1 000 € et 10 000 € par club), ce qui peut s’avérer insuffisant pour des projets nécessitant des investissements importants. Dans ce cas, le recours à d’autres sources de financement complémentaires s’avère nécessaire.
L’accompagnement proposé par les CIGALES
Au-delà de l’apport financier, les clubs CIGALES offrent un accompagnement aux entrepreneurs qu’ils soutiennent. Cet accompagnement constitue une valeur ajoutée significative du dispositif CIGALES.
Mise en réseau et suivi des projets CIGALES
Les clubs CIGALES facilitent la mise en relation des porteurs de projet avec les acteurs locaux d’aide à la création d’entreprise. Ce réseau peut inclure des structures d’accompagnement, des experts comptables, des juristes ou d’autres entrepreneurs du territoire.
Après l’investissement, les cigaliers assurent un suivi bénévole des entrepreneurs. La convention établie lors de l’investissement précise le cadre de cet accompagnement et désigne deux référents chargés du suivi de l’entreprise.
Ces référents participent généralement aux assemblées générales de l’entreprise et peuvent être consultés sur des questions stratégiques ou opérationnelles. Leur expérience professionnelle et leur réseau constituent des ressources précieuses pour les entrepreneurs.
- Analyse des besoins spécifiques de l’entreprise
- Définition des modalités d’accompagnement
- Désignation des référents au sein du club
- Suivi régulier (réunions, points d’étape)
- Évaluation périodique de l’avancement du projet
Cet accompagnement s’adapte aux besoins de chaque projet et peut porter sur différents aspects : stratégie commerciale, gestion financière, communication, ressources humaines, ou développement de partenariats.
Processus d’investissement des clubs CIGALES
Le processus d’investissement des clubs CIGALES suit plusieurs étapes, de la première prise de contact jusqu’à la sortie du capital. Cette démarche structurée permet d’évaluer la pertinence du projet et sa compatibilité avec les valeurs des CIGALES.
Étapes pour obtenir un financement CIGALES
Pour solliciter le soutien d’un club CIGALES, les porteurs de projet doivent suivre un parcours bien défini :
- Prise de contact avec la fédération régionale des CIGALES ou directement avec un club local
- Présentation du projet lors d’une réunion du club (business plan, impact social et environnemental)
- Étude du dossier par les membres du club qui évaluent la viabilité économique et l’impact positif du projet
- Décision d’investissement prise collectivement par les cigaliers selon le principe démocratique (une personne = une voix)
- Signature de la convention définissant les modalités de participation et d’accompagnement
- Versement des fonds et début de l’accompagnement
La durée de ce processus varie selon les clubs et la complexité du projet, mais compte généralement plusieurs semaines entre le premier contact et la finalisation de l’investissement.
Sortie progressive du capital
Les clubs CIGALES prévoient dès le départ les modalités de sortie du capital. Cette sortie s’effectue généralement au terme des 5 années d’existence du club, ou 10 ans en cas de renouvellement.
Plusieurs options sont envisageables pour cette sortie : rachat des parts par les fondateurs, par de nouveaux associés, par un autre club CIGALES, ou par une structure de finance solidaire. Les modalités de valorisation des parts sont définies dans la convention initiale.