Introduction
La CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche) est un dispositif d'aide aux entreprises qui souhaitent accéder à des compétences scientifiques de haut niveau et établir ou renforcer une collaboration de recherche partenariale. Cette aide permet de financer l'embauche de doctorants pour mener des travaux de recherche au sein de la structure d'accueil. Dans cet article, nous allons détailler les objectifs, le montant de la subvention, les conditions et les opérations éligibles pour bénéficier de cette aide.
Objectifs de la CIFRE
L'objectif principal de la CIFRE est de permettre aux entreprises d’accéder à des compétences scientifiques au meilleur niveau international, à des équipements rares, et d’établir ou de renforcer une collaboration de recherche partenariale. Ce dispositif favorise ainsi le développement de la recherche et de l'innovation au sein des entreprises, tout en offrant aux doctorants une expérience professionnelle valorisante et une formation de qualité.
Montant de la subvention CIFRE
La CIFRE offre une subvention annuelle de 14 000 € pour un salaire d’embauche annuel brut au moins égal à 23 484 €. Les coûts restants à la charge de l'entreprise sont éligibles au Crédit Impôt Recherche (CIR) et donnent lieu à un crédit d’impôt d’au moins 10 595 €. Les sommes éventuellement versées au titre de la collaboration de recherche peuvent également être éligibles au CIR.
Il est important de noter que cette aide est cumulable avec d'autres dispositifs d'aide à la recherche et à l'innovation, tels que le crédit d'impôt recherche (CIR) ou le crédit d'impôt innovation (CII).
Conditions pour bénéficier de la CIFRE
Pour être éligible à la CIFRE, l'entreprise doit respecter certaines conditions :
- Être une entreprise française ou étrangère ayant une activité en France
- Avoir un projet de recherche en collaboration avec un laboratoire public ou privé
- Embaucher un doctorant de niveau M (master, école d'ingénieur ou de commerce) encadré par un scientifique
- Proposer un contrat de travail en CDI ou en CDD de 3 ans au doctorant
Il n'y a pas de quota par structure, mais le nombre de CIFRE doit être en rapport avec l’encadrement disponible pour les doctorants.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles pour bénéficier de la CIFRE sont les suivantes :
- Embauche de doctorants : l'entreprise doit embaucher un doctorant de niveau M (master, école d'ingénieur ou de commerce) qui sera encadré par un scientifique et qui mènera un travail de recherche dans la structure d'accueil. L'embauche devra se faire en CDI ou en CDD de 3 ans.
- Collaboration de recherche : l'entreprise doit établir ou renforcer une collaboration de recherche partenariale avec un laboratoire public ou privé. Cette collaboration peut prendre différentes formes, telles que la mise en place d'un partenariat, la participation à un projet de recherche commun, ou la mise à disposition d'équipements ou de ressources.
- Formation du doctorant : le doctorant bénéficiant de la CIFRE doit suivre une formation de qualité, en lien avec son projet de recherche et les besoins de l'entreprise. Cette formation peut être dispensée par l'établissement d'enseignement supérieur, le laboratoire de recherche, ou un organisme de formation spécialisé.
Avantages de la CIFRE pour les entreprises et les doctorants
La CIFRE présente de nombreux avantages pour les entreprises et les doctorants :
- Pour les entreprises, la CIFRE permet d'accéder à des compétences scientifiques de haut niveau, de bénéficier d'un financement pour l'embauche de doctorants, et de renforcer leur capacité d'innovation et de recherche.
- Pour les doctorants, la CIFRE offre une expérience professionnelle valorisante, une formation de qualité, et un salaire attractif. De plus, les doctorants bénéficiant d'une CIFRE ont généralement de meilleures perspectives d'emploi et de carrière que les doctorants non financés par ce dispositif.
En conclusion, la CIFRE est un dispositif d'aide précieux pour les entreprises et les doctorants, favorisant le développement de la recherche et de l'innovation en France. Les entreprises intéressées par ce dispositif sont encouragées à se renseigner sur les conditions et les opérations éligibles pour en bénéficier.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche)
Les points essentiels du dispositif « CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche) » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif des CIFRE ?
L’objectif des Conventions Industrielles de Formation par la REcherche (CIFRE) est de permettre aux entreprises d’accéder à des compétences scientifiques de haut niveau. Ce dispositif vise également à faciliter l’accès à des équipements rares et à établir ou renforcer des collaborations de recherche partenariales.
Quel est le montant de la subvention CIFRE ?
Le montant de la subvention annuelle CIFRE s’élève à 14 000 € pour un salaire d’embauche annuel brut minimum de 23 484 €. Les coûts restants à la charge de l’entreprise sont éligibles au Crédit Impôt Recherche (CIR), générant un crédit d’impôt d’au moins 10 595 €. Les sommes versées au titre de la collaboration de recherche peuvent également bénéficier du CIR.
Quelles opérations peuvent être financées par le dispositif CIFRE ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif CIFRE sont :
- L’embauche de doctorants titulaires d’un master, d’un diplôme d’ingénieur ou de commerce
- L’encadrement des doctorants par un scientifique
- La réalisation d’un travail de recherche par le doctorant dans la structure d’accueil
Le contrat d’embauche doit être :
- Un CDI
- Ou un CDD de 3 ans
Le nombre de CIFRE par structure n’est pas limité mais doit correspondre aux capacités d’encadrement disponibles pour les doctorants.
Qui peut bénéficier du dispositif CIFRE ?
Les organisations pouvant bénéficier du dispositif CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche) sont :
- Entreprises
- Associations
- Collectivités
- Chambres consulaires
Ce dispositif est ouvert aux structures de toutes tailles et de tous secteurs d’activité.
