L'essentiel : Chèque vert
Quel est l'objectif du Chèque vert ?
L’objectif du Chèque vert est de soutenir les investissements liés aux utilités permettant de réduire la facture énergétique des entreprises.
Quel est le montant du Chèque vert ?
Le dispositif Chèque vert offre une subvention couvrant jusqu’à 50% des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Sur ce montant, 5 000 € maximum peuvent être alloués pour l’acquisition de véhicules propres.
Quelles sont les opérations éligibles au Chèque vert ?
Les opérations pouvant être financées par le Chèque vert concernent trois catégories d’investissements :
- Les équipements permettant de réduire la facture d’énergie, soit par la diminution de la consommation énergétique, soit par le remplacement d’équipements de production d’énergie par des sources d’énergie renouvelable
- Les installations améliorant la qualité de l’air dans les locaux professionnels
- L’acquisition de véhicules propres pour réduire la consommation d’énergie fossile
Quelles entreprises peuvent bénéficier du Chèque vert en Grand Est ?
Le dispositif Chèque vert s’adresse aux entreprises individuelles qui répondent aux critères suivants :
- Immatriculation au répertoire des métiers ou au registre du commerce et de l’industrie
- Établissement situé en région Grand Est
- Création datant d’au moins un an avant la demande (sauf en cas de reprise d’entreprise avec nouvelle immatriculation ou création d’un établissement secondaire)
- Effectif inférieur à 20 salariés
- Situation régulière concernant les obligations fiscales, sociales et environnementales
Ne sont pas éligibles :
- Les micro-entreprises
- Les entreprises des secteurs suivants : codes NAF 35, 41, 47.91 à 53, 64 à 70, 84 à 88, 94, 97 à 99
- Les professions libérales
Qu’est-ce que le Chèque vert pour les entreprises ?
Le Chèque vert est un dispositif de soutien financier mis en place par la région Grand Est. Il vise à accompagner les petites entreprises dans leurs investissements liés à la réduction de leur consommation énergétique. Cette aide prend la forme d’une subvention couvrant jusqu’à 50% des dépenses engagées, dans la limite de 10 000 euros.
Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de transition écologique en encourageant les entreprises à adopter des équipements plus respectueux de l’environnement. Le Chèque vert permet ainsi de concilier performance économique et responsabilité environnementale.
Les entreprises éligibles au Chèque vert
Le Chèque vert cible spécifiquement les très petites entreprises de la région Grand Est. Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit répondre à plusieurs critères.
Conditions d’éligibilité au Chèque vert
Pour prétendre au Chèque vert, l’entreprise doit :
- Être une entreprise individuelle immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et de l’Industrie
- Avoir un établissement situé dans la région Grand Est
- Exister depuis au moins un an avant la date de la demande
- Employer moins de 20 salariés
- Être en règle avec ses obligations fiscales, sociales et environnementales
Entreprises exclues du dispositif
Certaines structures ne peuvent pas bénéficier du Chèque vert :
- Les micro-entreprises
- Les entreprises relevant des codes NAF 35, 41, 47.91 à 53, 64 à 70, 84 à 88, 94, 97 à 99
- Les professions libérales
Une exception existe pour les entreprises créées depuis moins d’un an : en cas de reprise d’entreprise avec nouvelle immatriculation ou de création d’un établissement secondaire, le critère d’ancienneté peut être assoupli.
Investissements couverts par le Chèque vert
Le Chèque vert finance trois grandes catégories d’investissements visant à améliorer la performance énergétique et environnementale des entreprises.
Réduction de la facture énergétique
Cette catégorie comprend les équipements permettant de diminuer la consommation d’énergie de l’entreprise. Il peut s’agir de l’installation de systèmes d’éclairage LED, de la mise en place d’une isolation thermique performante ou de l’acquisition d’équipements à haute efficacité énergétique.
Le remplacement d’équipements de production d’énergie par des solutions utilisant des sources renouvelables entre également dans cette catégorie. Par exemple, l’installation de panneaux solaires ou d’une pompe à chaleur en remplacement d’une chaudière au fioul.
Amélioration de la qualité de l’air intérieur
Les investissements visant à améliorer la qualité de l’air dans les locaux professionnels sont également éligibles au Chèque vert. Cela concerne notamment les systèmes de ventilation, de filtration ou de purification de l’air.
Ces équipements contribuent non seulement au bien-être des salariés et des clients, mais permettent aussi de réduire les pertes énergétiques liées à une ventilation inadaptée.
Acquisition de véhicules propres
Le Chèque vert soutient l’achat de véhicules à faibles émissions pour les déplacements professionnels. Cette aide est plafonnée à 5 000 euros pour cette catégorie spécifique.
Les véhicules concernés sont principalement les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou fonctionnant au bioGNV. Cette mesure vise à réduire l’empreinte carbone liée aux déplacements professionnels.
| Type d’investissement | Exemples | Plafond de l’aide |
|---|---|---|
| Réduction de la facture énergétique | Isolation, éclairage LED, panneaux solaires | 10 000 € |
| Amélioration de la qualité de l’air | Systèmes de ventilation, purificateurs d’air | 10 000 € |
| Véhicules propres | Véhicules électriques, hybrides rechargeables | 5 000 € |
Montant et modalités du Chèque vert
Le Chèque vert se présente sous forme d’une subvention directe, calculée sur la base des investissements réalisés par l’entreprise.
Calcul de l’aide du Chèque vert
La subvention représente 50% maximum des dépenses éligibles engagées par l’entreprise. Le montant total de l’aide est plafonné à 10 000 euros, avec une limitation spécifique pour les véhicules propres fixée à 5 000 euros.
Par exemple, pour un investissement total de 15 000 euros dans des équipements d’économie d’énergie, l’entreprise pourra percevoir une aide de 7 500 euros (50% de 15 000 euros). Si l’investissement concerne uniquement l’achat d’un véhicule propre pour 12 000 euros, l’aide sera limitée à 5 000 euros.
Dépenses éligibles au Chèque vert
Les dépenses prises en compte pour le calcul de la subvention doivent correspondre aux catégories d’investissements mentionnées précédemment. Seuls les équipements neufs sont généralement éligibles.
Les frais d’installation et de mise en service peuvent être intégrés dans l’assiette des dépenses éligibles, à condition qu’ils soient directement liés à l’investissement principal.
- Identifier les besoins énergétiques de l’entreprise
- Sélectionner les équipements ou véhicules conformes aux critères d’éligibilité
- Constituer un dossier de demande avec les devis correspondants
- Soumettre la demande auprès des services de la région Grand Est
- Après validation, réaliser les investissements
- Fournir les justificatifs de paiement pour obtenir le versement de l’aide
Avantages du Chèque vert pour les entreprises
Le Chèque vert présente plusieurs bénéfices pour les petites entreprises qui s’engagent dans une démarche d’amélioration de leur performance énergétique.
Réduction des coûts énergétiques
En finançant des équipements plus performants, le Chèque vert permet aux entreprises de réduire significativement leur consommation d’énergie. Cette diminution se traduit par des économies directes sur les factures d’électricité, de gaz ou de carburant.
Ces économies récurrentes améliorent la rentabilité de l’entreprise sur le long terme et compensent progressivement l’investissement initial. Selon les équipements choisis, le retour sur investissement peut intervenir en quelques années seulement.
Contribution à la transition écologique
En adoptant des équipements moins énergivores ou fonctionnant aux énergies renouvelables, les entreprises réduisent leur empreinte environnementale. Cette démarche s’inscrit dans les objectifs nationaux et européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le Chèque vert constitue ainsi un levier pour accélérer la transition écologique des petites entreprises, qui représentent une part importante du tissu économique régional.
Amélioration des conditions de travail
Les investissements liés à la qualité de l’air intérieur contribuent directement au bien-être des salariés et des clients. Un air plus sain dans les locaux professionnels peut réduire l’absentéisme et améliorer la productivité.
De même, les véhicules propres offrent généralement un meilleur confort de conduite et réduisent l’exposition aux polluants pour les collaborateurs qui les utilisent régulièrement.